Serbie - renforcer la protection des minorités nationales
"Renforcer la protection des minorités nationales en Serbie" aidera les autorités à renforcer les droits des personnes appartenant à des minorités nationales en Serbie, en abordant la législation, la politique et la pratique dans des domaines particuliers.
Des avis d'experts seront fournis au sujet de la modification de la loi sur les conseils nationaux des minorités nationales. En outre, des mesures seront prises pour mieux faire connaître les minorités nationales et promouvoir la tolérance. Enfin, l'action visera à promouvoir l'utilisation des langues minoritaires dans l'éducation, l'administration publique et les tribunaux, en s'adressant à la fois aux autorités et aux minorités nationales elles-mêmes.
Le projet a démarré le 1er novembre 2016 et s'est achevé le 30 juin 2018, avec un budget global de 400 000 euros. Il est financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, au titre de la "Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie", et est mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.
- Améliorer le cadre juridique concernant les conseils nationaux des minorités nationales ;
- Sensibiliser l'opinion aux minorités nationales, à leurs droits et promouvoir la tolérance ;
- Renforcer les langues minoritaires dans l'éducation ;
- Renforcer l'utilisation des langues minoritaires dans l'administration publique et les tribunaux
- Renforcement des compétences en vue de modifier la Loi sur les Conseils nationaux des minorités nationales ;
- Renforcement de la capacité des autorités à assurer une présentation appropriée des minorités nationales dans l'enseignement ;
- Meilleure connaissance du grand public sur les minorités nationales en Serbie ;
- Meilleure connaissance du rôle et du fonctionnement des Conseils pour les relations interethniques entre les autorités locales ;
- Capacité accrue des autorités d'améliorer le système d'enseignement dans la langue de la minorité ;
- Renforcement de la capacité des autorités à assurer l'utilisation des langues minoritaires dans l'administration publique et les tribunaux ;
- Meilleure connaissance par les personnes appartenant à des minorités nationales de leurs droits et des possibilités d'utiliser leur langue dans l'éducation, l'administration et les tribunaux.
Durée : 1er novembre 2016- 23 mai 2019
Financement : Union européenne et Conseil de l'Europe
Budget : 400 000 Euros
- Bureau des droits de l'homme et des minorités
- Ministère de l'éducation, des sciences et du développement technologique
- Ministère de l'administration publique et de l'autonomie locale
- Ministère de la Justice
- Conseils nationaux des minorités nationales en Serbie
- Organisations de la société civile
- Ukraine - protection des minorités nationales, y compris les Roms, et des langues minoritaires