Lutte contre la discrimination, les crimes de haine et le discours de haine en Géorgie

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The Council of Europe is looking for a Provider for the production of a video in the framework of the Project “Fight against discrimination, hate crimes and hate speech in Georgia”. The video aims to raise awareness of the project's success stories and its results.

Terms of reference

Act of engagement

Deadline for applications: 2 February 2022

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Le projet de coopération "Lutte contre la discrimination, les crimes de haine et le discours de la haine en Géorgie" vise à fournir une expertise, à renforcer les compétences, à plaider et à sensibiliser les décideurs politiques, les professionnels du droit, les forces de l'ordre et les organisations de la société civile pour leur permettre d'agir :

d'aligner pleinement la législation et les règlements nationaux en matière de lutte contre la discrimination, les crimes de haine et les discours de haine, ainsi que les mécanismes de suivi pertinents, sur les normes du Conseil de l'Europe ;
assurer leur mise en œuvre effective ;
accroître l'appréciation du public de la contribution des lois à la démocratie, aux droits de l'homme, à la paix et à la prospérité dans la société géorgienne.

Le projet est mis en œuvre par le Département antidiscrimination (DG2) et le Département de la politique et de la coopération en matière de droits de l'homme (DG1) du Conseil de l'Europe, en collaboration avec le Bureau du Conseil de l'Europe en Géorgie et avec le soutien du Programme danois de voisinage en Géorgie (DANEP) dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe en Géorgie.

Le projet s'étend de février 2018 à décembre 2021.

RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE

MÉTHODOLOGIE DU PROJET

Le projet renforcera la capacité des groupes vulnérables, y compris les personnes appartenant à des minorités nationales, à faire pleinement usage de leurs droits et à participer à la société géorgienne en leur offrant des services :

expertise en matière de révision législative du cadre législatif pénal, civil et administratif concernant la lutte contre la discrimination, les crimes de haine et les discours de haine, conformément aux recommandations de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance et aux autres normes du Conseil de l'Europe ;
soutien à la mise en place d'un mécanisme de collecte de données sur la discrimination, les crimes de haine et les discours de haine ;
la formation de professionnels et l'échange de pratiques en matière de politiques de lutte contre la discrimination, les discours de haine et les crimes de haine, ainsi que de normes pertinentes du Conseil de l'Europe et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme pour garantir leur application effective ;
sensibiliser aux droits de l'homme et à la politique de lutte contre la discrimination et à leur importance pour garantir la démocratie, la paix et la prospérité dans la société géorgienne grâce à la campagne "Je choisis l'égalité".

attitudes et prise de conscience

Lisez les résultats de l'enquête publique sur les crimes de haine, le discours de la haine et la discrimination en Géorgie : attitudes et sensibilisation (en anglais).

Que pensent les Géorgiens sur :

la diversité dans la société géorgienne
droits des minorités et des groupes vulnérables
qui est touché par la discrimination, les crimes haineux et les discours haineux ?
les mécanismes de recours et fonctionnent-ils ?

Je choisis l'égalité