Le Conseil de l'Europe, en partenariat avec le Défenseur des droits, a mis en œuvre la deuxième édition du cours « IA et discriminations » d'octobre à mi-décembre 2022.

La deuxième édition du cours a pris en compte les travaux antérieurs effectués, les retours et suggestions reçus des partenaires et des participants, ainsi que les développements les plus récents dans le domaine de la gouvernance de l'IA, y compris la réglementation, les normes, les pratiques et les discussions. La formation a attiré environ 70 participants (en ligne et en présentiel), parmi lesquels des membres du personnel du Défenseur des droits, de la CNIL, des responsables du numérique de différents ministères ainsi que des représentants de la société civile, parmi lesquels 51 l'ont complétée avec succès.

Les participants ont parcouru un aperçu des problèmes et défis actuels que l'IA et la prise de décision automatisée peuvent poser pour les droits humains, ont discuté des réglementations et normes européennes actuelles et futures, ainsi que d’études de cas, de bonnes pratiques et ont exploré d'éventuelles initiatives de suivi. Le cours a été organisé en 4 modules en ligne explorant les fondements de l'IA, la législation anti-discrimination en France ainsi que les normes européennes, les cas de discrimination ou de biais causés par l'IA ou la prise de décision automatisée, et le potentiel d'une nouvelle réglementation dans ce domaine. 

En 2021, le Conseil de l'Europe, en collaboration avec le Défenseur des droits, a développé une formation en ligne sur l'intelligence artificielle (IA) et les discriminations, initialement destinée aux membres du personnel du Défenseur des droits et de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Ce cours de formation est fondé sur les réglementations et normes européennes actuelles et futures, sur des études de cas, sur les bonnes pratiques, et a reprodui le programme du cours britannique dispensé un an auparavant. Le cours a également permis d'échanger sur les objectifs et les méthodes de coopération entre les différents régulateurs dans ce domaine. En France, le Défenseur des droits, chargé de lutter contre toutes les formes de discrimination, y compris lorsqu'elles sont le résultat d'algorithmes, a déjà eu l'occasion de prendre publiquement position sur ces questions en partenariat avec la CNIL, et a également engagé un dialogue intensif avec divers partenaires européens, dont le Conseil de l'Europe.

Cette formation s'est déroulée en ligne du 9 juin au 9 juillet 2021 et a été ouverte aux collaborateurs des deux partenaires nationaux souhaitant en savoir plus sur la discrimination liée à l’IA et comprendre les principaux enjeux de leurs domaines de travail. Quelque 87 personnes se sont inscrites et 56 ont complété la formation et reçu un certificat.

En 2020, la Division de l’inclusion et de la lutte contre la discrimination du Conseil de l’Europe a piloté un cours de formation en ligne visant à améliorer la sensibilisation et la capacité à participer et à réagir à l'IA en tant que source de discrimination. Le cours destiné aux organismes de promotion de l'égalité et autres régulateurs a été préparé et mis en œuvre en coopération avec le Centre pour l'éthique des données et l'innovation / Centre for Data Ethics and Innovation (CDEI), en tant que premier cours de formation en ligne sur « l'IA et la discrimination » (décembre 2020- février 2021). Le cours a présenté les réglementations et normes européennes, des études de cas, des bonnes pratiques et a engagé une discussion sur les objectifs et les méthodes de coopération intersectorielle entre les régulateurs dans ce domaine.