AI and discrimination course in France

Les algorithmes et systèmes d’intelligence artificielle (IA) sont déployés de plus en plus massivement dans tous les domaines, en matière d’emploi, de prestation de biens ou services publics ou privés, de politiques publiques de sécurité ou encore par exemple de lutte contre la fraude.
Des textes pour encadrer les systèmes d’intelligence artificielle ont été adoptés récemment par le Conseil de l’Europe comme par l’Union européenne. Dans le contexte de la mise en œuvre de ces textes, il est nécessaire que les acteurs concernés se saisissent de l’impact de ces technologies sur les droits fondamentaux.
Le Défenseur des droits est compétent pour lutter contre toutes les formes de discrimination, y compris lorsqu’elles sont le résultat de dispositifs algorithmiques. L’institution, qui s’est positionnée publiquement à plusieurs reprises sur ces questions et a entamé un dialogue nourri avec divers partenaires français et européens, a été identifiée « autorité de protection des droits fondamentaux » pour l’application en France du règlement sur l’IA de l’UE.
Dans ce cadre, le Défenseur des droits organise, en collaboration avec le Conseil de l’Europe, la 5e édition d’une formation principalement en ligne.
Cette formation s’adresse aux agents d’autorités indépendantes (Défenseur des droits, CNIL, CNCDH, ARCOM, ACPR etc), aux personnes travaillant sur les problématiques concernées dans les ministères, les collectivités territoriales et les associations.
Cette formation présente les notions clés, des exemples d’utilisation de ces systèmes dans différents domaines, la réglementation applicable, à la fois française et européenne, liée aux données personnelles, à la non-discrimination et propre aux systèmes d’IA, mais aussi les questions encore non résolues en matière de lutte contre les discriminations algorithmiques. Elle vise à permettre une compréhension des mécaniques discriminatoires qui peuvent être à l’œuvre dans ces systèmes.
Elle comporte quatre modules en ligne qui seront disponibles de janvier à avril 2026.
- Module 1 - Technologie et égalité : concepts fondamentaux
- Module 2 - Combattre la discrimination des algorithmes et des systèmes d’IA
- Module 3 - Discrimination algorithmique : illustrations dans plusieurs domaines
- Module 4 – Mise en œuvre d’une nouvelle réglementation de l’IA
Par ailleurs, deux séminaires interactifs seront proposés aux participants. Ils permettront notamment d’écouter des expertes et experts sur l’IA, de répondre aux questions des participantes et participants et de réfléchir collectivement à des questions qui restent encore ouvertes.