Du 27 au 29 janvier 2021, plus de 300 participants ont pris part à une conférence en ligne de trois jours visant à discuter et à analyser l'organisation, le déroulement et les principaux défis rencontrés lors des élections locales en Ukraine qui se sont tenues le 25 octobre 2020. Tout au long des discussions de travail, les participants ont élaboré des propositions concernant les différentes solutions possibles tant au niveau législatif que dans la pratique. Cette conférence post-électorale, qui s'est tenue pour la première fois en ligne, a rassemblé des représentants de différentes parties prenantes, à savoir des membres de la Commission électorale centrale (CEC), des commissions électorales de circonscription et de district, des représentants du Registre national des électeurs, des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, des secteurs scientifiques et des experts, des ONG et de la communauté internationale.
Olena Lytvynenko, chef adjoint du Bureau du Conseil de l'Europe en Ukraine, a déclaré, lors de l'allocution de bienvenue de la conférence, que "conformément au plan d'action et pour soutenir le respect des engagements et obligations internationaux pris par l'Ukraine en tant qu'État membre du Conseil de l'Europe, le Conseil de l'Europe a apporté un soutien continu aux autorités publiques ukrainiennes respectives dans le but d'accroître la transparence du processus électoral, le niveau de confiance des citoyens envers le processus électoral et les résultats des élections, et l'engagement actif des femmes, des jeunes, des minorités nationales et des groupes défavorisés de la société dans les processus politiques et électoraux. Nous nous félicitons des dispositions relatives aux quotas par sexe figurant dans le Code électoral de l'Ukraine, ainsi que de l'introduction de mécanismes respectifs pour leur application, car, selon les recommandations du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et la stratégie du Conseil de l'Europe pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2018 - 2023, la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique devrait constituer une représentation minimale de 40% de chaque sexe. Nous continuerons à travailler avec nos partenaires nationaux sur la mise en œuvre des normes et pratiques européennes".
Lors de la table ronde "Élections locales 2020 : View from Key Stakeholders", Stewart Dickson, porte-parole thématique du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, a présenté le rapport d'information sur les résultats de l'observation des élections locales du 25 octobre 2020 et a fait part des principales conclusions et recommandations du Congrès. M. Dickson a noté que "l'inégalité des chances pour les candidats indépendants au niveau local est l'un des problèmes récurrents que le Congrès a observé de manière plus générale, et il deviendra donc un sujet de l'un de nos futurs rapports thématiques. De plus, les autorités ukrainiennes pourraient tirer profit d'un tel rapport transversal et de recommandations, afin d'améliorer encore le cadre électoral et de profiter du temps qui reste jusqu'aux prochaines élections pour examiner la disposition relative aux candidats indépendants". Il a également souligné la mise en œuvre réussie des précédentes recommandations du Conseil de l'Europe concernant le processus électoral en Ukraine, en particulier en ce qui concerne la garantie des droits électoraux des personnes déplacées à l'intérieur du pays.
Oleh Didenko, président de la commission électorale centrale, a attiré l'attention sur les circonstances exceptionnelles du déroulement de ces élections et a souligné le soutien apporté à la CEC par les partenaires nationaux et internationaux : "On peut dire qu'en fait, nous avons connu une "révolution électorale" l'année dernière : un nouveau code électoral, avec de nouveaux systèmes électoraux appliqués à une nouvelle structure administrative et territoriale. Et tout cela dans le contexte des restrictions de quarantaine. Néanmoins, malgré toute cette complexité, les élections locales en Ukraine ont été évaluées de manière assez élevée par les missions d'observation internationales et les observateurs nationaux. Nous avons senti le soutien du public, et cela nous a permis d'assurer beaucoup plus facilement l'organisation du processus électoral. Le soutien des partenaires internationaux, qui nous a aidés à mettre en œuvre toute une série de projets visant à garantir la bonne organisation des élections, a également été très précieux".
Pendant les trois jours de la conférence, les participants de huit groupes de travail ont travaillé à l'élaboration de recommandations à court et à long terme sur les questions suivantes
- les commissions électorales : procédure de formation et fonctionnement ;
- application des systèmes électoraux pour les élections locales ;
- nomination et enregistrement des candidats ;
- les élections pendant la quarantaine ;
- le financement des élections locales et le financement des campagnes électorales ;
- comptage et tabulation ;
- les recours contre les décisions, les actions et l'inaction des commissions électorales. la responsabilité des commissions électorales et de leurs membres ;
- l'introduction de moyens et de technologies électroniques dans le cycle électoral.
Les recommandations élaborées par les participants seront traitées plus avant et proposées à la Verkhovna Rada et à d'autres autorités publiques afin d'améliorer la législation et la pratique de la conduite des élections locales en Ukraine.
*La conférence a été organisée dans le cadre du projet "Soutenir la transparence, l'inclusion et l'intégrité de la pratique électorale en Ukraine" en coopération avec la Commission électorale centrale, le coordinateur de projet de l'OSCE en Ukraine et la Fondation internationale pour les systèmes électoraux.
**L'enregistrement vidéo de la conférence nationale en ligne "2020 Elections locales en Ukraine : leçons apprises et recommandations" est disponible sur les liens : https://youtu.be/YTC4g8eY13Y et https://youtu.be/fvu7p1z1rsY
