Candidature à la certification
(cycle 2021-2022)

 

Chaque année, l'Accord Partiel Élargi sur les Itinéraires Culturels du Conseil de l'Europe (APE) attribue la certification « Itinéraire Culturel du Conseil de l'Europe » à un réseau d’itinéraire culturel qui soumet sa candidature et remplit les critères énoncés dans la résolution du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe CM/Res(2013)67.

Les instructions et documents nécessaires relatifs à la soumission d’une candidature sont disponibles ici.

 

Le dossier d'évaluation est composé des documents suivants, qui doivent être soumis en anglais ou en français avant le 31 juillet 2021 :

1. Formulaire de certification complété (Document 1) ;

2. Grille d'auto-évaluation complétée (Document 2) ;

3. Déclaration sur l’honneur complétée et dûment signée (Document 3) ;

4. Statut légal du réseau à jour ;

5. Liste des membres du réseau à jour ;

6. Comptes-rendus des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires des dernières trois années (le cas échéant);

7. Documents budgétaires du réseau (Budget de fonctionnement ; information financière des trois dernières années ; plan de budget prévisionnel triennal ; financements spécifiques) ;

8. Plan triennal prévisionnel des activités.

 

Veuillez noter que la date limite pour soumettre tous les documents conformément à la décision du Conseil d'administration de l'Accord Partiel Élargi sur les Itinéraires culturels du Conseil de l'Europe est le 31 juillet 2021.

Selon le règlement interne du Conseil de direction de l'APE, seules les demandes complètes seront prises en considération. Le règlement interne prévoit également que « une candidature dont la certification a été refusée par le Conseil d’Administration peut être présentée à nouveau au plus tôt 12 mois après la date de la décision ».

Il est conseillé de vérifier que tous les critères de certification sont remplis par le réseau candidat et que le dossier d'évaluation est complet avant sa soumission.

 

Une copie numérique de la candidature complète doit être soumise électroniquement via le site web dédié du Conseil de l'Europe. Les instructions pour accéder à la plate-forme et soumettre les documents seront envoyées aux candidats en temps voulu.

Le dossier complet ainsi qu’une copie imprimée de tous les documents devront être soumis par la poste, en anglais ou en français, le 31 Juillet 20201 au plus tard à l’adresse suivante :

Accord Partiel Élargi sur les Itinéraires Culturels du Conseil de l’Europe (APE)
a/s de Institut Européen des Itinéraires Culturels
Attn : Stefano DOMINIONI
Abbaye de Neumünster, 28 rue Münster
L-2160 Luxembourg
LUXEMBOURG

IMPORTANT :

Si votre réseau souhaite postuler pour la certification « Itinéraire Culturel du Conseil de l'Europe » (cycle 2021-2022), nous vous prions de bien vouloir informer le Secrétariat par lettre écrite en anglais ou en français à l'attention de M. Stefano Dominioni (par courrier électronique à evaluation@culture-routes.lu) au plus tard le vendredi 14 mai 2021.

Dès réception de la lettre, le Secrétariat en accusera réception et vous fournira le formulaire de certification 2021-2022, les instructions pour soumettre votre candidature et une invitation à un séminaire de formation dédié et à une réunion consultative.             

Le Secrétariat souhaite rappeler à tous les candidats que toute communication doit être rédigée en anglais ou en français. Les documents, courriels ou autres correspondances dans d'autres langues non officielles ne seront pas pris en compte ni traités.

Pour toute question ou information complémentaire, veuillez contacter : evaluation@culture-routes.lu.

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