Le 17 février 2025, le Service du Conseiller Juridique et de Législation du Gouvernement tunisien et le Conseil de l'Europe ont tenu leur première réunion de travail afin de finaliser la méthodologie de vérification juridique anticorruption.

La vérification juridique anticorruption consiste à examiner les projets de loi ou les lois adoptées afin d'identifier et de minimiser les risques potentiels de corruption. Ce processus permet de s'assurer que les lois sont exemptes d'ambiguïtés ou de lacunes qui pourraient être exploitées à des fins de corruption. L'examen anticorruption des lois contribue donc à prévenir l'interprétation et l'application arbitraire des lois. Cette approche proactive accroît la transparence et la responsabilité dans le processus législatif, ce qui, en fin de compte, réduit les possibilités de corruption avant qu'elles ne puissent se manifester.

L'une des principales missions du Services du Conseiller Juridique du Gouvernement tunisien consiste à examiner tout texte de loi avant son adoption par l'Assemblée des Représentants du Peuple. La méthodologie de vérification juridique anticorruption viendra donc à renforcer leurs capacités à élaborer des textes de loi solides qui favorisent l'intégrité.

Une fois finalisée, la méthodologie sera testée et intégrée par certains des principales instances de régulation en Tunisie.

Le Conseil de l’Europe par le biais de son projet conjoint Union européenne et Conseil de l’Europe « Améliorer la gouvernance économique en luttant contre la corruption en Tunisie » (AGELA) soutient le processus précédemment cité.