Retour Soutien au renforcement du contrôle de l’intégrité dans la commande publique par les auditeurs publics tunisiens

Soutien au renforcement du contrôle de l’intégrité dans la commande publique par les auditeurs publics tunisiens

Le Conseil de l’Europe a organisé, les 15 et 16 avril 2026 à Tunis, une formation spécialisée sur la détection et la lutte contre la corruption dans les marchés publics, dans le cadre du projet conjoint UE-Conseil de l’Europe AGELA. Cette nouvelle édition, qui s’appuie sur un premier cycle délivré en novembre 2025 et complète l’effort de renforcement des capacités initié avec le Contrôle Général des Finances (CGF), a permis à l’ensemble des auditeurs du CGF d’approfondir leur compréhension des risques de corruption dans les achats publics et de renforcer leur capacité à les identifier, les analyser et les prévenir.

La commande publique représente une part importante de l’économie tunisienne et demeure particulièrement vulnérable à la corruption, compte tenu de l’ampleur des dépenses, de la diversité des secteurs concernés et de la complexité des procédures. Le renforcement des capacités des organismes de contrôle est donc essentiel pour consolider l’intégrité, la transparence et la responsabilité dans la gestion des ressources publiques.

L’événement a réuni vingt-six auditeurs du CGF, qui ont participé à un programme intensif combinant des échanges théoriques et des exercices pratiques basés sur des études de cas. Les sessions ont examiné les risques de corruption à chaque étape du cycle de passation des marchés, analysé le cadre juridique et institutionnel tunisien et passé en revue les approches internationales en matière de prévention et de détection des irrégularités.

Des experts du Conseil de l’Europe, de l’Agence Française Anticorruption (AFA) et de la Haute Autorité de la Commande Publique (HAICOP) ont contribué à la formation. Les participants ont discuté du rôle des institutions de contrôle dans la préservation de l’intégrité des marchés publics, exploré les situations de conflit d’intérêts, et réfléchi à la manière dont la transparence et les bonnes pratiques de gouvernance peuvent réduire les vulnérabilités. Le programme a également mis en avant la contribution des nouvelles technologies, notamment le système de passation électronique TUNEPS, à l’amélioration de la traçabilité et au soutien des investigations.

Les travaux de groupe ont permis aux participants d’appliquer les concepts abordés en analysant des scénarios fictifs de marchés publics, en identifiant les signaux d’alerte et en proposant des mesures de sauvegarde et de suivi adéquates. Les échanges ont également mis en lumière plusieurs défis structurels affectant l’intégrité dans les marchés publics, tels qu’un cadre institutionnel fragmenté, un partage d’informations limité, une méconnaissance par les entités acheteuses du processus de commande publique et des risques de corruption qui y sont associés, ainsi qu’un suivi insuffisant des recommandations d’audit par les entités auditées.

Cette activité a été organisée dans le cadre du Partenariat de voisinage du Conseil de l’Europe avec la Tunisie 2022–2025 et en partenariat avec le projet conjoint Union européenne–Conseil de l’Europe « Amélioration de la gouvernance économique pour la lutte anti-corruption en Tunisie » (AGELA), cofinancé par les deux organisations et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.

Tunis, Tunisie 15-16 avril 2026
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