Retour La dynamique s'accélère autour de l'élaboration d'un code de conduite parlementaire en Tunisie

La dynamique s'accélère autour de l'élaboration d'un code de conduite parlementaire en Tunisie

Le 29 avril, le Conseil de l'Europe, en collaboration avec l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) tunisienne, a organisé une journée consacrée au renforcement de l'intégrité parlementaire et à l'étude de l'élaboration d'un futur code de conduite pour les députés.

Cette journée a réuni un groupe diversifié de députés et de fonctionnaires de l'Assemblée. La session était animée par le vice-président de l'ARP, et deux experts du Conseil de l'Europe ont contribué à un échange structuré et constructif tout au long de la journée.

Le programme s’est concentré sur la boîte à outils du Conseil de l’Europe pour la rédaction de codes de conduite parlementaires. S’appuyant sur des expériences comparatives et des normes internationales, les participants ont discuté de la pertinence et de la valeur ajoutée de la rédaction et de l’adoption d’un code de conduite pour les élus de l’ARP. Les échanges ont également abordé des considérations procédurales et réglementaires qui guideraient le processus de rédaction et d’adoption.

Les discussions ont été dynamiques et tournées vers l’avenir, certains membres de l’Assemblée tunisienne ayant exprimé leur intérêt à poursuivre le travail sous une forme plus opérationnelle. Plusieurs membres de l’ARP ont fait part de leur volonté d’avancer vers un projet de code de conduite qui serait examiné avant la fin de leur mandat.

Cette activité représente une étape importante dans la mise en œuvre du projet dont l’ARP est un bénéficiaire clé avec lequel le Conseil de l’Europe a maintenu un engagement soutenu. Cette ouverture renouvelée au dialogue offre l’occasion d’approfondir la coopération sur les réformes liées à l’intégrité et de soutenir l’ARP dans le renforcement de la transparence et de la responsabilité au sein de l’institution parlementaire.

Dans le prolongement de cela, le projet explore avec l’ARP l’organisation d’un atelier pratique de rédaction et d’une visite d’étude pour examiner les pratiques en matière d’intégrité dans les parlements d’autres États membres du Conseil de l’Europe.

Cette activité a été organisée dans le cadre du Partenariat de voisinage du Conseil de l’Europe avec la Tunisie 2022–2025 et en partenariat avec le projet conjoint Union européenne–Conseil de l’Europe « Amélioration de la gouvernance économique pour la lutte anti-corruption en Tunisie » (AGELA), cofinancé par les deux organisations et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.

Tunisie 29 avril 2026
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