Les 13 et 14 novembre 2025, les Services du Conseiller Juridique et de la Législation auprès de la Présidence du Gouvernement tunisien, en coopération avec le Conseil de l’Europe, se sont réunis à Tunis afin de faire progresser l’élaboration d’une méthodologie de vérification juridique anticorruption et d’en tester l’application concrète.
Au cours des derniers mois, les services juridiques de la Présidence ont travaillé en étroite collaboration avec les experts du Conseil de l’Europe pour concevoir une méthodologie permettant d’évaluer systématiquement les lois et règlements afin d’identifier leurs éventuelles vulnérabilités. La réunion de deux jours a offert l’occasion de finaliser le projet de méthodologie, de le présenter aux services juridiques et de le tester à travers des études de cas pratiques. Cette initiative illustre l’engagement de la Tunisie à garantir la solidité de son cadre juridique face aux risques de corruption.
La méthodologie de vérification juridique anticorruption constitue un outil structuré qui examine les projets de loi et les règlements existants afin de détecter les failles, ambiguïtés ou dispositions susceptibles d’être exploitées à des fins corruptives. En identifiant des risques tels que les conflits d’intérêts, des mécanismes de responsabilité insuffisants ou des procédures peu claires, elle aide les législateurs et les institutions à renforcer la transparence et l’intégrité. Cette approche préventive permet de concevoir des textes législatifs qui ferment les opportunités de corruption avant qu’elles ne se présentent, contribuant ainsi à la prévention.
Les sessions se sont conclues par un consensus sur une version finale du projet de méthodologie et par un engagement à soutenir son adoption formelle en tant qu’outil officiel de la Présidence du Gouvernement. Cette étape marque un progrès significatif dans l’intégration des garanties anticorruption au cœur du processus législatif tunisien.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre du projet conjoint Union européenne–Conseil de l’Europe Amélioration de la gouvernance économique par la lutte contre la corruption en Tunisie (AGELA), cofinancé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe. Le projet vise à promouvoir la transparence, la responsabilité et la bonne gouvernance en Tunisie.