Par l’initiative « Liberté de créer », le Conseil de l'Europe s’attache à consolider son engagement de longue date en faveur du droit à la liberté d'expression artistique en Europe. Pour ce faire, il attire l’attention sur l’importance des arts et de la culture pour la vie démocratique et sur leur relation mutuelle avec le droit à la liberté d’expression, tel qu’il est consacré à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Depuis qu’il a pris ses fonctions de Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Alain Berset a souligné à maintes reprises l’importance de la culture. Il a insisté sur l’importance essentielle de la culture pour la société et sur son rôle déterminant dans l’action future du Conseil de l'Europe pour que la démocratie se renouvelle.

En s’appuyant sur les différents piliers de l’initiative « Liberté pour créer », le Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage cherche à souligner que les droits humains sont indivisibles et que la liberté d'expression artistique est un droit humain essentiel. Par conséquent, elle doit être protégée contre toute forme d’atteinte, car les restrictions à la liberté d'expression et à la liberté artistique affectent l'ensemble de la société, car elles la privent de la vitalité de son processus démocratique.

La réunion thématique a porté sur les questions ci-après liées à la liberté d'expression artistique en Europe :

-    Importance de la liberté d’expression artistique - pourquoi c'est une question importante ;

-    L’effet du climat politique actuel en Europe sur la liberté d’expression artistique ;

-    Les principales menaces identifiables ou méconnues qui pèsent sur la liberté d’expression artistique ;

-    Que peuvent faire les décideurs politiques pour diffuser les principes du Conseil de l'Europe dans leur Etat membre ? Quelles sont les bonnes pratiques visant à protéger la liberté d’expression artistique qui peuvent être partagées ?

-    Quel est l'état de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur le sujet ?

-    Quelles mesures supplémentaires le Conseil de l'Europe peut-il envisager pour soutenir la liberté d’expression artistique en partenariat avec les décideurs politiques et les acteurs culturels des Etats membres ?

Le débat public de la réunion thématique a été organisé autour des communications des experts suivants :

État des lieux

Sara WHYATT, Directrice de recherche Freemuse, experte du Conseil de l'Europe sur la liberté d'expression artistique

5. Présentation du projet de rapport thématique sur la liberté d’expression artistique
5. Rapport du Conseil de l’Europe sur la liberté d’expression artistique – Libre de créer – Défendre la liberté artistique en période de crise et de conflit

Ayșegül UZUN MARINKOVIĆ, Jurisconsulte adjointe, Greffe de la Cour européenne des droits de l'homme

5. Présentation du droit à la liberté artistique à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

Oliver GÖBEL, Compendium des politiques et tendances culturelles en Europe

5. Présentation des conclusions du travail concernant le Compendium sur la liberté d’expression artistique

Action du Conseil de l'Europe

Katalin KRASZNAHORKAI, historienne de l’art, auteur, commissaire de l’exposition numérique du Conseil de l'Europe « Libre de créer, créer pour être libre ».

5. Présentation de l’exposition numérique « Libre de créer, créer pour être libre » et de la nouvelle plateforme discursive « Créer pour être libre »

Les présentations ont été suivies par des discussions publiques qui ont donné aux membres du CDCPP, aux participants et aux observateurs l’occasion de contribuer au débat.

Les membres du CDCPP, les participants et les observateurs ont été invités à préparer de courtes interventions pour enrichir le débat de la réunion thématique de 2024 sur la liberté d’expression artistique.