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La Russie cesse d’être Partie à la Convention européenne des droits de l’homme le 16 septembre 2022

Comité des Ministres Strasbourg 23 mars 2022
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La Russie cesse d’être Partie à la Convention européenne des droits de l’homme le 16 septembre 2022

Suite à son expulsion du Conseil de l’Europe le 16 mars 2022, la Fédération de Russie cessera d’être Haute Partie contractante à la Convention européenne des droits de l’homme le 16 septembre 2022. Le Comité des Ministres l’a confirmé aujourd’hui dans une résolution.

Conformément à la résolution du 22 mars 2022 de la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour traitera les requêtes introduites contre la Russie concernant des violations présumées de la Convention qui se seraient produites jusqu’au 16 septembre 2022.

Le Comité des Ministres continuera à surveiller l’exécution des arrêts et des règlements amiables.

La Russie est tenue de s’acquitter de l’intégralité de ses obligations financières jusqu’au 16 mars ; elle demeure également redevable de tous les arriérés accumulés à cette date.


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