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Prévenir les mauvais traitements lors des gardes à vue et de la détention provisoire

Présidence du Comité des Ministres Copenhague 23 mars 2018
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Prévenir les mauvais traitements lors des gardes à vue et de la détention provisoire

La Présidence danoise du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe organise un séminaire les 22 et 23 mars à Copenhague pour étudier les moyens de renforcer la prévention de la torture et des mauvais traitements lors des gardes à vue et de la détention provisoire, qui sont les situations où les mauvais traitements sont les plus fréquents.

Le séminaire est organisé avec le soutien du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), l’initiative pour la Convention contre la torture (CTI) et l’Institut danois contre la torture.

Des représentants des États membres du Conseil de l’Europe partageront l’expérience acquise au niveau national dans l’utilisation de techniques policières d’interrogation et d’investigation non coercitives et dans la mise en œuvre de garanties visant à renforcer la prévention. Ces garanties portent, par exemple, sur le fait de fournir aux personnes arrêtées par la police des informations sur leurs droits, de leur assurer un accès effectif à un avocat, de leur permettre d’informer un proche et de leur permettre de consulter un médecin.

Dans son discours d’ouverture, le ministre des Affaires étrangères, Anders Samuelsen, a rappelé que tous les États membres du Conseil de l’Europe se sont engagés à combattre la torture, mais qu’aucun pays n’est parfait. « C’est exactement pour cela que nous devons travailler ensemble, afin de protéger la dignité humaine et de combattre et prévenir toutes les formes de torture », a-t-il ajouté.

Le président du CPT, Mykola Gnatovskyy, a souligné que « pour prévenir la torture et autres mauvais traitements, les gouvernements doivent mettre en place des garanties adéquates, former les policiers et instaurer des mécanismes indépendants de plaintes contre la police ». « Avant tout, nous devons promouvoir une culture policière qui considère les mauvais traitements commis par des policiers comme des manquements professionnels nuisant à la réputation de la police », a-t-il déclaré.


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