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Croatie : le Comité anti-torture publie le rapport sur la visite ad hoc effectuée en 2020

Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) Strasbourg 3 décembre 2021
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Croatie : le Comité anti-torture publie le rapport sur la visite ad hoc effectuée en 2020

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a publié le rapport (en anglais seulement) sur la visite ad hoc qu'il a effectuée du 10 au 14 août 2020 en Croatie. Le rapport est rendu public conformément à l’article 39, paragraphe 3(*), du Règlement intérieur du CPT, à la suite de déclarations écrites faites par un haut fonctionnaire croate à propos du contenu du rapport qui ont été mises dans le domaine public. Le Comité a estimé que ces déclarations constituaient une fausse représentation du contenu du rapport, de l’intégrité professionnelle et du mode opératoire des membres de la délégation du CPT. En conséquence, le Comité a décidé de publier le rapport relatif à la visite dans son intégralité.

Dans le rapport concernant la Croatie qui est publié aujourd'hui, le CPT demande instamment aux autorités croates de prendre des mesures énergiques pour empêcher les migrants d'être maltraités par des policiers et de veiller à ce que les cas de mauvais traitements présumés fassent l'objet d'enquêtes effectives. Le Comité a effectué une visite de réaction rapide en Croatie du 10 au 14 août 2020, et plus particulièrement le long de la zone frontalière avec la Bosnie-Herzégovine, afin d'examiner le traitement et les garanties réservés aux migrants privés de liberté par la police croate.

Le rapport souligne que, pour la première fois depuis que le CPT a commencé à se rendre en Croatie en 1998, il y a manifestement eu des difficultés de coopération. La délégation du CPT a reçu des informations incomplètes sur les lieux où les migrants pouvaient être privés de liberté et les policiers l'ont empêchée d’accéder aux documents nécessaires à l’exécution du mandat du Comité.

Le rapport contient plusieurs témoignages de migrants soumis à d'autres formes de mauvais traitements graves par des policiers croates : certains ont été contraints de marcher pieds nus à travers la forêt jusqu'à la frontière et jetés dans la rivière Korana qui sépare la Croatie de la Bosnie-Herzégovine, alors que leurs mains étaient toujours entravées par des menottes en plastique. D’autres ont également affirmé avoir été renvoyés en Bosnie-Herzégovine en sous-vêtements et, dans certains cas, entièrement nus. Un certain nombre de personnes ont également déclaré qu'après avoir été arrêtées, et alors qu’elles gisaient au sol, certains policiers croates avaient tiré et déchargé leur arme à côté d'elles.

Reconnaissant les grandes difficultés auxquelles sont confrontées les autorités croates pour faire face aux nombres considérables de migrants qui entrent sur leur territoire, le CPT souligne la nécessité d'une approche européenne concertée. Néanmoins, en dépit de ces difficultés, la Croatie doit respecter ses obligations en matière de droits de l'homme et traiter les migrants qui traversent la frontière pour entrer dans le pays avec humanité et dignité.

Pour conclure, le CPT souhaite néanmoins poursuivre un dialogue constructif et une coopération fructueuse avec les autorités croates, en se fondant sur une reconnaissance pleine et entière, en particulier aux plus hauts niveaux politiques, de la gravité de la pratique des mauvais traitements infligés aux migrants par les policiers croates et de la nécessité d'un engagement pour y mettre fin.


 Communiqué de presse
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie le rapport sur la visite ad hoc effectuée en 2020 en Croatie

 Le CPT et la Croatie

(*) Le paragraphe 3 de l'article 39 du Règlement intérieur du CPT est libellé comme suit : « Le Comité peut, de même, décider de publier le rapport dans son intégralité si la Partie concernée procède à une déclaration publique résumant le rapport ou comportant des commentaires au sujet de son contenu ».


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