Back Consultation autour de l’élaboration d’une méthodologie de vérification juridique anti-corruption en Tunisie

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Une série de consultations nationales des parties prenantes ont eu lieu en ligne les 28-29 avril et le 6 mai 2021 autour de l’élaboration d'une méthodologie de vérification juridique anti-corruption en Tunisie.

Les consultations visaient à s’entretenir avec des acteurs clés engagés dans le processus de rédaction de la législation en Tunisie, à clarifier les concepts clés de la vérification juridique anti-corruption, à échanger de bonnes pratiques internationales et à identifier les étapes clés de la vérification juridique anti-corruption dans le cadre du processus législatif en Tunisie. L'objectif est de développer une méthodologie de vérification juridique anti-corruption adaptée au contexte tunisien faisant ainsi de la Tunisie le premier pays de la région MENA à introduire une telle pratique.

La vérification juridique anti-corruption implique l'examen des projets d’actes juridiques de nature législative ou réglementaire afin de détecter des dispositions qui favorisent ou augmentent la probabilité de corruption au cours de leur mise en œuvre et d’en réduire les risques de corruption et d’abus afférents qui en résultent.

représentants ont pris part aux entretiens bilatéraux et aux groupes de discussion tels que l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), la Présidence du Gouvernement, le ministère de Transport, le ministère des Affaires religieuses, le ministère des Affaires étrangères, le ministère de la Culture et le ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières.

Cette activité est organisée par le projet anti-corruption en Tunisie (ACT) en coopération avec l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) dans le cadre du programme conjoint entre Union européenne et le Conseil de l’Europe « Projet d’appui aux instances indépendantes en Tunisie » (PAII-T).
Tunis, Tunisie 28-29 avril & 6 mai 2021
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