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Les personnes LGBTI touchées par la guerre en Ukraine ont besoin de protection

Déclaration
Strasbourg 17/05/2022
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"À l'occasion de la Journée internationale contre l'homophobie, la biphobie et la transphobie de cette année, j'appelle tous les États membres à prêter attention à la situation des personnes LGBTI qui se trouvent encore en Ukraine ou qui fuient la guerre, afin que leur vulnérabilité et leurs besoins soient pleinement pris en compte dans la réponse humanitaire et en matière de droits humains", a déclaré le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović.

Comme tous leurs compatriotes, les personnes LGBTI ukrainiennes subissent les conséquences de cette  terrible guerre. Certaines ont pris les armes, d'autres sont déplacées, d’autres se mobilisent pour répondre à la crise humanitaire, et d'autres encore ont décidé de partir pour trouver refuge dans d'autres pays. Mais comme le souligne une déclaration publiée hier par l'expert indépendant des Nations Unies sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre et d'autres experts des droits humains, les personnes LGBTI sont encore plus vulnérables en temps de guerre et de déplacement qu'en temps de paix.

Les défenseurs des droits humains LGBTI ont attiré mon attention sur la vulnérabilité spécifique des personnes LGBTI dans le contexte de la guerre en Ukraine. Des centres d’accueil dédiés ont été mis en place par des ONG LGBTI locales pour les personnes LGBTI déplacées à l'intérieur du pays afin d’aider à les protéger contre la discrimination, les préjugés et la violence fondés sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre, qui existaient avant la guerre. Ces centres devraient avoir accès à des ressources adéquates. Une préoccupation immédiate concerne la pénurie en Ukraine de médicaments dont ont besoin certaines personnes LGBTI, notamment les hormones pour les personnes trans, les médicaments pour les personnes intersexes et les médicaments antirétroviraux. Au cours de ma récente visite en Ukraine, j'ai également été informée du fait que certaines personnes transgenres rencontrent des difficultés pour quitter le pays. Par exemple, c’est le cas de plusieurs femmes transgenres qui sont bloquées en Ukraine parce qu'elles n'ont pas réalisé la procédure légale de reconnaissance du genre et que, par conséquent, les marqueurs de genre dans leurs documents d'identité restent masculins à un moment où tous les hommes âgés de 18 à 60 ans sont tenus par la loi martiale de rester en Ukraine. De façon plus générale, les autorités en Ukraine ainsi que dans les pays voisins devraient prêter attention à la vulnérabilité spécifique des personnes transgenres qui ont besoin de quitter le pays, pour qu’elles puissent le faire en toute sécurité.

Je suis également préoccupée par le sort des personnes LGBTI dans les territoires où des combats ont lieu, qui sont occupés ou qui ne sont pas contrôlés par le gouvernement ukrainien. J’ai reçu des informations par le passé indiquant que la haine contre les personnes LGBTI y est particulièrement répandue et encouragée.

D'après les informations recueillies par mon Bureau lors de récentes missions d’ observation dans les pays voisins de l'Ukraine, ce sont essentiellement les ONG LGBTI locales et internationales qui se sont mobilisées dans ces pays pour répondre aux besoins spécifiques des personnes LGBTI arrivant d'Ukraine. Elles aident à garantir un hébergement sûr en mettant les réfugiés en contact avec des hôtes respectueux des personnes LGBTI, fournissent des informations sur le statut juridique et l'accès aux soins de santé, organisent un soutien psychosocial dans les centres communautaires, ainsi que que le transport vers d’autres pays européens pour ceux qui en ont besoin. Les réfugiés ukrainiens LGBTI sont confrontés à plusieurs défis. Il s'agit notamment du manque d'accès à des soins de santé spécifiques pour les personnes transgenres et intersexes dans des pays où ces médicaments sont déjà en quantité insuffisante ou dont l'accès est soumis à de lourdes exigences. Les interruptions de traitement peuvent avoir des conséquences très graves. Les partenaires de même sexe fuyant l'Ukraine sont également confrontés à des difficultés liées au fait que leur statut de couple ou de famille n'est pas reconnu, que ce soit en Ukraine ou dans certains des pays voisins. Les partenaires non ukrainiens rencontrent aussi des problèmes pour obtenir le regroupement familial ou l'accès à la protection temporaire. L'accès au logement et à l'emploi nécessitera également une attention particulière, notamment en raison des politiques et du climat négatifs envers les personnes LGBTI en général dans un certain nombre de pays où les Ukrainiens se sont réfugiés.

En outre, j'appelle les Etats membres à prendre en considération la situation des personnes LGBTI originaires de Russie, de Biélorussie et d'autres pays qui avaient trouvé refuge en Ukraine et qui ne peuvent peut-être pas retourner en toute sécurité dans leur pays d'origine. Il est possible que davantage de personnes LGBTI cherchent à quitter la Russie dans les semaines à venir, étant donné la dégradation de leurs droits humains dans ce pays. Comme je l'ai souligné dans un carnet les droits humains des demandeurs d'asile LGBTI en Europe, il est impératif que les États membres reconnaissent dans leur législation nationale que la crainte de persécution fondée sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre et les caractéristiques sexuelles est un motif valable pour l'octroi du statut de réfugié, conformément à la Convention de 1951 sur les réfugiés. Ils doivent également reconnaître que certaines formes spécifiques de traitement ou de discrimination auxquelles sont confrontées les personnes LGBTI sont susceptibles d'équivaloir à de la persécution, et rejeter fermement l'idée que l'on puisse attendre d'elles qu'elles cachent leur orientation sexuelle ou leur identité de genre pour échapper aux violations des droits humains. Enfin, des mesures urgentes doivent être prises pour lutter contre les stéréotypes et la "culture du doute" dans les procédures d'asile, ainsi que pour améliorer l'identification précoce des vulnérabilités et protéger les personnes LGBTI de la violence, du harcèlement, de l'isolement et de la discrimination dans les structures d'accueil.

Je salue l'extraordinaire mobilisation des activistes et des ONG LGBTI, tant en Ukraine que dans d'autres pays européens, en faveur des personnes LGBTI touchées par la guerre en Ukraine. Je demande instamment à tous les acteurs humanitaires de veiller à ce que les personnes LGBTI en Ukraine ne soient pas laissées pour compte lors de la distribution de l'aide humanitaire et médicale. Je salue également l'extraordinaire solidarité dont font preuve de nombreux pays européens qui accueillent les réfugiés ukrainiens et je les encourage à identifier les besoins spécifiques des personnes LGBTI qui arrivent sur leur territoire et à veiller à ce que le cadre juridique et la fourniture effective de l'aide humanitaire répondent à ces besoins.