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Les États membres du Conseil de l’Europe doivent assumer davantage de responsabilités pour sauver les migrants en mer et protéger leurs droits

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Strasbourg 18/06/2019
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Un enfant migrant guinéen recouvert d'une couverture thermique suite une opération de sauvetage en mer menée par une ONG espagnole ©Giorgos Moutafis

Un enfant migrant guinéen recouvert d'une couverture thermique suite une opération de sauvetage en mer menée par une ONG espagnole ©Giorgos Moutafis

« L’approche des États européens concernant les migrations en mer Méditerranée se concentre aujourd’hui bien trop sur les moyens d’empêcher les réfugiés et les migrants d’atteindre les côtes européennes, au détriment des droits de l’homme et de la dimension humanitaire. Cette approche a actuellement des conséquences dramatiques », a déclaré Dunja Mijatović, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, à l’occasion de la publication ce jour d’une recommandation qui souligne les lacunes de cette approche et vise à aider les États membres à la revoir dans le respect des normes relatives aux droits de l’homme.

« Plusieurs États ont adopté des lois, des politiques et des pratiques qui vont à l’encontre de leurs obligations légales de mener des opérations de recherche et de sauvetage effectives, d’assurer le débarquement rapide et en lieu sûr des personnes secourues ainsi que leur prise en charge, et de veiller à la prévention de la torture et des traitements inhumains ou dégradants », a affirmé la Commissaire.

« Bien qu’ils aient le droit de contrôler leurs frontières et d’assurer la sécurité de leur territoire, les États ont également l’obligation de veiller au respect des droits consacrés par le droit maritime et la législation relative aux droits de l’homme et des réfugiés », a-t-elle ajouté.

Les 35 recommandations que contient le document sont destinées à aider tous les États membres du Conseil de l’Europe à trouver le juste équilibre entre ces impératifs. Elles s’articulent autour de cinq grands domaines : la coordination effective des opérations de recherche et de sauvetage, le débarquement sûr et rapide des personnes secourues, la coopération efficace avec les ONG, la prévention des violations des droits de l’homme lors de la collaboration avec des pays tiers, et des voies d’accès vers l’Europe sûres et légales.

La Commissaire recommande plus spécifiquement aux États membres de renforcer la capacité effective et la coordination des opérations de sauvetage en mer Méditerranée, de veiller à ce que les personnes rescapées soient débarquées en lieu sûr et sans retard inutile et de coopérer avec les ONG qui participent aux opérations de recherche et de sauvetage, en s’abstenant de tout discours stigmatisant et de toute forme de harcèlement à leur encontre. Elle préconise en outre de garantir la transparence et la responsabilité dans toutes les activités de coopération avec des pays tiers en matière de migrations, d’accroître la participation des États membres aux programmes de réinstallation des réfugiés et de développer d’autres mécanismes permettant de créer des itinéraires de migration légaux et sûrs.

« Il est évidemment urgent d’agir. Depuis 2014, des milliers d’êtres humains ont péri en mer Méditerranée en essayant d’atteindre un lieu sûr, fuyant les guerres, les persécutions et la pauvreté. Malgré cela, les opérations de recherche et de sauvetage se font de plus en plus rares, l’Union européenne et les pays européens continuent à déléguer le contrôle des frontières à des pays tiers dans lesquels la situation des droits de l’homme est manifestement préoccupante, et les ONG qui comblent le vide laissé par le désengagement des États en matière d’aide humanitaire sont sans cesse victimes de procédures judiciaires ou administratives ».

La Commissaire souligne que cette situation résulte aussi de l’incapacité de longue date des États européens à partager les responsabilités lors des opérations de recherche et de sauvetage et de l’accueil des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants une fois à terre. « Certains pays côtiers se sont indéniablement retrouvés seuls pour faire face aux défis que représente l’arrivée des migrants par la mer », estime la Commissaire. « Toutefois, cela ne saurait en aucun cas justifier des mesures qui mettent en danger la vie d’êtres humains et compromettent leur sécurité. La protection effective des droits des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants, sur terre ou en mer, doit toujours primer sur tout autre dilemme politique ou incertitude pouvant être générée par les interactions entre différentes pratiques, politiques ou régimes juridiques ».