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Le Commissaire est préoccupé par le recul des droits de l’homme en Pologne

Lettre
Strasbourg 06/02/2018
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Le Commissaire est préoccupé par le recul des droits de l’homme en Pologne

Dans une lettre adressée au Premier ministre polonais, M. Mateusz Morawiecki, publiée aujourd’hui, le Commissaire s’inquiète de l’évolution récente de la situation en ce qui concerne l’indépendance du pouvoir judiciaire, l’accès des femmes aux droits sexuels et reproductifs et la détérioration du cadre de travail des ONG qui œuvrent dans le domaine des droits des femmes et de l’assistance aux victimes de la violence domestique, ainsi que des attaques dirigées contre l’indépendance et l’efficacité de l’Ombudsman.

Le Commissaire, M. Muižnieks, souligne que les lois récemment adoptées, en particulier les modifications apportées à la loi sur le Conseil national de la magistrature et à la loi sur la Cour suprême, portent une nouvelle atteinte à l’indépendance de la justice en Pologne et demande des précisions sur la manière dont les autorités entendent appliquer les nouvelles dispositions dans la pratique.

En ce qui concerne les droits des femmes, le Commissaire regrette que soient érigés de nouveaux obstacles entravant l’accès des femmes à une éducation sexuelle complète, à la contraception d’urgence et aux services d’avortement. Il exhorte les autorités à abroger toutes les lois régressives et à rejeter toute proposition législative ou politique qui affaiblirait la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes.

Le Commissaire met en outre en garde contre l’effet dissuasif dangereux que les perquisitions policières d’ONG peuvent avoir sur les activités de ces organisations. Il recommande de créer un environnement favorable aux ONG, comme l’exige la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique que la Pologne a ratifiée en 2015.

Enfin, le Commissaire exhorte les autorités à respecter l’indépendance de l’institution de l’Ombudsman et de son titulaire et à garantir leur efficacité.