Prisons et Sanctions et Mesures appliquées dans la Communauté

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Conseil de coopération pénologique (PC-CP)
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Prisons et Sanctions et Mesures appliquées dans la Communauté

Le Conseil de l'Europe a une expérience unique dirigée à promouvoir des prisons plus humaines et socialement plus efficaces. A cet effet, il a adopté plusieurs instruments juridiques, notamment les Règles pénitentiaires européennes (commentaires aux RPE) et des recommandations concernant l’éducation en prison, le personnel pénitentiaire, les soins de santé en prison et le surpeuplement carcéral. Ces instruments juridiques ont été consolidés dans une seule édition, le "Compendium des conventions, recommandations et résolutions relatives aux questions pénitentiaires".

Ces instruments ont été élaborés tantôt par le Conseil de coopération pénologique, qui est un organe consultatif auprès du Comité européen pour les problèmes criminels, tantôt par des comités d’experts ad hoc.

En outre, le Conseil de l'Europe organise régulièrement des conférences de directeurs d’administration pénitentiaire. Il publie des statistiques pénales annuelles sur la population carcérale et sur les mesures et sanctions appliquées dans la communauté (SPACE).(suite)

 

 

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***A LA UNE*** 10e réunion du Groupe de travail du PC-CP, Strasbourg (14-16 septembre 2015) ***A LA UNE*** 10e réunion du Groupe de travail du PC-CP, Strasbourg (14-16 septembre 2015) ***A LA UNE*** 10e réunion du Groupe de travail du PC-CP, Strasbourg (14-16 septembre 2015) ***A LA UNE***

Séminaire ERA Améliorer les conditions de détention, Trier, 15-16 octobre 2015
Site web
 

Forum mondial de la démocratie, Conseil de l’Europe
Lien vers le site web


Interview avec Dr Ismaīl Serageldin - La lutte contre la radicalisation et l'extrémisme (en anglais uniquement)
Lien

ACTUALITES CONCERNANT LES STATISTIQUES SPACE :

Interview avec le Professeur Marcelo Aebi (Université de Lausanne, Suisse) concernant la publication des dernières statistiques SPACE
Articles de presse récents concernant SPACE

REUNIONS

10e réunion du Groupe de travail du PC-CP, Strasbourg (14-16 septembre 2015)
Projet d'ordre du jour
Projet d'ordre des travaux
 
20e Conférence des directeurs des services pénitentiaires et de probation du Conseil de l’Europe, Bucarest, Roumanie (9-10 juin 2015)
Site web de la Conférence : www.coe.int/cdpps2015
 
2e réunion du Comité de rédaction sur le surpeuplement carcéral (Strasbourg, 20-21 mai 2015)
Résumé
 
9e réunion du Groupe de travail du PC-CP, Strasbourg (22-24 avril 2015)
Rapport sommaire
 
8e réunion du Groupe de travail du PC-CP, Strasbourg (4-6 février 2015)
Rapport à sommaire
 
1ère réunion du Comité de rédaction sur le surpeuplement carcéral, Strasbourg, (8-9 décembre 2014)
Document de réflexion
Résumé

Rapports SPACE I 2013 et SPACE II 2013 (en anglais seulement)

Recommandation CM/Rec(2014)4 relative à la surveillance électronique
Commentaire relatif à la recommandation CM/Rec(2014)4

 Recommandation CM/Rec(2014)3 relative aux délinquants dangereux
Commentaire relatif à la recommandation CM/Rec(2014)3