Prisons et Sanctions et Mesures appliquées dans la Communauté

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Prisons et Sanctions et Mesures appliquées dans la Communauté

Le Conseil de l'Europe a une expérience unique dirigée à promouvoir des prisons plus humaines et socialement plus efficaces. A cet effet, il a adopté plusieurs instruments juridiques, notamment les Règles pénitentiaires européennes (commentaires aux RPE) et des recommandations concernant l’éducation en prison, le personnel pénitentiaire, les soins de santé en prison et le surpeuplement carcéral. Ces instruments juridiques ont été consolidés dans une seule édition, le "Compendium des conventions, recommandations et résolutions relatives aux questions pénitentiaires".

Ces instruments ont été élaborés tantôt par le Conseil de coopération pénologique, qui est un organe consultatif auprès du Comité européen pour les problèmes criminels, tantôt par des comités d’experts ad hoc.

En outre, le Conseil de l'Europe organise régulièrement des conférences de directeurs d’administration pénitentiaire. Il publie des statistiques pénales annuelles sur la population carcérale et sur les mesures et sanctions appliquées dans la communauté (SPACE).(suite)

 

 

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***A LA UNE*** 8e réunion du Groupe de Travail du PC-CP (Strasbourg, 4-6 février 2015) ***A LA UNE*** 8e réunion du Groupe de Travail du PC-CP (Strasbourg, 4-6 février 2015) ***A LA UNE*** 8e réunion du Groupe de Travail du PC-CP (Strasbourg, 4-6 février 2015) ***A LA UNE***
REUNIONS :
1ère réunion du Comité de travail et de rédaction sur le surpeuplement carcéral, Strasbourg, (8-9 décembre 2014)
Document de réflexion
 
4e réunion plénière du PC-CP, Strasbourg (5-7 novembre 2014)
Rapport sommaire
 
7e réunion du Groupe de travail du PC-CP, Mecklenburg (Allemagne), 1-2 septembre 2014
Rapport sommaire
 
19e Conférence des Directeurs des services pénitentiaires et de Probation, Helsinki (Finlande), 17-18 juin 2014
Site web 

Rapports SPACE I 2012 et SPACE II 2012 (en anglais seulement)

Recommandation CM/Rec(2014)4 relative à la surveillance électronique
Commentaire relatif à la recommandation CM/Rec(2014)4

 Recommandation CM/Rec(2014)3 relative aux délinquants dangereux
Commentaire relatif à la recommandation CM/Rec(2014)3