Prisons et Sanctions et Mesures appliquées dans la Communauté

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Prisons et Sanctions et Mesures appliquées dans la Communauté

Le Conseil de l'Europe a une expérience unique dirigée à promouvoir des prisons plus humaines et socialement plus efficaces. A cet effet, il a adopté plusieurs instruments juridiques, notamment les Règles pénitentiaires européennes (commentaires aux RPE) et des recommandations concernant l’éducation en prison, le personnel pénitentiaire, les soins de santé en prison et le surpeuplement carcéral. Ces instruments juridiques ont été consolidés dans une seule édition, le "Compendium des conventions, recommandations et résolutions relatives aux questions pénitentiaires".

Ces instruments ont été élaborés tantôt par le Conseil de coopération pénologique, qui est un organe consultatif auprès du Comité européen pour les problèmes criminels, tantôt par des comités d’experts ad hoc.

En outre, le Conseil de l'Europe organise régulièrement des conférences de directeurs des services pénitentiaires et de probation. Il publie des statistiques pénales annuelles sur la population carcérale et sur les mesures et sanctions appliquées dans la communauté (SPACE).

     
Règles pénitentiaires européennes Règles du Conseil de l'Europe relatives à la probation Règles européennes pour les délinquants mineurs
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Membres du Groupe de travail du PC-CP
***A LA UNE*** 14e réunion du Groupe de travail du PC-CP, Strasbourg (30 janvier-1er février 2017) ***A LA UNE*** 14e réunion du Groupe de travail du PC-CP, Strasbourg (30 janvier-1er février 2017) ***A LA UNE*** 14e réunion du Groupe de travail du PC-CP, Strasbourg (30 janvier-1er février 2017) ***A LA UNE*** 14e réunion du Groupe de travail du PC-CP, Strasbourg (30 janvier-1er février 2017) ***  
Livre blanc sur le surpeuplement carcéral  

 

♦ Interview avec M. Vivian Geiran, Président du PC-CP
Lien
 

 
♦ Lignes directrices à l'intention des services pénitentiaires et de probation concernant la radicalisation et l'extrémisme violent
Lien
 

 
♦ Guide pratique - Monitoring des lieux où des enfants sont privés de liberté
Lien
 

 
Les prisonniers étrangers en Europe - Article par Roisin Mulgrew (en anglais uniquement)
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♦ HUDOC CPT Soins de santé en prison
Lien  (puis cliquer sur l'onglet français)
 

 
Réunions
Réunion du sous-groupe du CDPC sur le surpeuplement carcéral (7 décembre 2016, Eurojust, La Haye, Pays-Bas)
Projet d'ordre du jour

 

Séminaire ERA sur la détention "Évaluation de l'impact de la détention, la justice pour mineurs en ce qui concerne la détention, le transfert des prisonniers" (Madrid, Espagne) 27-28 octobre 2016
 Programme (en anglais seulement)
 
6e réunion plénière du PC-CP, Strasbourg (19-21 octobre 2016)
Rapport sommaire de réunion