Prisons et Sanctions et Mesures appliquées dans la Communauté


Prisons et Sanctions et Mesures appliquées dans la Communauté

Le Conseil de l'Europe a une expérience unique dirigée à promouvoir des prisons plus humaines et socialement plus efficaces. A cet effet, il a adopté plusieurs instruments juridiques, notamment les Règles pénitentiaires européennes (commentaires aux RPE) et des recommandations concernant l’éducation en prison, le personnel pénitentiaire, les soins de santé en prison et le surpeuplement carcéral. Ces instruments juridiques ont été consolidés dans une seule édition, le "Compendium des conventions, recommandations et résolutions relatives aux questions pénitentiaires".

Ces instruments ont été élaborés tantôt par le Conseil de coopération pénologique, qui est un organe consultatif auprès du Comité européen pour les problèmes criminels, tantôt par des comités d’experts ad hoc.

En outre, le Conseil de l'Europe organise régulièrement des conférences de directeurs d’administration pénitentiaire. Il publie des statistiques pénales annuelles sur la population carcérale et sur les mesures et sanctions appliquées dans la communauté (SPACE).(suite)

 

 

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***A LA UNE***   *** 3E REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL DU PC-CP, STRASBOURG, 19-21 JUIN 2013***   ***A LA UNE***   ***3E REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL DU PC-CP, STRASBOURG, 19-21 JUIN 2013***   ***A LA UNE***   ***3E REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL DU PC-CP, STRASBOURG, 19-21 JUIN 2013***   ***A LA UNE***
REUNIONS :
Séminaire ERA, Strasbourg, 20-21 juin 2013 : Améliorer les conditions de détention - Le rôle de la CEDH, de la Cour de Strasbourg et des tribunaux nationaux
Informations

3e réunion du Groupe de travail du PC-CP : Strasbourg, 19-21 juin 2013
Projet d'ordre du jour

3e réunion plénière du PC-CP, Strasbourg, 6-8 mars 2013
Rapport de réunion sommaire

17e Conférence des Directeurs d'administration pénitentiaire avec la participation des Directeurs des services de probation sur le thème « Détenus étrangers »
Rome (Italie), 22-24 novembre 2012
Lien vers la Conférence
2e réunion du Groupe de travail du PC-CP, Paris, 15-17 octobre 2012
Rapport sommaire
1ère réunion du Groupe de travail du PC-CP, Strasbourg, 11-13 juin 2012
Rapport sommaire
Recommandation CM/Rec(2012)12 relative aux détenus étrangers
Recommandation CM/Rec(2012)5 sur le Code européen de déontologie pour le personnel pénitentiaire adoptée par le Comité des Ministres le 12 avril 2012
2e réunion plénière du Conseil de coopération pénologique (PC-CP), Strasbourg, 28-30 mars 2012
Rapport sommaire