Identité visuelle de la Charte sociale européenne

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      Textes des Traités

               

      Charte sociale européenne de 1961 (STCE N° 35)
      Protocole additionnel de 1988 complétant les droits sociaux et économiques de la Charte de 1961 (STCE N° 128)
      Protocole d’amendement de 1991 réformant le mécanisme de contrôle (STCE N° 142)
      Protocole additionnel de 1995 prévoyant un système de réclamations collectives (STCE N° 158)
      Charte sociale européenne révisée de 1996 (STCE N° 163)