Charte sociale européenne

Identité visuelle de la Charte sociale européenne

      La Charte sociale européenne est un traité du Conseil de l'Europe qui sauvegarde les droits sociaux et économiques de l’homme. Adoptée en 1961, elle a été révisée en 1996.
      Le Comité européen des Droits sociaux
      statue en droit sur la conformité des situations nationales avec la Charte sociale européenne, le Protocole additionnel de 1988 et la Charte sociale européenne révisée.


      FOCUS

      L'Europe repart de Turin : Conférence à haut niveau sur la Charte sociale européenne

      [21/10/2014] La Conférence à haut niveau sur la Charte sociale européenne organisée par le Conseil de l’Europe en coopération avec le Gouvernement italien et la Ville de Turin dans le cadre de la Présidence italienne du Conseil de l’Union européenne, s’est tenue au Teatro Regio de Turin, Italie, les 17-18 octobre 2014. Elle a réuni quelque 400 participants, en provenance de 38 Etats membres du Conseil de l’Europe.
      (plus d'informations)




      ACTUALITES

      Les décisions sur le bien-fondé adoptées par le Comité européen des Droits sociaux dans les réclamations Conférence des Eglises européennes (CEC) c. Pays-Bas (n° 90/2013) et Fédération européenne des Associations nationales travaillant avec les Sans-abri (FEANTSA) c. Pays Bas (n°86/2012) sont devenues publiques

      [10/11/2014] Les décisions du Comité européen des droits sociaux sur le bien-fondé des réclamations Conférence des Eglises européennes (CEC) c. Pays-Bas, Réclamation n°90/2013, et Fédération européenne des Associations nationales travaillant avec les Sans-abri (FEANTSA) c. Pays Bas, Réclamation n° 86/2012 sont devenue publiques le 10 novembre 2014 et sont maintenant accessibles sur notre site. La réclamation n° 90/2013 concerne les droits des adultes sans-papiers à de la nourriture, à des vêtements et à un logement (plus d'informations), la réclamation n° 86/2012 concerne l'hébergement des sans-abris au Pays-Bas (plus d'informations)
         Décision sur le bien-fondé n° 90/2013 Décision sur le bien-fondé n° 86/2012
      Site des réclamations collectives

      Réunion sur les dispositions non acceptées de la Charte sociale européenne par la Serbie, Belgrade

      [7/11/2014] Une réunion sur les dispositions de la Charte sociale européenne non acceptées par la Serbie a eu lieu à Belgrade le 4 novembre 2014. La réunion a été ouverte par M. Nenan Ivanisevic, Secrétaire d’Etat, ministère du Travail, de l’Emploi, des Anciens combattants et des Affaires sociales. Deux membres du Comité européen des Droits sociaux, M. Lauri Leppik et M. Marcin Wujczyk, ont assisté à cette réunion, ainsi que M. Régis Brillat, Chef du Service de la Charte sociale européenne, Secrétaire exécutif du Comité européen des Droits sociaux, et Mme Sheila Hirschinger du Service de la Charte sociale européenne. Un échange de vues a également eu lieu concernant la procédure de réclamations collectives et le Code européen de sécurité sociale.

      Conférence internationale à Rome : «Faire de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne un instrument vivant»

      [23/10/2014] L'Institut italien pour les études juridiques internationales (ISGI - CNR) organise une conférence internationale sur le thème suivant «Faire de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne un instrument vivant». Cet événement aura lieu à Rome les 23-24 octobre au Conseil National de Recherche (CNR). Il réunira des chercheurs impliqués dans ce projet lié à l'UE, des universitaires et des experts dans le domaine du droit de l'UE et de la protection des droits de l'homme. Une attention particulière sera portée à la question de l'application des dispositions de la Charte de l'UE concernant les droits sociaux. Il est prévu que le Président, le Rapporteur Général et deux membres du Comité européen des Droits sociaux prennent la parole lors de la Conférence.
       Programme (anglais seulement)

      Rencontre internationale à Genève sur la protection des droits économiques, sociaux et culturels

      [13/10/2014] Les 8 et 9 octobre 2014 à Genève, le Président du Comité européen des droits sociaux, M. Luis Jimena Quesada, a pris part à l'atelier international sur le renforcement de la coopération entre les Nations Unies et les mécanismes régionaux pour la promotion et la protection des droits de l'homme. Il était accompagné de M. Henrik Kristensen, Secrétaire exécutif adjoint du Comité. L'atelier organisé par le Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l'homme avait pour thème général la protection des droits économiques, sociaux et culturels. M. Jimena Quesada a fait une intervention sur la façon dont le Comité poursuit la coopération avec d'autres mécanismes des droits de l'homme.

      Le Comité des Ministres adopte des changements au système de rapports et de suivi de la Charte sociale européenne

      Le 2 avril 2014, le Comité des Ministres a adopté des changements au système de rapports et de suivi de la Charte sociale européenne. Ces changements prennent effet immédiatement. L’objectif essentiel est de simplifier le mécanisme des rapports nationaux des Etats parties ayant accepté la procédure de réclamations collectives. (plus d'informations Rationalisation et amélioration du système de rapports et de monitoring de la Charte sociale européenne Décision du Comité des Ministres Site des réclamations collectives


      Le Comité européen des Droits sociaux


      Session of the European Committee of Social Rights in Strasbourg La 275e session se tiendra à Strasbourg du 1er au 5 décembre 2014.


           Synopsis de la 274e session

          Agenda de la 275e session




      Echanges de vues avec le Comité
      Rapports d'activité


      Réclamations collectives


      Le Comité des Ministres adopte une nouvelle résolution

      [13/10/2014] Lors de la 1209e réunion des Délégués des Ministres le 8 octobre 2014, Le Comité des Ministres a adopté la Résolution CM/Res ChS (2014)12, suite à la décision sur la recevabilité et le bien-fondé adoptée le 02/12/2013 par le Comité européen des droits sociaux dans la réclamation n°83/2012 Confédération européenne de Police (EUROCOP) c. Irlande (plus d'informations)

      Le Comité européen des Droits sociaux a enregistré une 111e réclamation

      - Confédération générale grecque du travail (CGSE) c. Grèce, Réclamation n° 111/2014
      La Confédération générale grecque du travail (CGSE) a présenté une réclamation contre la Grèce qui a été enregistrée le 26 septembre 2014 et qui porte sur les articles 1, 2, 4 et 7 de la Charte de 1961 ainsi que sur l’article 3 du Protocole additionnel de 1988. La réclamation traite d'une certaine législation adoptée en Grèce au cours de la crise qui, selon la GSEE, affecte les droits des travailleurs d'une manière contraire à la Charte. Réclamation n° 111/2014 (anglais uniquement) Site des réclamations collectives

      Le Comité européen des Droits sociaux a enregistré une 110e réclamation

      - Fédération internationale des Ligues des Droits de l'Homme (FIDH) c. Irlande, Réclamation n° 110/2014
      La Fédération internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH) a présenté une réclamation contre l’Irlande qui a été enregistrée le 18 juillet 2014. Elle porte sur les articles 11, 16, 17, 30 et E de la Charte sociale européenne. La réclamation traite de la situation de l’Irlande pour ce qui concerne le droit, les politiques et les pratiques en matière de logement social. Réclamation n° 110/2014 (anglais uniquement) Site des réclamations collectives

      Le Comité des Ministres adopte cinq nouvelles résolutions

       Lors de la 1204e réunion des Délégués des Ministres le 2 juillet 2014, le Comité des Ministres a adopté les résolutions CM/ResChS(2014)7, CM/ResChS(2014)8, CM/ResChS(2014)9, CM/ResChS(2014)10 et CM/ResChS(2014)11, suite aux décisions sur le bien-fondé adoptées le 07/12/2012 par le Comité européen des droits sociaux dans les affaires suivantes :
      - Fédération des pensionnés salariés de Grèce (IKA –ETAM) c. Grèce, Réclamation n° 76/2012
      - Fédération panhellénique des pensionnés des services publics c. Grèce, Réclamation n° 77/2012
      - Syndicat des pensionnés des Chemins de fer électriques d'Athènes-Pirée (I.S.A.P.) c. Grèce, Réclamation n° 78/2012,
      - Fédération panhellénique des pensionnés de l'entreprise publique de l'électricité (POS-DEI.) c. Grèce, Réclamation n° 79/2012,
      - Syndicat des pensionnés de la Banque agricole de Grèce (ATE) c. Grèce, Réclamation n° 80/2012 (plus d'informations)

      Cinq réclamations ont été enregistrées contre l’Italie, la Finlande et la Belgique

      - Associazione sindacale "La Voce dei Giusti" c. Italie, Réclamation n° 105/2014
      - Finnish Society of Social Rights c. Finlande, Réclamation n° 106/2014
      - Finnish Society of Social Rights c. Finlande, Réclamation n° 107/2014
      - Finnish Society of Social Rights c. Finlande, Réclamation n° 108/2014
      - Centre de Défense des Droits des Personnes Handicapées Mentales (MDAC) c. Belgique, Réclamation n° 109/2014

      L' Associazione sindacale "La Voce dei Giusti"   a présenté une réclamation contre l'Italie qui a été enregistrée le 22 avril 2014. Elle porte sur les articles 10 et E de la Charte sociale européenne et concerne le droit à la formation professionnelle pour une certaine catégorie de personnel enseignant. Réclamation n° 105/2014 (italien uniquement)

      La Finnish Society of Social Rights a présenté 3 réclamations contre la Finlande qui ont été enregistrées le 29 avril 2014. Elles portent sur les articles 12 et 24 de la Charte sociale européenne :
      - La réclamation n° 106/2014 concerne les licenciements illégaux : leurs sanctions et les voies de recours applicables. Réclamation n° 106/2014
      - La réclamation n° 107/2014 concerne les licenciements collectifs fondés sur des raisons financières ou liés au mode de production.
      Réclamation n° 107/2014
      - La réclamation n° 108/2014 concerne la situation des chômeurs de longue durée. Réclamation n° 108/2014

      Le Centre de Défense des Droits des Personnes Handicapées Mentales (MDAC) a présenté une réclamation contre la Belgique qui a été enregistrée le 30 avril 2014. Elle porte sur les articles 15 et 17 de la Charte sociale européenne et concerne le droit à une éducation inclusive pour les enfants souffrant d'un handicap. Réclamation n° 109/2014



      Evénéments récents


      Réunion à Copenhague sur la mise en œuvre de la Charte sociale européenne au Danemark

      [22/09/2014] Une délégation du Comité européen des droits sociaux tiendra une série de réunions à Copenhague, au Danemark le 23 septembre 2014, avec le Gouvernement danois, le Parlement, l'Institut danois des droits de l'homme et la Confédération générale du travail du Danemark (LO) pour discuter, entre autres, de la perspective de ratification par le Danemark de la Charte révisée et de la procédure de réclamations collectives. La délégation est composée de la Vice-Présidente du Comité, Mme Monika Schlachter, du Rapporteur Général, M. Colm O'Cinneide et de Mme Birgitta Nystrøm. La délégation sera accompagnée par M. Henrik Kristensen, Secrétaire exécutif adjoint du Comité.
       Programme

      Atelier du Programme « Nous sommes tous des citoyens »

      [06/10/2014] Le 22 septembre 2014, M. Petros Stangos, vice-Président du Comité européen des Droit sociaux, a représenté le Comité lors d’un panel intitulé « Droits sociaux fondamentaux : Grèce et Europe » à Thessalonique, Grèce.  Programme (anglais seulement) Photo
           

      Réunion sur les dispositions non acceptées de la Charte sociale européenne par l'Azerbaïdjan, Bakou

      [25/06/2014] Une réunion sur les dispositions non acceptées de la Charte sociale européenne par l'Azerbaïdjan s'est déroulée à Bakou aujourd'hui.  Deux membres du Comité européen des Droits sociaux M. Lauri Leppik et M. Ruchan Isik on assisté à cette réunion, ainsi que M. Ramon Prieto-Suarez, juriste au Service de la Charte sociale européenne. Programme

      Table ronde sur la promotion de la Charte sociale européenne à Belarus

      [18/06/2014] Une table ronde sur la promotion de la Charte sociale européenne s'est déroulée à Minsk, Belarus le 19/06/2014. M. Régis Brillat, Chef du Service de la Charte sociale européenne et Mme Danuta Wisniewska-Cazals ont participé à cet événement. Programme

      Colloque sur les réclamations collectives à Paris

      [18/06/2014] Une colloque sur la Charte sociale européenne et les réclamations collectives, organisée en coopération avec la Fédération Internationale des Associations de Personnes Âgées (FIAPA) , s'est déroulée à Paris le 18  juin 2014. Prof. Luis Jimena Quesada, Président du Comité européen des Droits sociaux a participé à cette colloque.    Programme  Communiqué de Presse

      Réunion à Moscou en vue de permettre un échange de vues sur les conclusions relatives à la Fédération de Russie

      [27/05/2014] Une réunion se tient à Moscou le 27 mai 2014 et sera l’occasion d’un échange de vues portant sur les dispositions spécifiques de la Charte sociale européenne pour lesquelles le Comité européen des Droits sociaux a déclaré que la Fédération de Russie n’était pas en conformité avec la Charte, ainsi que sur des situations où le Comité n’a pas pu parvenir à une décision par manque d’informations. Trois membres du Comité européen des Droits sociaux, M. Petros Stangos, Vice-Président, Mme Elena Machulskaya et Mme Eliane Chemla, participent à cette réunion, ainsi que M. Régis Brillat, Chef du Service de la Charte sociale européenne et M. Ramon Prieto Suarez, juriste.
      Programme

      Activités et événements de la Charte sociale européenne

      Voir aussi:

      Réclamations par année

        2014 |2013 |2012 | 2011 | 2010

      Site des réclamations collectives

      La Charte sur le terrain

      2014 | 2013 | 2012 | 2011 |2010 | 2009 | 2008 |2007

      Calendrier d'évenements du 50e anniversaire

      Entretiens et documents multimédias 2011

      Fiches thématiques

      Droits des Roms
      Droits des migrants
      Droits des enfants
      Droits des personnes handicapées
      Droit à l'education
      Droit à la santé
      Egalité entre les femmes et les hommes

      Code européen de sécurité sociale

      Lien vers le site du Code européen de sécurité sociale
       

      Conférence à haut niveau de Turin

      TurinPoster
       

      L'Union européenne et la Charte sociale

      Nouvelle publication d’Olivier De Schutter, Université catholique de Louvain.
       

      Rapport d'activités 2013

      Le rapport d'activités du Comité européen des Droits sociaux 2013 est disponible ici. 

       

      Lettre d'information du Comité

      L'édition de juillet 2014 est disponible

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      Les réclamations collectives


      La Charte révisée existe en 21 langues

      Télécharger la nouvelle version de  La Charte sociale en bref (Existe uniquement en anglais et français dans ce format, pour d'autres langues cliquez ici

       

      Développements récents de la procédure de réclamations collectives de la Charte sociale européenne

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