Charte sociale européenne

Identité visuelle de la Charte sociale européenne

      La Charte sociale européenne est un traité du Conseil de l'Europe qui sauvegarde les droits sociaux et économiques de l’homme. Adoptée en 1961, elle a été révisée en 1996.
      Le Comité européen des Droits sociaux
      statue en droit sur la conformité des situations nationales avec la Charte sociale européenne, le Protocole additionnel de 1988 et la Charte sociale européenne révisée.


      FOCUS

      La décision sur la recevabilité et le bien-fondé de la réclamation USMA c. France est devenue publique

      [07/04/2014] Le 2 avril 2014 le Comité des Ministres a adopté la  Résolution CM Res ChS (2014) 5, rendant ainsi publique la décision sur la recevabilité et bien-fondé dans l’affaire Union syndicale des Magistrats administratifs (USMA) c. France, réclamation n°84/2012, dans laquelle le Comité européen des Droits sociaux, à l’unanimité, déclare la réclamation recevable et conclut qu’il n’y a pas violation de l’article 4§2 de la Charte. Décision sur la recevabilité et bien-fondé

      Journée sur la Charte sociale à Valencia

      [09/04/2014] Une journée de promotion et de sensibilisation sur la Charte sociale organisée par le syndicat espagol UGT (Unión Générale des Travailleurs) s'est déroulée à Valencia, Espagne, le 9 avril 2014. Prof. Luis Jimena Quesada, Président du Comité européen des Droits sociaux, a participé à cette journée en faisant une présentation sur le rôle du Comité et sur l'impacte de la Charte sociale en Espagne.  Programme





      Conférence HCR/European Network on Statelessness à Strasbourg


      [08/04/2014] Une conférence intitulée “Stateless but not Rightless: Improving the Protection of Stateless Persons in Europe”, (Apatride mais pas sans droits : vers une amélioraton de la protection des personnes apatrides en Europe), organisée conjointement par European Network on Statelessness la représentation du HCR aux institutions européennes, s'est déroulée à Strasbourg, France, le 8 avril 2014. M. Henrik Kristenssen, Chef adjoint du Service de la Charte sociale européenne a participé à cette conférence. Programme

      Le Comité européen des Droits sociaux


      Session of the European Committee of Social Rights in Strasbourg La 271e session se déroulera à Strasbourg du 12 au 16 mai 2014.

      Synopsis de la 270e session




      Les Conclusions 2013 du Comité européen des Droits sociaux sont publiques

      [29/01/2014]  Il est désormais possible de consulter par Etat Partie les Conclusions 2013 et XX-2 (2013) du Comité européen des Droits sociaux sur l'application de la Charte sociale européenne. En 2013, le Comité européen des Droits sociaux a adopté environ 570 conclusions, y compris environ 180 constats de violations de la Charte, portant sur les droits relatifs à la santé, la sécurité sociale et la protection sociale.  (plus d'informations) Conclusions par Etat Partie Introductions générales   
      Press file  Entretien avec Luis Jimena Quesada (en espagnol)

      Le Comité des Ministres adopte deux résolutions sur l'application de la Charte sociale révisée et sur l'application de la Charte de 1961 pendant la période 2007-2010 (dispositions relatives à l'emploi, à la formation et à l'égalité des chances).

      Resolution CM/ResChS(2014)4 on the implementation of the European Social Charter Revised during the period 2007-2010 (Conclusions 2012)
      Resolution CM/ResChS(2014)3 on the implementation of the European Social Charter during the period 2007-2010 (Conclusions XX-1 (2012)
      )

      Echanges de vues avec le Comité
      Rapports d'activité

      Réclamations collectives


      Une réclamation du Forum européen des Roms et des Gens du Voyage (FERV) contre la République tchèque a été enregistrée 

      [26/03/2014] La Réclamation n° 104/2014 a été enregistrée le 3 mars 2014. L'organisation réclamante, le Forum européen des Roms et des Gens du Voyage (FERV), allègue qu’en République tchèque, les Roms sont soumis de manière disproportionnée à une ségrégation résidentielle, des conditions de logement médiocres, des expulsions forcées et d'autres violations systématiques du droit à un logement convenable et du droit à la santé. (plus d'informations) Réclamation n° 104/2014 
      Site des réclamations collectives

      La décision sur le bien-fondé adoptée par le Comité européen des Droits sociaux dans la réclamation Fédération internationale pour le Planning familial - Réseau européen (IPPF EN) c. Italie est devenue publique

      [10/03/2014] La décision du Comité européen des droits sociaux sur le bien-fondé de la réclamation Fédération internationale pour le Planning familial - Réseau européen (IPPF EN) c. Italie (n° 87/2012) est devenue publique le 10 mars 2014 et est maintenant accessible sur notre site. La réclamation porte sur les difficultés rencontrées par les femmes dans l’accès à l’interruption de grossesse prévue par la législation italienne qui constituent, selon l’organisation réclamante, une atteinte à leur droit à la santé tel que garanti par la Charte. (plus d'informations) Décision sur le bien-fondé n° 87/2012 Sommaire de la décision sur le bien-fondé   Site des réclamations collectives

      Evénéments récents


      Colloque consacré à la condition des Roms en Italie

      [03/04/2014] L'association 21 Luglio organise à Rome, les 3, 4 et 5 avril 2014, sous le patronage de la Commission Européenne, un colloque consacré à la condition des Roms en Italie.  L'objectif principal du colloque consisterait à approfondir la connaissance de la condition sociale et juridique des communautés roms, afin d'aider à une meilleure mise en œuvre de la Stratégie nationale d'intégration (des Roms), adoptée par l'Italie le 28 février 2012. Prof. Luis Jimena Quesada, Président du Comité européen des Droits sociaux fera une présentation sur la protection des droits sociaux des personnes vulnérables. Programme

      Audition sur la décision du Comité dans LO/TCO c. Suède, Réclamation n° 85/2012

      [26/03/2014] Une audition sur la décision du Comité dans LO/TCO c. Suède, Réclamation n° 85/2012, était organisée par la Commission du Parlement suédois responsable de la reconsidération/révision de la législation suédoise pour mettre en œuvre la décision de la CJUE dans l’affaire Laval Stockholm (Suède). Deux membres du Comité européen des Droits sociaux, Mme Birgitta Nyström et M. Giuseppe Palmisano, ont participé à cette audition ainsi que le Chef adjoint du service de la Charte sociale européenne, M. Henrik Kristensen.

      Luis Jimena Quesada participe à deux évenements à Paris, 14 mars 2014

      [14/03/2014]  - Echange de vues sur « la mise en œuvre de la Charte ; mesures d’austérité en Europe et leur impact sur le modèle social européen », avec la Commission des Affaires sociales, de la Santé et du Développement durable de l’Assemblée parlementaire
      - Session de formation avec des avocats, organisée par le Barreau de Paris


      Activités et événements de la Charte sociale européenne

      Voir aussi:

      Réclamations par année

        2014 |2013 |2012 | 2011 | 2010

      Site des réclamations collectives

      La Charte sur le terrain

      2014 | 2013 | 2012 | 2011 |2010 | 2009 | 2008 |2007

      Calendrier d'évenements du 50e anniversaire

      Entretiens et documents multimédias 2011

      Fiches thématiques

      Droits des Roms
      Droits des migrants
      Droits des enfants
      Droits des personnes handicapées
      Droit à l'education
      Droit à la santé
      Egalité entre les femmes et les hommes

      Conférence à haut niveau à Turin


      Une conférence à haut niveau se déroulera à Turin, Italie, du 17 au 18 octobre 2014 (plus d'informations)
       

      Evènements à venir

      25/04/2014 : Symposium sur les Droits sociaux, organisé par le "Centro de Estudios Andalues", Université de Séville

       

      Rapports nationaux
      Conclusions 2014

      Le Comité européen des Droits sociaux est en train d'examiner des droits de la Charte portant sur les droits liés au travail. Le dernier délai pour soumettre un rapport était le 31 octobre 2013.(plus d'informations) Il est possible de consulter les rapports les plus récents pour les pays suivants :  Andorre, Arménie, Autriche, Belgique, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande,  France, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Malte,  Moldova, Monténégro,   Norvège, Pays-Bas, Pologne, Fédération de Russie, Roumanie, Serbie, République slovaque, Slovénie, Espagne,  Turquie, Suède, l'Ex République yougoslave de Macédoine, Ukraine, Royaume-Uni

       

      Journal d'information du Comité

      Inscrivez-vous pour recevoir le numéro de février 2014, disponible à présent

      Inscrivez-vous

      For Email Marketing you can trust

      Numéros archivés
       

      Publications

      Les réclamations collectives


      La Charte révisée existe en 21 langues

      Télécharger la nouvelle version de  La Charte sociale en bref (Existe uniquement en anglais et français dans ce format, pour d'autres langues cliquez ici

       

      Développements récents de la procédure de réclamations collectives de la Charte sociale européenne

      Dis, c'est quoi la Charte sociale européenne ?
      français  Autres langues

       

      Poster et autocollant "Droits sociaux, les droits de l'homme au quotidien"

      Commandez