Charte sociale européenne

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      La Charte sociale européenne est un traité du Conseil de l'Europe qui sauvegarde les droits sociaux et économiques de l’homme. Adoptée en 1961, elle a été révisée en 1996.
      Le Comité européen des Droits sociaux       statue en droit sur la conformité des situations nationales avec la Charte sociale européenne, le Protocole additionnel de 1988 et la Charte sociale européenne révisée.

      FOCUS

      Le rapport d'activité 2011 du Comité européen des Droits sociaux est publique
      [25/05/2012]  Le Comité européen des Droits sociaux a publié aujourd’hui son  rapport d’activités 2011 contenant des informations sur les conclusions et les décisions adoptées par le Comité en 2011 et sur la mise en conformité des situations de par les engagements pris par les 39 Etats Parties à la Charte sociale européenne. Ce rapport couvre, pour l'ensemble des Etats Parties, les articles de la Charte portant sur les droits des enfants, tant dans le cadre du marché du travail qu' en dehors, le droit à la protection de la maternité, les droits liés à la protection de la famille, les droits des travailleurs migrants et le droit au logement. (plus d'informations)

      Atelier sur le droit au travail
      [22/05/2012] Un atelier sur le droit au travail, perspectives légales et philosophiques, se déroulera à Londres le 25 mai 2012. M. Colm O'Cinneide, Vice-President du Comité européen des Droits sociaux, parlera du droit au travail  dans le contexte de la Charte sociale européenne. (plus d'informations) Programme

      Le Comité européen des Droits sociaux
      Session of the European Committee of Social Rights in Strasbourg       La prochaine session du Comité européen des Droits sociaux se tiendra à Strasbourg du 25 au 29 juin 2012. 
       


      Procédure pour l'élection des cinq membres du Comité européen des Droits sociaux 
      [09/05/2012] A la 1142e réunion des Délégués des Ministres qui a eu lieu le 9 mai 2012, une décision a été adoptée concernant l'élection de cinq membres du Comité européen des Droits sociaux. 

      Réclamations Collectives

      Deux réclamations contre la France sont enregistrées
       [11/05/2012] L'affaire Action européenne des handicapés (AEH) c. France, Réclamation n° 81/2012, porte sur les difficultés d’accès des enfants et adolescents autistes à l'éducation et des jeunes adultes autistes à la formation professionnelle.
      L'affaire Comité européen d'action spécialisée pour l'Enfant et la Famille dans leur milieu de vie (EUROCEF) c. France, Réclamation n° 82/2012, porte sur la suspension d’allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire.

      La décision sur la recevabilité de l’affaire Fédération internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH) c. Belgique, (Réclamation n° 75/2011) a été adoptée
      [10/04/2012] Le Comité européen des Droits sociaux a adopté le 22 mars 2012, lors de sa dernière session, la décision sur la recevabilité dans l’affaire Fédération internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH) c. Belgique, (Réclamation n° 75/2011). La décision est maintenant disponible en ligne. (plus d'informations)
      Le Comité des Ministres adopte une résolution dans la Réclamation n° 59/2009 qui concerne les restrictions imposées dans les actions des piquets de grève en Belgique
       [04/04/2012] Suite à la décision sur le bien-fondé adoptée le 13 septembre 2011 par le Comité européen des droits sociaux dans l'affaire Confédération européenne des syndicats (CES), la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique (CGSLB), la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique (CSC) et la Fédération Générale du Travail de Belgique (FGTB) contre la Belgique (Réclamation n°59/2009), le Comité des Ministres a adopté la Résolution Res/CM/ChS(2012)3 le 4 avril 2012. (plus d'informations)

      Site des réclamations collectives

      Evénements récents

      Une conférence internationale à Londres sur la resocialisation de l'Europe
             [20/05/2012] Une conférence intitulée "Resocialising Europe and the mutualisation of risks to workers" s'est déroulée à Londres du 19 au 20 mai 2012.  Trois membres du Comité européen des Droits sociaux, M. Colm O'Cinneide, Mme Monika Schlachter et M. Andrzej Swiatkowski, ont participé à cette conférence (plus d'informations) Programme

      Séminaire sur la procédure des réclamations collectives, Rome, mai 2012Séminaire sur la procédure des réclamations collectives à Rome, Italie        
      [12/05/2012] Un séminaire d'information sur la procédure de réclamations collectives dans le cadre de la Charte sociale européenne s'est déroulé à Rome le 17 mai 2012, en coopération avec les syndicats italiens CGIL, CSIL et UIL. Parmi les participants à ce séminaire ont été présents deux membres du Comité européen des Droits sociaux, M. Alexandru Athanasiou et M. Giuseppe Palmisano, ainsi que M. Régis Brillat, Chef du Service de la Charte sociale et du Code européen de sécurité sociale et M. Riccardo Priore, administrateur.

      Conférence sur les droits sociaux en temps de crise au Pays Basque, Espagne
      [12/05/2012]       Luis Jimena Quesada, Président du Comité européen des Droits sociaux, a assisté à une conférence qui s'intitule  "Los derechos sociales en tiempos de crisis: hay solucion,  busquemos alternativas" (Les droits sociaux en temps de crise, quelles solutions?), organisé par le Défenseur du Peuple du Pays Basque (Espagne). Programme  (plus d'informations)

      Webinaire sur les droits de la femme à la protection de la sécurité sociale : le rôle de la Charte sociale européenne 
      [26/04/2012] Mme Karin Lukas, membre du Comité européen des Droits sociaux, a participé à une série webinaire sur "L'initiative internationale pour la promotion du droit des femmes à la protection sociale"   La présentation de Mme Lukas s'intitule "La portée et les limites du droit effectif à la sécurité sociale -- l'expérience du Comité européen des Droits sociaux.". (plus d'informations)
       
      Voir aussi :
      Réclamations par année
      2012  | 2011  | 2010
      Site des réclamations collectives
       
      La Charte sur le terrain
       2012  | 2011  | 2010 | 2009 | 2008 | 2007
       

      Calendrier d'événements du 50e anniversaire

      Entretiens et documents multimédias 2011



       

      		 Fiches thématiques
       Droits des Roms
      Droits des migrants
      Droits des enfants
      Droits des personnes handicapées
      Droit à l'éducation
      Droit à la santé
      Egalité entre les femmes et les hommes

       
       

       

      Publications


      La Charte révisée existe en 21 langues

      Télécharger la nouvelle version de  La Charte sociale en bref (Existe uniquement en anglais et français dans ce format, pour d'autres langues cliquez ici

       

      Développements récents de la procédure de réclamations collectives de la Charte sociale européenne

      Dis, c'est quoi la Charte sociale européenne ?



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      Rapports nationaux

      Les rapports des Etats suivants peuvent désormais être consultés  en ligne : Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie et Herzégovine, Croatie, Chypre, Danemark, Estonie, Finlande, France, Grèce, Géorgie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Moldova, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Roumanie, Fédération de Russie,  Serbie, Espagne, République République slovaque, Slovénie, Suède, Turquie, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", Ukraine.et Royaume-Uni. (plus d'informations)
       

      Lettre d'information du Comité

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