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Flash Info - 13 décembre 2005

Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe publie son Rapport sur la Croatie

Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO), le mécanisme anti-corruption du Conseil de l’Europe, publie aujourd’hui son Rapport d’Evaluation du Deuxième Cycle sur la Croatie. Le rapport a été rendu public avec l’accord des autorités de cet Etat.

Le rapport indique que la Croatie a réalisé des progrès considérables en matière de réforme législative et institutionnelle. Elle a adopté une législation détaillée relative au recouvrement des produits de la corruption, la réforme en cours de la fonction publique est en bonne voie et la responsabilité pénale des personnes morales a été introduite en 2004. Toutefois, l’efficacité du cadre juridique existant pourrait être accrue et il est maintenant nécessaire d’assurer un suivi en termes d’application. Il est recommandé, entre autres, de développer le recours aux mécanismes de confiscation des produits de la corruption, de renforcer la coopération entre les organes qui ont pour tâche de détecter les délits de corruption et de moderniser la procédure d’enregistrement des sociétés. En outre, le rapport traite du besoin d’évaluer l’efficacité des politiques de prévention de la corruption dans l’administration publique et de définir clairement le cadre juridique au sein duquel les agents publics doivent exercer leurs fonctions.

Les mesures prises par la Croatie pour mettre en oeuvre ces recommandations feront l’objet d’une évaluation dans le cadre d’une procédure de conformité spécifique, vers la fin de l’année 2007.