Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO)


La lutte contre la corruption: une priorité pour le Conseil de l'Europe

Depuis l’Antiquité, la corruption est l’un des maux de société les plus répandus et les plus insidieux. Lorsqu’elle implique des agents publics et des représentants élus, elle nuit à l’administration des affaires publiques. Depuis la fin du XIXe siècle, elle est également perçue comme une menace majeure pour le secteur privé, car elle sape la confiance nécessaire au maintien et au développement des relations sociales et économiques. Selon les estimations, le montant des transactions liées à la corruption serait de l’ordre de centaines de milliards d’euros chaque année.

Le Conseil de l’Europe, qui a pour vocation de défendre et promouvoir la démocratie pluraliste, les droits de l’homme et l’état de droit, a joué un rôle pionnier dans la lutte contre la corruption, car cette dernière représente un danger pour les valeurs fondamentales citées. Dans la Convention pénale sur la corruption, il est précisé que la corruption met en danger l’état de droit, la démocratie et les droits de l’homme ; elle constitue une menace pour la bonne gouvernance, pour un système judiciaire juste et social, elle fausse les cartes de la concurrence, met un frein au développement économique et elle met en danger la stabilité des institutions démocratiques et les fondements moraux de la société.

L’approche du Conseil de l’Europe dans la lutte contre la corruption a toujours été multidisciplinaire et comprend trois volets qui sont étroitement liés : l’élaboration de normes et standards européens, l’instauration d’un suivi pour veiller au respect de ces normes et une aide ciblée apportée aux pays et aux régions dans le cadre de programmes de coopération technique.

Le Conseil de l’Europe a élaboré un certain nombre d’instruments juridiques aux aspects multiples qui traitent des sujets comme l’incrimination de faits de corruption dans les secteurs public et privé, la responsabilité et le dédommagement dans les affaires de corruption, la conduite à tenir des agents publics et le financement des partis politiques. Ces instruments ont pour objectif d’améliorer la capacité des Etats à lutter contre la corruption aux niveaux tant national qu’international. Le suivi du respect de ces normes a été confié au Groupe d’Etats contre la Corruption, dénommé GRECO.

 


INSTRUMENTS JURIDIQUES ADOPTES PAR LE CONSEIL DE L'EUROPE

 

 

la Convention pénale sur la corruption (STE 173)

 

 

la Convention civile sur la corruption (STE 174)
 

 

le Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption (STE 191)
 

 

les Vingt principes directeurs pour la lutte contre la corruption (Résolution (97) 24)
 

 

la Recommandation sur les codes de conduite pour les agents publics (Recommandation n° R (2000) 10)

 


 

la Recommandation sur les règles communes contre la corruption dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales (Recommandation Rec(2003)4)