Allemagne

ARCHIVES - Informations complémentaires

Affaires closes par une résolution finale

Les documents archivés dans cette section sont disponibles pendant une année, après quoi ils ne seront accessibles qu'à partir du site internet du Comité des Ministres.

Retour


◊ Affaire B.B. et F.B. c. Allemagne (18734/09) - Résolution finale RES(2015)79 :
• DD(2013)1210 - Communication des autorités allemandes - Bilan d'action - 08.10.2013

◊ Affaire Gäfgen c. Allemagne (22978/05) - Résolution finale RES(2014)289 :
• DD(2014)1417 - Communication des autorités allemandes - Bilan d'action révisé - 14.11.2014
• DD(2014)197 - Communication des autorités allemandes - Bilan d'action - 16.01.2014
• DD(2011)1059 - Communication des autorités allemandes - Plan d'action - 27.10.2011
• DD(2011)647 - Communication des autorités allemandes - Plan d'action - 31.05.2011

◊ Affaire Kübler c. Allemagne (32715/06) - Résolution finale RES(2015)78 :
• DD(2014)1239 - Communication des autorités allemandes - Bilan d'action - 25.09.2014
• DD(2012)1155 - Communication des autorités allemandes - Plan d'action mis à jour - 26.11.2012

◊ Groupe d'affaires M. c. Allemagne (19359/04) - Résolution finale RES(2014)290

◊ Affaire Schüth c. Allemagne (1620/03) - Résolution finale RES(2014)264 :
• DD(2014)1412 - Communication des autorités allemandes - Bilan d'action mis à jour - 17.11.2014
• DD(2013)802 - Communication des autorités allemandes - Bilan d'action - 14.05.2013
• DD(2011)648 - Communication des autorités allemandes - Plan d'action - 31.05.2011

◊ Affaire Zaunegger c. Allemagne (22028/04) - Résolution finale RES(2014)163 :
• DD(2013)698 - Communication des autorités allemandes - Bilan d'action - 17.06.2013
• DD(2013)18 - Communication des autorités allemandes - Plan d'action mis à jour - 14.12.2012
• DD(2012)590 - Communication des autorités allemandes - Plan d'action mis à jour - 04.06.2012
• Communication des autorités allemandes - Plan d'action - 09.09.2010