Espagne

ARCHIVES - Informations complémentaires

(Affaires closes par une résolution finale)

Les documents archivés dans cette section sont disponibles pendant une année, après quoi ils ne seront accessibles qu'à partir du site internet du Comité des Ministres.




◊ Affaire Gómez de Liaño y Botella c. Espagne (21369/04) - Résolution finale RES(2012)60 :
• DD(2012)135 - Communication des autorités espagnoles - Bilan d'action - 03.02.2012
• DD(2011)350 - Communication des autorités espagnoles - Plan d'action - 12.05.2011

◊ Affaire Juez Albizu c. Espagne (25242/06) - Résolution finale RES(2012)99 :
• DD(2012)398 - Communication des autorités espagnoles - Bilan d'action - 04.04.2012

◊ Groupe d'affaires Stone Court Shipping Company, S.A. c. Espagne (55524/00) - Résolution finale RES(2012)100 :
• DD(2012)400 - Communication des autorités espagnoles - Bilan d'action - 11.04.2012