Espagne

ARCHIVES - Informations complémentaires

(Affaires closes par une résolution finale)

Les documents archivés dans cette section sont disponibles pendant une année, après quoi ils ne seront accessibles qu'à partir du site internet du Comité des Ministres.




◊ Affaire Lizaso Azconobieta c. Espagne (28834/08) - Résolution finale RES(2013)134 :
• DD(2012)679 - Communication des autorités espagnoles - Bilan d'action - 25.06.2011

◊ Affaire Del Río Prada c. Espagne (42750/09) - Résolution finale RES(2014)107

◊ Affaire Gurguchiani c. Espagne (16012/06) - Résolution finale RES(2013)135 :
• DD(2012)626 - Communication des autorités espagnoles - Bilan d'action révisé - 12.06.2012
• DD(2012)296 - Communication des autorités espagnoles - Bilan d'action - 23.02.2012
• DD(2012)131 - Communication des autorités espagnoles - Plan d'action - 02.02.2012
• DD(2011)341 - Communication des autorités espagnoles - Bilan d'action - 09.05.2011