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ARCHIVES - Informations complémentaires
Affaires closes par une résolution finaleLes documents archivés dans cette section sont disponibles pendant une année, après quoi ils ne seront accessibles qu'à partir du site internet du Comité des Ministres.
◊ Affaire Osman c. Danemark (38058/09) - Résolution finale RES(2012)117:
• DD(2012)465 -
Communication des autorités danoises - Bilan d'action révisé - 30.05.2012