Slection de Dclarations du Comit des Ministres sur les Droits de l'Homme

Dec-12.05.2004 / 12 mai 2004
Dclaration du Comit des Ministres
Assurer lefficacit de la mise en uvre de la Convention europenne des Droits de lHomme aux niveaux national et europen (adopte par le Comit des Ministres le 12 mai 2004, lors de sa 114e session)

Dec-15.05.2003F / 15 mai 2003
Dclaration : Garantir l'efficacit long terme de la Cour europenne des Droits de l'Homme (adopte par le Comit des Ministres lors de sa 112e Session, Strasbourg, le 15 mai 2003)

Dec-07.11.2002 / 7 novembre 2002
Dclaration du Comit des Ministres sur "La Cour des Droits de l'Homme pour l'Europe" (adopte par le Comit des Ministres lors de sa 111e Session Strasbourg, le 7 novembre 2002)

Dec-10.12.98 / 10 dcembre 1998
Dclaration du Comit des Ministres l'occasion du 50e anniversaire de la Dclaration Universelle des Droits de l'Homme (adopte par le Comit des Ministres le 10 dcembre 1998, lors de la 651bis runion des Dlgus des Ministres)

Dec-27.04.78 / 27 avril 1978
Dclaration du Comit des Ministres sur les Droits de l'Homme (adopte par les ministres des Affaires trangres des Etats membres du Conseil de lEurope le 27 avril 1978)