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[Dernière mise à jour : 18/06/2013]
Exécution des arrêts
de la Cour européenne des droits de l'homme
Le respect de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
et, en particulier, des arrêts de la Cour, est un élément crucial du système mis en place par le Conseil de l'Europe pour la protection
des droits de l'homme, la prééminence du droit et de la démocratie et ainsi pour la stabilité démocratique et l'unification européenne.
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Event
1179e réunion Droits de l'homme du Comité des MinistresLe Comité des Ministres tient sa 1179e réunion
Droits de l'homme (DH) du 24 au 26 septembre 2013. Thèmes d'actualité
Rapport Annuel 2012
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Actualités Comité des Ministres : décisions sur l'exécution d'arrêts de la Cour europèenne des droits de l'homme
Strasbourg, 06.06.2013 - Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe vient de publier les
décisions et
résolutions adoptées lors de sa réunion spécifique consacrée à l’examen de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
(arrêts figurant dans notre
communiqué de presse du 24 mai) relatifs à l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Grèce, la Hongrie,
l’Irlande, l’Italie, la République de Moldova, la Roumanie, la Fédération de Russie, la Serbie, la Slovénie, la Turquie, l’Ukraine et le Royaume-Uni.
Pour plus d’informations sur le processus et l'état de l'exécution des affaires sous la surveillance du Comité des Ministres ainsi que sur les principaux textes de références (y compris ceux concernant les nouvelles méthodes de travail), consulter le site Web du Comité des Ministres, le site Web spécial du Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et les Rapports Annuels du Comité des Ministres sur la surveillance de l'exécution des arrêts.  Comité des Ministres : décisions sur l'exécution d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Strasbourg, 06.06.2013 - Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe vient de publier les décisions et résolutions adoptées lors de sa réunion
spécifique consacrée à l’examen de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (arrêts figurant dans notre
communiqué de presse du 24 mai) relatifs à l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande,
l’Italie, la République de Moldova, la Roumanie, la Fédération de Russie, la Serbie, la Slovénie, la Turquie, l’Ukraine et le Royaume-Uni.
(Lire la suite...) Voir aussi: Roumanie : le Comité des Ministres salue l’adoption de la réforme du mécanisme d’indemnisation ou de restitution des biens nationalisés en réponse à l’arrêt-pilote de la Cour européenne dans l’affaire Maria Atanasiu et autres Documentul în limba română (Document en roumain)  Le Comité des Ministres va examiner l’exécution des arrêts en matière de droits de l'homme
Strasbourg, 24.05.2013 - Les représentants des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe vont examiner du 4 au 6 juin 2013 l’exécution des arrêts et
décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Ce rôle de surveillance du Comité des Ministres est prévu par l’article 46 de la Convention européenne des droits de l'homme. Les affaires proposées pour un examen plus détaillé concernent l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la République de Moldova, la Roumanie, la Fédération de Russie, la Serbie, la Slovénie, la Turquie, l’Ukraine et le Royaume-Uni. (Lire la suite...) |
Calendriers des réunions DH (Droits de l'homme)
