[Dernière mise à jour : 21/11/2014]

Exécution des arrêts
de la Cour européenne des droits de l'homme


Le respect de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et, en particulier, des arrêts de la Cour, est un élément crucial du système mis en place par le Conseil de l'Europe pour la protection des droits de l'homme, la prééminence du droit et de la démocratie et ainsi pour la stabilité démocratique et l'unification européenne.




Evènement

A venir : 1214e réunion Droits de l'homme du Comité des Ministres
(2 - 4 décembre 2014)


Calendriers des réunions DH (Droits de l'homme) 2014 et 2015




Rapport Annuel 2013

Actualités

Le Comité des Ministres va examiner l’exécution des arrêts en matière de droits de l'homme

Strasbourg, 12.11.2014 – Les représentants des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe vont examiner du 2 au 4 décembre 2014 l’exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme.

Ce rôle de surveillance du Comité des Ministres est prévu par l’article 46 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Les affaires proposées pour un examen plus détaillé concernent l’Azerbaïdjan, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l’Italie, Malte, la République de Moldova, la Roumanie, la Fédération de Russie, la Serbie, la Slovénie, la République slovaque, la Turquie et l’Ukraine (liste ci-dessous).

Les décisions et résolutions adoptées ainsi que les documents de travail seront rendu publics sur le site internet du Comité des Ministres peu après la réunion.

Des informations concernant l’état d’exécution de toutes les affaires pendantes devant le Comité des Ministres peuvent être trouvées sur le site Internet du Service de l’Exécution des arrêts de la Cour européenne.
(Lire la suite...)

Table Ronde Multilatérale sur les plans et bilans d’action des états pour l’exécution des arrêts de la Cour européenne : pratiques actuelles et perspectives futures

Les 13-14 octobre 2014, le Conseil de l’Europe (Service de l’exécution des arrêts) a organisé une Table Ronde, à Strasbourg, dédiée aux plans et bilans d’action pour l’exécution des arrêts de la Cour européenne.

Les plans d’action/bilans d’action constituent l’un des fondements de la nouvelle procédure de surveillance à deux axes introduite en janvier 2011. Ils traduisent le principe de subsidiarité, en vertu duquel la responsabilité première de l’exécution appartient aux Etats. La Table Ronde a visé, après plus de trois ans de mise en œuvre de la nouvelle procédure, à faire un bilan des pratiques et des difficultés éventuellement rencontrées dans l’élaboration des plans et bilans d’action, comme à explorer leurs potentiels pour l’avenir.
Voir documents

Comité des Ministres : décisions sur l'exécution d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Strasbourg, 26.09.2014 - Le Comité des Ministres a rendu public aujourd’hui les décisions et résolutions adoptées lors de sa troisième réunion « droits de l’homme » (23-25 septembre 2014), durant laquelle il a examiné l’état de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. La liste des affaires examinées est présentée sur le site web du service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.

Les textes adoptés concernent l’Albanie, l’Azerbaïdjan, la Belgique, la Croatie, la Géorgie, la Hongrie, l’Italie, la Lituanie, la République de Moldova, la Pologne, la Roumanie, la Fédération de Russie, la Serbie, la Turquie, l’Ukraine et le Royaume-Uni.

Plus d’informations sur le processus et l'état de l'exécution des affaires sous la surveillance du Comité des Ministres ainsi que sur les principaux textes de référence (y compris ceux concernant les nouvelles méthodes de travail), consulter le site Web spécial du Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et les Rapports Annuels du Comité des Ministres sur la surveillance de l'exécution des arrêts.