[Dernière mise à jour : 29/08/2014]

Exécution des arrêts
de la Cour européenne des droits de l'homme


Le respect de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et, en particulier, des arrêts de la Cour, est un élément crucial du système mis en place par le Conseil de l'Europe pour la protection des droits de l'homme, la prééminence du droit et de la démocratie et ainsi pour la stabilité démocratique et l'unification européenne.




Evènement

A venir : 1208e réunion Droits de l'homme du Comité des Ministres
(23 - 25 septembre 2014)


Calendrier des réunions DH (Droits de l'homme) 2014




Rapport Annuel 2013

Actualités

La table ronde de Strasbourg traite des recours visant à contester les conditions de détention

Strasbourg, 08.07.2014 - Juges, autorités pénitentiaires et fonctionnaires de Ministères se rencontrent à Strasbourg les 8 et 9 juillet 2014 pour discuter de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme relatifs aux conditions de détention.

La Table Ronde se concentre sur l’effectivité des recours internes préventifs et compensatoires qui devraient être en place pour contester les conditions de détention ainsi que sur l’interaction entre ces deux types de recours. Cette Table Ronde vise à l’échange d’expériences entre les Etats membres ainsi qu’avec différents experts du Conseil de l’Europe, et à identifier les bonnes pratiques en matière de mise en place et de mise en œuvre de tels recours.

Cette Table Ronde a été organisée dans le cadre du projet HRTF 18 sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme relatifs aux conditions de détention et des recours effectifs visant à contester ces conditions, financé par le Fonds fiduciaire pour les droits de l’homme.


Comité des Ministres : décisions sur l'exécution d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Strasbourg, 06.06.2014 - Le Comité des Ministres a rendu public aujourd’hui les décisions et résolutions adoptées lors de sa deuxième réunion « droits de l’homme » (03-5 juin 2014), durant laquelle il a examiné l’état de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.

Les textes adoptés concernent l’Albanie, l’Azerbaïdjan, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la République tchèque, l’Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Pologne, la Roumanie, la Fédération de Russie, la Turquie, l’Ukraine et le Royaume-Uni. La liste des affaires examinées est présentée sur le site web du service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.

Les textes adoptés sont immédiatement disponibles via la Direction de la Communication (pressunit@coe.int) et peuvent être sujet à des modifications d’édition. Les textes finaux seront disponibles sous peu sur le site web du Comité des Ministres.

Pour plus d’informations sur le processus et l'état de l'exécution des affaires sous la surveillance du Comité des Ministres ainsi que sur les principaux textes de références (y inclus ceux concernant les nouvelles méthodes de travail), consulter le site Web spécial du Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et les Rapports Annuels du Comité des Ministres sur la surveillance de l'exécution des arrêts.

Le Comité des Ministres va examiner l’exécution des arrêts en matière de droits de l'homme

Strasbourg, 16.05.2014 - Les représentants des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe vont examiner du 3 au 5 juin 2014 l’exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme.

Ce rôle de surveillance du Comité des Ministres est prévu par l’article 46 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Les affaires proposées pour un examen plus détaillé concernent l’Albanie, l’Azerbaïdjan, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la République tchèque, l’Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Pologne, la Roumanie, la Fédération de Russie, la Turquie, l’Ukraine et le Royaume-Uni.
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