Grèce


ARCHIVES - Informations complémentaires

Affaires closes par une résolution finale

Les documents archivés dans cette section sont disponibles pendant une année, après quoi ils ne seront accessibles qu'à partir du site internet du Comité des Ministres.



◊ Affaire Kortesis c. Grèce (60593/10) - Résolution finale RES(2014)59 :
• DD(2014)347 - Communication des autorités grecques - Bilan d'action - 26.02.2014
• DD(2013)731 - Communication des autorités grecques - Plan d'action - 25.06.2013

◊ Affaire Melis c. Grèce (30604/07) - Résolution finale RES(2014)36 :
• DD(2014)189 - Communication des autorités grecques - Bilan d'action révisé - 21.01.2014

◊ Affaire Zolotas (No 2) c. Grèce (66610/09) - Résolution finale RES(2014)58 :
• DD(2014)246 - Communication des autorités grecques - Bilan d'action révisé - 26.02.2014
• DD(2013)1190 - Communication des autorités grecques - Bilan d'action - 01.11.2013