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Second rapport sur la Bosnie-Herzégovine [fr]- [en] - [bh]


Communiqué de presse – 08.02.2011

La Commission anti-racisme du Conseil de l’Europe publie un nouveau rapport sur la Bosnie-Herzégovine

Strasbourg, 08.02.2011 – La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) publie aujourd’hui un nouveau rapport sur la Bosnie-Herzégovine. Son président, Nils Muiznieks, a déclaré que s’il y a eu des progrès dans certains domaines, plusieurs questions ont suscité des préoccupations, notamment la discrimination ethnique qui est maintenue dans la législation électorale, la marginalisation des Roms et le recours des acteurs politiques à un discours nationaliste virulent.

Une nouvelle loi antidiscrimination est venue renforcer le cadre législatif et des responsabilités importantes en matière de lutte contre la discrimination raciale ont été transférées à l’Ombudsman pour les droits de l’homme. Des stratégies ont été adoptées pour faciliter le retour des réfugiés et des personnes déplacées et veiller au traitement systématique des affaires de crimes de guerre. Des mesures ont par ailleurs été prises pour améliorer la situation des Roms au quotidien et un processus d’inscription sur les registres d’état civil a été lancé afin d’aider les Roms à obtenir des papiers d'identité.

Parallèlement, le maintien de dispositions constitutionnelles qui empêchent certains groupes ethniques de se présenter à certaines élections enfreint l’interdiction de la discrimination et les personnes qui ne s’identifient pas à l’un des trois peuples constituants sont souvent exclues du processus politique. Le recours des acteurs politiques à un discours nationaliste virulent alimente les clivages entre les différents peuples et groupes ethniques qui vivent en Bosnie-Herzégovine.

Les enfants d’origines ethniques différentes ne fréquentent toujours pas les mêmes écoles et certains manuels comportent toujours des partis pris ethniques. Les personnes rentrées chez elles après la guerre et qui se trouvent désormais en situation de minorité subissent toujours une discrimination et le rythme des retours s’est ralenti. Les déclarations politiques favorables à une seule ethnie continuent à créer une atmosphère d’hostilité et à dissuader les autres réfugiés et personnes déplacées d’entreprendre un retour.

Les Roms vivent dans une pauvreté et une marginalisation extrêmes, aggravées par les préjugés et la discrimination. Beaucoup sont logés dans des conditions précaires et les enfants roms ont toujours nettement moins de chances que les autres de fréquenter l’école ou d’achever leurs études. Comme d'autres minorités visibles, les Roms font en outre l'objet d'un profilage ethnique par la police.

Dans son rapport, l’ECRI fait un certain nombre de recommandations, parmi lesquelles les trois suivantes feront l’objet d’un réexamen dans deux ans :

Le rapport, y compris les observations du gouvernement, peut être consulté à l’adresse suivante : [Rapport sur la Bosnie-Herzégovine]. Il a été rédigé à la suite de la visite de contact effectuée par l’ECRI en Bosnie-Herzégovine (Sarajevo, Mostar, Stolac, Banja Luka et Prnjavor) en mars 2010 [Communiqué de presse – 18.03.2010] et tient compte de l'évolution de la situation jusqu'en juin 2010.

L’ECRI, organe de protection des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, composé d’experts indépendants, est chargée du suivi des problèmes de racisme, de discrimination fondée sur les origines ethniques, la nationalité, la religion et la langue, ainsi que de xénophobie, d’antisémitisme et d’intolérance, d’élaborer des rapports et d’adresser des recommandations aux Etats membres.

Pour plus d'informations sur l’ECRI : www.coe.int/ecri

Contact presse : Stefano Valenti, Tel: +33 (0)3 90 21 43 28, stefano.valenti@coe.int