Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)


LA COMMISSION FÉDÉRALE CONTRE LE RACISME
SUISSE

TABLE DES MATIÈRES

Cadre général
Mandat
Organisation interne
Activités principales de la CFR

Coordonnées

Cadre général 

Le 29 décembre 1994, la Suisse a adhéré à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. En signant cette convention, les Etats s’engagent à rendre punissables les actes racistes, à supprimer la propagande raciste, à mener une politique visant à éliminer les discriminations raciales, à garantir l’égalité de traitement pour tous les individus quelles que soient leur nationalité, leur appartenance ethnique, leur religion ou leur couleur de peau et à lutter contre les préjugés à l’école ou dans l’éducation. Le Conseil fédéral a créé la CFR, une institution nationale spécialisée, afin de mettre en oeuvre cette convention.

L‘article 261bis du Code pénal sanctionne toute discrimination raciale publique. Les autorités judiciaires cantonales sont chargées d’appliquer cet article.

Mandat 

Selon le Mandat de la CFR, conformément à la décision du Conseil fédéral du 23 août 1995, les objectifs de la CFR sont de promouvoir une meilleure entente entre les personnes de différente « race », couleur, origine ethnique ou  nationale, ou religion, et de lutter contre toute forme de discrimination raciale directe ou indirecte en attachant une importance toute particulière à la prévention pour assurer l’efficacité de son action.

Organisation interne 

La CFR compte 19 experts nommés par le gouvernement suisse. Sont représentés: les communautés religieuses, les minorités, les organisations non gouvernementales engagées dans la lutte contre le racisme, les partenaires sociaux (organisations d’employeurs et d’employés), les conférences des directeurs cantonaux de l’instruction publique et de la police, ainsi que des experts indépendants. Le secrétariat encadre la commission et gère les affaires courantes. Il est rattaché au Secrétariat général du Département fédéral de l’intérieur.

Activités principales de la CFR 

  • Elle sensibilise l’opinion;
  • Elle transmet des recommandations et des prises de position aux autorités;
  • Elle offre soutien et conseil aux personnes concernées;
  • Elle collabore avec tous les intéressés;
  • Elle observe, documente, analyse.

Travail de sensibilisation

Le travail de sensibilisation et de relations publiques de la CFR s’effectue par le biais de campagnes, d’interventions publiques, de publications et d’articles de presse. La commission élabore elle-même des rapports concernant certains domaines spécifiques.

Recommandations aux autorités

La CFR conseille le Conseil fédéral et les départements par le biais de procédures de consultation, de recommandations, d’expertises et de prises de position. Elle offre également son soutien aux autorités cantonales et communales, notamment en organisant des réunions annuelles consacrées aux thèmes communs tels la situation des gens du voyage suisses et les préjugés contre les demandeurs d’asile d’origine africaine.

Soutien

Le président/la présidente et le secrétariat de la CFR conseillent les personnes qui s’estiment victimes d’une discrimination raciale. Ils effectuent des recherches et font office de médiateurs en cas de conflit. Cependant, la Commission n’est pas dotée d’un mandat d’ombudsman.

Collaboration avec tous les intéressés

La CFR est une antenne centrale. Elle s’emploie à promouvoir la collaboration et la coopération entre les autorités fédérales, les organisations non gouvernementales et les organismes internationaux. La Commission invite des milieux intéressés, elle se prononce sur des thèmes d’actualité, parfois sur demande des ONG. Au plan de l’administration fédérale elle coordonne ses activités avec la Commission fédérale des réfugiés et la Commission fédérale des étrangers.

Travail d’observation, de documentation et d’analyse

La CFR encourage la recherche sur les thèmes importants liés à ses activités (par ex. sur l’antisémitisme en Suisse ; l’islamophobie ; l’exclusion de certains groupes d’immigrés par le biais de leur statut de séjour temporaire).

Le secrétariat de la CFR est responsable de la documentation de la commission (articles de journaux, publications scientifiques et jugements liés à l’application de la loi pénale antiraciste, art. 261bis du Code pénal). Les personnes intéressées peuvent consulter cette documentation.

Travail au niveau international

La CFR suit les développements de la protection contre le racisme et pour le respect des droits de l’homme au niveau international et s’engage pour la mise en œuvre des conventions relatives à ces sujets. Elle fait partie de la délégation suisse devant le Comité pour la surveillance de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale de l’ONU. La CFR est un organe national spécialisé reconnu par les Nations Unies et par le Conseil de l’Europe.

Publications

Tangram, le bulletin gratuit de la CFR, paraît deux fois par an; chaque édition est consacrée à un thème central. Récemment, la CFR a créé un site-web, visité plus de 80 000 fois par an, et de partout dans le monde.

Les thèmes suivants ont été traités sous forme de rapports publiés: l’antisémitisme en Suisse, la ségrégation à l’école, l’interdiction de discrimination et le regroupement familial, les procédures cantonales de naturalisation, l’aide aux victimes du racisme.

Coordonnées 

Commission fédérale contre le racisme
(SG-DFI)
CH - 3003 BERNE
Tél.: +41 31-324 12 93;
Fax: +41 31-322 44 37
Courrier électronique: ekr-cfr@gs-edi.admin.ch
Site Internet : www.ekr-cfr.ch