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Le mandat de l’ECRI

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Rapport Annuel 2013
MandateL’ECRI est chargée de combattre le racisme1, la discrimination raciale2, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance dans la grande Europe sous l’angle de la protection des droits de l’homme, à la lumière de la Convention européenne des Droits de l’Homme, ses protocoles additionnels et la jurisprudence y relative (Article 1 du statut de l’ECRI).

Les objectifs de l’ECRI sont : d’examiner les législations, les politiques et les autres mesures prises par les Etats membres visant à combattre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance ainsi que leur efficacité ; de stimuler l’action en la matière aux niveaux local, national et européen ; de formuler des recommandations de politique générale à l’égard des Etats membres ; d’étudier des instruments juridiques internationaux applicables en la matière, en vue de leur renforcement si nécessaire.

L'ECRI doit donner aux Etats membres du Conseil de l’Europe des conseils concrets et pratiques sur la manière de faire face aux problèmes de racisme et d'intolérance sur leur territoire. A cette fin, elle examine dans chaque pays le cadre juridique de lutte contre le racisme et la discrimination raciale, son application, l'existence d'organes indépendants chargés d'aider les victimes du racisme et de l'intolérance, la situation des "groupes vulnérables"3 dans des domaines donnés (éducation, emploi, logement, santé, accès aux biens et aux services) et le ton du débat politique et public sur des questions concernant ces groupes.

Les principales activités statutaires de l'ECRI sont les suivantes :

(1) monitoring par pays

(2) travaux sur des thèmes généraux

 (3) relations avec la société civile et les organes spécialisés



________________________________________

1. Conformément à la Recommandation de politique générale n° 7, par racisme, on entend la croyance qu'un motif tel que la « race », la couleur, la langue, la religion, la nationalité ou l'origine nationale ou ethnique justifie le mépris envers une personne ou un groupe de personnes ou l'idée de supériorité d'une personne ou d'un groupe de personnes.

2. Conformément à la RPG n° 7, par discrimination raciale, on entend toute différence de traitement fondée sur un motif tel que la « race », la couleur, la langue, la religion, la nationalité ou l’origine nationale ou ethnique, qui manque de justification objective et raisonnable.

3. Groupes susceptibles d'être atteints par le racisme et l'intolérance.