Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)


La Commission anti-racisme du Conseil de l'Europe prépare un rapport sur l’Allemagne

Strasbourg, 25 mars 2013 – Une délégation de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a visité l’Allemagne du 11 au 15 mars 2013, première étape dans la préparation d’un rapport de monitoring. Durant sa visite, la délégation de l’ECRI a recueilli des informations sur la législation, le discours de haine, la violence, les politiques d’immigration, les questions concernant les LGBT et d’autres sujets.

La délégation a tenu des réunions à Berlin et à Potsdam avec des membres du Parlement fédéral et des représentants du gouvernement fédéral et d’autorités indépendantes, de certains Länder et communes ainsi qu’avec des ONG et d’autres acteurs de la société civile.

A la suite de cette visite, l’ECRI adoptera un rapport qui sera publié en 2014 dans lequel elle formulera de nouvelles recommandations sur les mesures à prendre par les autorités pour lutter contre le racisme, la discrimination, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance dans le pays. Parmi ces recommandations, deux seront réexaminées deux ans après la publication du rapport dans le cadre d’un processus de suivi intérimaire.

Dans son rapport de 2009, l’ECRI a exprimé, entre autre, son inquiétude au sujet : de la non-ratification du Protocole n° 12 à la Convention Européenne des Droits de l’Homme qui étend l’application du principe de non-discrimination ; de l’absence d’une disposition spécifique au Code pénal prévoyant que la motivation raciste constitue une circonstance aggravante ; de l’insuffisance des ressources financières et en personnel de l’Agence fédérale de lutte contre la discrimination ; et du financement de partis politiques et autres organisations qui mènent des actions racistes, xénophobes et antisémites ou font de la propagande en ce sens.

L’ECRI, organe de protection des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, composé d’experts indépendants, est chargée du suivi des problèmes de racisme, de discrimination fondée sur l’origine ethnique, la nationalité, la couleur, la religion et la langue (discrimination raciale), ainsi que de xénophobie, d’antisémitisme et d’intolérance, d’élaborer des rapports et d’adresser des recommandations aux Etats membres.

Pour plus d'informations sur l’ECRI : www.coe.int/ecri

Lien vers le rapport de l’ECRI sur l’Allemagne en 2009

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