Agir contre la criminalité économique

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Publications

Le Conseil de l'Europe élabore des normes, suit la conformité  avec ces normes et développe une coopération technique visant à renforcer les capacités de ses Etats membres pour lutter contre les abus et l'exploitation des êtres humains.

Cela inclut en particulier:
des mesures visant à prévenir la traite des êtres humains, et
des mesures visant à prévenir les abus et l'exploitation sexuels des enfants.

Ces mesures aident à poursuivre les trafiquants, à protéger les victimes et à prévenir les actes criminels.

Normes


Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains - STCE no. : 197

Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels - STCE No.: 201

Rapport explicatif à la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels - STCE No.: 201

Charte sociale européenne (révisée) - STCE No.: 163

 

Monitoring


Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA)
 

Projets


Le Conseil de l'Europe apporte un soutien aux pays dans la mise en oeuvre des normes européennes et internationales dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation et les abus sexuels des enfants par le biais de projets de coopération technique. Ces projets ne sont pas uniquement financés par le budget du Conseil de l'Europe mais aussi, dans une large mesure, par les contributions des Etats et organisations, en particulier la Commission européenne.

 

 

PROJETS EN COURS

TRES Ukraine

THB Azerbaïdjan

 
DOCUMENTS TECHNIQUES

Peer-review of the legislation concerning anti-trafficking in human beings in Bosnia & Herzegovina (anglais)

 
CONTACT
Unité contre la traite et l'exploitation et de la coopération judiciaire
 
LIENS UTILES

Conventions (autres langues)

Construire une Europe pour et avec les enfants