Organised CrimeDans le domaine de la lutte contre le crime organisé le Conseil de l'Europe a une approche exhaustive: il met en place des standards internationaux telles que des conventions et des règles de droit non obligatoires ("soft law" instruments). Il évalue leur conformité à l'aide du Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL). Enfin, il soutient leur mise en œuvre au travers de projets de coopération technique.


Standards


Conventions

Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale [STCE no. : 030]

Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale [STCE no. : 099]

Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime [CETS 141]

Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme [CETS 198]

Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale [STCE no. : 182]


Autres Instruments

Rec(2005)9 Sur la protection des témoins et la collaboration de la justice

Res(1985)10Concerning the practical application of the European Convention on mutual assistance in criminal matters in respect of letters rogatory for the interception of the telecommunication

Rec(1987)15 Regulating the use of personal data in the Police sector

Rec(1987)19 Sur l 'organisation de la prévention du crime

Rec(2005)10On special investigations techniques in relation to serious crimes including acts of terrorism


Monitoring


Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL)


Projets


Le Conseil de l'Europe soutient les pays européens dans la mise en œuvre des standards européens et internationaux dans le domaine de la lutte contre le crime organisé au travers de projets de coopération technique. Ils sont financés par le budget ordinaire du Conseil de l'Europe, mais également par des contributions externes par d'autres organisations internationales  Commission Européenne.

PROJETS ACHEVES

PROSECO Europe du Sud-Est
CARDS Police
Europe du Sud-Est
PACO Serbia

 

RAPPORTS DE SITUATION

1996 
1997 
1998
1999 & 1999 Addendum 
2000 
2001 
2002  
2004  
2005
 

BONNES PRATIQUES

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