money launderingDans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, le Conseil de l’Europe a une approche exhaustive :
il établit des standards telles que les conventions et les recommandations, il évalue la conformité des systèmes nationaux non seulement avec les standards du Conseil de l’Europe mais aussi ceux du Groupe d'Action financière et les autres instruments internationaux de référence, et enfin il soutient leur mise en œuvre au travers de projets de coopération technique.


Standards


Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme [CETS 198]

Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime [CETS 141]

Voir aussi les standards et initiatives des autres organisations internationales ainsi que leurs mécanismes


Monitoring


Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL)


Projets


Le Conseil de l’Europe assiste des pays européens dans la mise en œuvre des normes européennes internationales. Il aide également à la mise en oeuvre des recommandations faites par Moneyval par le biais de projets de coopération technique. Le projet actuellement en cours est:

Projet contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en Russie MOLI-RU-2

 

PROJETS EN COURS

MOLI-RU-2 Russie

 

PROJETS ACHEVES

PACO MOLDOVA
Projets MOLI

MOLICO Moldova  

MOLI-UA-2

PACO Serbia

 

 RAPPORT

Le rôle de l'assistance technique dans le développement des systèmes de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (en anglais)
 
CONTACT
Unité contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme