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Le Programme “Renforcer la réforme
démocratique dans les pays
du voisinage méridional”
(Programme Sud), en
particulier sa Composante 2,
a pour objectifs la “
Promotion de la bonne
gouvernance et la lutte
contre la corruption et le
blanchiment d’argent ” dans
des pays du Voisinage
méridional comme le Maroc et
la Tunisie. Le projet (tout
comme les 3 autres
composantes du Programme)
est financé par l’UE et mis
en œuvre par le Conseil de
l’Europe.
Ce Programme trisannuel
s’appuie sur les nombreuses
activités menées par la
communauté internationale,
depuis l’issue du Printemps
arabe (2011), en soutien à
la bonne gouvernance et la
promotion de l’Etat de
droit. Signé le 17 janvier
2012, le Programme cible les
autorités publiques et la
société civile en appui de
leurs engagements en faveur
de la réforme, en
particulier l’indépendance
et l’efficacité de la
justice, la lutte contre la
corruption et la traite
humaine. Il vise aussi à
promouvoir les droits de
l’homme et les valeurs
démocratiques. La Composante
2 du Programme a pour
objectif la mise en œuvre de
standards élevés en matière
de gouvernance démocratique
afin de lutter contre la
corruption, le blanchiment
d’argent et le financement
du terrorisme. Il répond à
la haute priorité accordée
simultanément par les pays
de la région, l’Union
européenne et le Conseil de
l’Europe.
Le pays du Moyen orient et
d’Afrique du nord (MOAN) ont
manifesté, à de nombreuses
reprises, leur intérêt pour
le renforcement de la
coopération avec le Conseil
de l’Europe en matière de
lutte contre la corruption
et le blanchiment d’argent.
C’est pour cette raison que
le Programme, à travers sa
Composante 2, vise à
encourager et soutenir
l’adoption de réformes en
faveur de l’Etat de droit,
en ligne avec les standards
internationaux et européens.
Sa mise en œuvre prévoit
l’évaluation du cadre
institutionnel, légal et
politique menée sur la base
d'outils et la méthodologie
mis au point par le Groupe
des Etats contre la
Corruption (GRECO) et le
Comité d’experts sur
l’évaluation des mesures de
lutte contre le blanchiment
des capitaux et le
financement du terrorisme
(Moneyval). Les activités de
coopération et d’assistance
technique du Conseil de
l’Europe comprennent le
conseil en politique
stratégique et l’assistance
juridique, l’évaluation des
risques,l’identification des
outils nécessaires à la mise
en place de réformes, la
formation, le renforcement
des capacités et
institutions, les ressources
de réseautage auprès des
institutions homologues, la
fourniture d’équipements et
la dissémination de bonnes
pratiques. Ces activités
seront appuyées par des
actions de visibilité et des
campagnes d’information,
visant en particulier à
mobiliser les différents
public-cibles du secteur
gouvernemental, de la
société civile mais aussi
des médias.
ACTUALITES
...
EVENEMENTS A VENIR :
Lancement du diagnostic du cadre légal et institutionnel sur la base des
méthodologies du GRECO au Maroc
ACTIVITES RECENTES
L’Instance tunisienne de lutte contre la corruption coopère avec trois agences nationales en Europe (8-12 avril 2013)
En prévision de l’installation par la future constitution tunisienne,
d’une autorité anti-corruption indépendante, une délégation officielle,
menée par M. Samir Annabi, Président de l’Instance nationale de lutte
contre la corruption (INLUCC), s’est rendue en France, Slovénie et
Croatie. (8-12 avril 2013)
Cette visite d’étude a permis :
-
d’étudier le fonctionnement d’autorités nationales anti-corruption
participant à la détection et la prévention (France), dotée de capacités
d’investigation (Slovénie), intégrée au Parquet et capable d’engager des
poursuites concernant les délits liés à la corruption (Croatie) ;
-
d’identifier de bonnes pratiques en matière de gouvernance et de lutte
contre la corruption ;
-
de partager l’expérience d’autres autorités
indépendantes et constitutionnelles, et
-
de développer le réseau
international de l’Instance en vue de coopération ultérieure.
Les
différents entretiens ont permis d’alimenter la réflexion des membres de
la délégation en prévision des réformes visant à renforcer les capacités
de l’INLUCC.
La délégation était composée de représentants de
l’INLUCC, du Ministère de la gouvernance et de la lutte contre la
corruption, du Contrôle général des services publics et de la société
civile.
Le Service central de prévention de la corruption (SCPC)
La Commission pour la prévention de la corruption
(CPC) (slovène et anglais)
L'Office de
répression de la corruption et de la criminalité organisée (USKOK)
(croate seulement)
Programme de la
visite d'étude
Le Comité de pilotage du
Programme Sud s’est réuni le 5
février 2013 au bureau parisien
du Conseil de l’Europe Le Comité de pilotage du
Programme Sud s’est réuni le 5
février 2013 au bureau parisien
du Conseil de l’Europe
Le
Programme Sud a tenu son premier
comité de pilotage le 5 février
dernier à Paris, en présence de
bénéficiaires marocains et
tunisiens.
Sur la base de la
demande formulée lors de la
Conférence de lancement en
septembre dernier, le plan de
travail de la Composante 2 du
Programme a pu être finalisé en
2012, à la suite de
l’organisation d’une seconde
mission de démarrage (10-14
décembre, Tunis). Il a été
soumis aux différents
bénéficiaires pour accord final
en janvier 2013. En janvier
2013, le premier rapport
d’avancement a aussi pu être
transmis.
Cette réunion a été
organisée en présence de
représentants du SEAE et de
DEVCO-Europeaid.
Les
autorités marocaines ont invité
les participants au Maroc pour
la tenue du deuxième comité de
pilotage.
Conclusions du 1er Comité de pilotage, 5 février 2013
Plus d'information disponible sur le Portail internet du
BDGPROG
consacré au Programme sud
Lancement des
activités,
10-14 décembre 2012 (Tunis)
Lancement des activités,
17-18 octobre 2012 (Strasbourg)
Sur la base des besoins identifiés à l'occasion de la mission
d'exploration, les bénéficiaires marocains se sont réunis à Strasbourg
les 17 et 18 octobre pour discuter des activités à mener dans le cadre
du programme joint et s'accorder sur un calendrier préviosionnel.
Programme
Documentation
Intervention
de M. Jan Kleijssen
Intervention
de M. Ivan Koedjikov
Présentation
relative aux activités de l'ICPC au Maroc par M. Abdesselam Aboudrar,
Président
Présentation
relative au Programme Sud par M. Giovanni Battista Celiento,
BDGPROG
Présentation
relative aux méthodologies du GRECO par M. Christophe Speckbacher, GRECO
Présentation
relative à la Confiscation par M. Radoslav Dimov, Greffe
de la CEDH
Réunion de lancement des opérations du Programme Sud, 7 septembre 2012
(Bruxelles)
Le Conseil de l'Europe a réuni les représentants de la communauté
diplomatique des pays bénéficiaires du Programme afin de lancer
officiellement, avec l'Union européenne, les activités identifiées dans
le Programme Sud.
Programme
Lancement des activités,
25-28 septembre 2012 (Tunis)
Une délégation du CdE a pris part à une mission à Tunis afin de
rencontrer les autorités tunisiennes, les missions diplomatiques et
internationales et la société civile afin de
déterminer les activités à développer au cours de la période de mise en
oeuvre du Programme.
L'objectif de cette mission contribuait
à la définition du plan de travail et des activités.
Programme
Lancement des activités
(II),
18-20 avril 2012 (Rabat,
Casablanca)
Une délégation du CdE a pris part à une mission afin de rencontrer
les autorités marocaines, les missions diplomatiques et internationales
et la société civile afin de déterminer les
activités à développer au cours de la période de mise en oeuvre du
Programme et prendre des contacts utiles avec des partenaires
potentiels.
L'objectif de cette mission contribuait à la
définition du plan de travail et des activités.
Programme
Lancement des
activités
(I),
14-15 février 2012 (Rabat)
Une délégation du CdE a pris part à une mission afin de
rencontrer, en coopération avec la Délégation de l'Union européenne,
les autorités marocaines, les missions diplomatiques et internationales
et la société civile afin d'identifer le champs de
la coopératioon technique du Conseil de l'Europe et éviter toute
duplication des efforts avec les autres organisations internationales.
Visite officielle du Secrétaire
Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn
Jagland, au Maroc et en Tunisie, 3-5
avril 2012
Lien vers le site du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
Mission d'exploration relative au Programme Sud,
10-12 octobre 2011 (Tunis)
Une délégation du CdE menée par la Directrice Générale aux Programmes,
Mme Gabriella
Battaini-Dragoni, et le Chef du
Service de la lutte contre la criminalité, M. Ivan Koedjikov, a pris part
à une mission à la rencontre des autorités nationales et des
représentations des organisations internationales afin de négocier le
mandat compris dans le plan d'action du Conseil de l'Europe pour la
Tunisie.
Programme
(en anglais)
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