corruptionDans le domaine de la lutte contre la corruption, le Conseil de l'Europe a une approche exhaustive: il met en place des standards internationaux telles que des conventions et des règles de droit non obligatoires ("soft law" instruments). Il évalue leur conformité à l'aide du Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO). Enfin, il soutient leur mise en œuvre au travers de projets de coopération technique.

 

Standards


Conventions

Convention civile sur la corruption (ETS 174) 

Convention pénale sur la corruption (ETS 173)

Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption (ETS 191)  

Autres Instruments

 

Rec(2000)10F 11 mai 2000sur les codes de conduite pour les agents publics

Rec(2001)11F / 19 septembre 2001 concernant des principes directeurs pour la lutte contre la corruption.  
 

Rec(2003)4 du Comité des Ministres aux Etats membres
sur les règles communes contre la corruption dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales

Résolution 1703(2010) et Recommandation (1896)2010 de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe sur la corruption judiciaire

Monitoring


Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO)


Projets


Le Conseil de l'Europe soutient les pays européens dans la mise en œuvre des standards européens et internationaux dans le domaine de la lutte contre la corruption au travers de projets de coopération technique. Les projets aident les pays à suivre aussi les recommandations émises par le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO). Ils sont financés par le budget ordinaire du Conseil de l'Europe, mais également par des contributions externes par d'autres organisations et des pays tels que la Commission Européenne, l'Agence des États-Unis pour le développement international, la Suède et les Pays-Bas.

PROJETS EN COURS

MOLI Serbie

CAR Serbie

ENPI Bridge Activité
PACA Albanie

 

AUTRES ACTIVITES  D'ASSISTANCE

Azerbaïdjan

Georgie
Montenegro
Ukraine

 

PROJETS ACHEVES

GEPAC Géorgie
UPAC Ukraine
AZPAC Azerbaïdjan
TYEC Turquie
MOLICO Moldova
RUCOLA-2 Russie
PACO Moldova
PACO Impact
PACO Albanie 2
PACO Albanie 1

 
RAPPORTS D'EXPERTISE
Avis juridiques et politiques relatives aux réformes en matière de lutte contre la corruption (2004-2009)
 

INFORMATION RELATIVE A LA CORRUPTION

Lignes directrices de la Commission de Venise sur le financement des partis politiques
Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption

Commissaire aux droits de l'homme : "Point de vue sur la corruption" 

Classement sur la corruption (situation en janvier 2010)
Conventions et mécanismes relatifs à la lutte contre la corruption (2010)

 

CONTACT

Corruption & Blanchiment d'argent Unité