Lutter contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre

LES QUESTIONS LGBT AU CONSEIL DE L'EUROPE

 

Le Commissaire aux droits de l'Homme

Le Rapport sur la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, publié par le Commissaire aux Droits de l’Homme en 2011, porte sur les 47 états membres et se fonde sur la plus importante étude socio-juridique jamais réalisée sur la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Ce document délivre un panorama précis de la situation en Europe et représente un apport considérable au travail actuellement réalisé par le Conseil de l’Europe sur cette thématique.

Le document de préparation de ce rapport contient l'ensemble des résultats de l'enquête (anglais uniquement). Des informations complémentaires sont également disponibles dans les rapports par pays sur les thématiques telles que l'homophobie, la transphobie et la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre (anglais uniquement).

Le bureau du Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe a également participé activement en soulevant des questions telles que celles de l’homophobie, de la transphobie, du discours de haine et de l’intolérance dans plusieurs états membres. Il a publié un Document thématique sur les droits de l’homme et l’identité de genre en 2009.