Conseil de l'Europe

Droit des enfants

Le programme “ Construire une Europe pour et avec les enfants” a été lancé en 2006 en réponse à un mandat faisant suite au Troisième Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe (Varsovie, 2005). Ce programme est géré par la Division Droits de l’enfant et vise à aider ses différents acteurs à créer et mettre en œuvre des stratégies nationales pour la protection des droits des enfants et la prévention de la violence à leur encontre.

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté une stratégie pour 2012- 2015. Celle-ci est axée sur quatre objectifs :

• promouvoir des services et systèmes adaptés aux enfants (dans les domaines de la justice, de la santé et des services sociaux) ;
• éliminer toutes les formes de violence à l'encontre des enfants (y compris la violence sexuelle, la traite des êtres humains, les châtiments corporels et la violence à l'école) ;
• garantir les droits des enfants en situation vulnérable (comme ceux qui sont handicapés, en détention, placés en institution, ou les enfants migrants ou roms) ;
• promouvoir la participation des enfants.

La Division Droits des enfants, qui supervise la mise en oeuvre de la Stratégie pour cette période de quatre ans, doit s’assurer que les objectifs sont atteints sans discrimination. Ainsi, la Stratégie rappelle que « le Conseil de l’Europe continuera de protéger les droits (…) des enfants victimes d'une discrimination fondée sur (…) la naissance ou toute autre situation telle que l’orientation sexuelle ou l’identité de genre ».

A ce titre, il doit être rappelé en particulier que:

• l’Article 2 de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels du 25 octobre 2007 ( aussi appelée « Convention de Lanzarote ») interdit explicitement toute discrimination fondée, entre autres sur « l’orientation sexuelle ».
• Les principes fondamentaux des Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur une justice adaptée aux enfants du 17 novembre 2010 prévoient que « les droits des enfants doivent être protégés de toute discrimination, fondée notamment (…) l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou toute autre situation ».
• Les principes fondamentaux des recommandations du Comité des Ministres CM/Rec(2011)12 sur les droits de l’enfant et les services sociaux adaptés aux enfants et aux familles et CM/Rec(2012)2 sur la participation des enfants et des jeunes de moins de 18 ans incluent aussi explicitement la protection contre la discrimination fondée entre autres sur l’orientation sexuelle.

La Division Droits des enfants mettra en oeuvre la Stratégie mentionnée ci-dessus en mobilisant et coordonnant les contributions de tous les organes et institutions du Conseil de l’Europe, et en consolidants les partenariats avec les autres organisations internationales, les réseaux professionnels et la société civile.

Les personnes et institutions qui souhaiteraient coopérer avec la Division Droits des enfants pour la mise en œuvre de la Stratégie, en particulier pour la protection des enfants contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre sont invitées à contacter children@coe.int.

• Entretien avec M. Nigel Warner, Conseiller d’ILGA- Europe auprès du Conseil de l’Europe