Conseil de l'Europe

• Le Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe

Le Rapport sur la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, publié par le Commissaire aux Droits de l’Homme en 2011, porte sur les 47 états membres et se fonde sur la plus importante étude socio-juridique jamais réalisée sur la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Ce document délivre un panorama précis de la situation en Europe et représente un apport considérable au travail actuellement réalisé par le Conseil de l’Europe sur cette thématique.

Le bureau du Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe a également participé activement en soulevant des questions telles que celles de l’homophobie, de la transphobie, du discours de haine et de l’intolérance dans plusieurs états membres. Il a publié un Document thématique sur les droits de l’homme et l’identité de genre en 2009.

• Les normes du Conseil de l'Europe 

Le Conseil de l’Europe soutient les droits de l'homme, l’Etat de droit et la démocratie pluraliste. Les normes et mécanismes du Conseil de l Europe visent à promouvoir et assurer le plein respect des droits de l’homme de chaque individu, notamment l’égalité des droits et la dignité de tous, y compris des lesbiennes, des gays, des bisexuels et des transgenres.
Le Conseil de l’Europe a adopté plusieurs instruments et normes juridiques internationales pour combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou sur l’identité de genre. Ces textes illustrent le message de fond de l’Organisation : les normes du Conseil de l’Europe en matière de tolérance et de non-discrimination visent l’ensemble des sociétés européennes, et la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre n’est pas compatible avec ces normes.
La présente publication "Combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre " (juin 2011) contient un recueil exhaustif et accessible des normes du Conseil de l’Europe. Elle devrait servir de référence aux gouvernements, aux institutions internationales, aux organisations non gouvernementales, aux professionnels des médias et à tous ceux qui, professionnellement ou non, sont associés ou s’intéressent à la protection et à la promotion des droits de l’homme des lesbiennes, des gays, des bisexuels et des transgenres.