Lutter contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre

Orientation sexuelle et identité de genre : le premier instrument international des droits de l’homme contre la discrimination

En 2010, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe est entré dans l’histoire en adoptant une recommandation aux Etats Membres préconisant des mesures contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Lire la recommandation CM (2010)
Les lesbiennes, gays, bisexuels et personnes transgenres (LGBT) ont été pendant des siècles - et le sont toujours- victimes de l’homophobie, la transphobie et d’autres formes d’intolérance et de discrimination, y compris au sein de leur propre famille. Le Conseil de l’Europe est déterminé à promouvoir et assurer le respect des droits humains et de la dignité de chacun, et à combattre toute discrimination et violence à l’égard de ces personnes. La discrimination est persistante et omniprésente, incluant la criminalisation, la marginalisation, l’exclusion sociale et la violence. Le Conseil de l’Europe apporte son soutien aux Etats Membres en contribuant à l’échange de bonnes pratiques, en encourageant les autorités gouvernementales et locales qui traitent des questions LGBT à développer des initiatives, en apportant son soutien aux organisations de défense des droits des LGBT et en sensibilisant le public aux questions liées à la discrimination dans ce domaine. L’Unité sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre est chargée au sein du Conseil de l’Europe de ces questions. Elle travaille en étroite collaboration avec d’autres secteurs du Conseil de l’Europe, d’autres institutions et les Etats Membres et recherche des partenariats avec des organisations intergouvernementales et acteurs de la société civile.

Actualités

Malta recognises same-sex civil partnerships

Lundi 14 Avril, le Parlement maltais a adopté une loi permettant aux couples de même sexe de contracter une union civile. La loi prévoit que les couples de même sexe ont également le droit de demander l'adoption conjointe. Avec la décision de Malte, ce sont 22 Etats membres du Conseil de l’Europe qui reconnaissent légalement les couples de même sexe.
Le même jour, le Parlement maltais a voté un amendement à la Constitution du pays incluant l'orientation sexuelle et l'identité de genre parmi les motifs d’interdiction de discrimination. Ainsi Malte est devenue le premier pays européen à mentionner l'identité de genre comme motif d’interdiction de discrimination dans la Constitution.

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