Lutter contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre
Le Conseil de l’Europe, par le biais de ses normes et mécanismes, vise à promouvoir et assurer le respect des droits humains et de la dignité de chacun, y compris des lesbiennes, gays, bisexuels et des personnes transgenres (personnes LGBT), mais aussi à combattre les discriminations et les violences à leur encontre dans les 47 états membres. C’est pour cette raison que le Comité des Ministres a adopté la recommandation CM/Rec(2010)5 sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Le Projet-LGBT qui lui a fait suite a pour but de favoriser la mise en œuvre de la recommandation, parallèlement à d’autres instruments juridiques majeurs, et au travail du Commissaire aux droits de l’homme.
ACTUALITES
Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland s'inquiète de la législation relative à l'homosexualité en Ukraine
Dans une lettre adressée au Président de la Verkhovna Rada, Volodymyr Lytvyn, le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe Thorbjørn Jagland a fait part de la profonde inquiétude que lui inspire un projet de loi qui vise à interdire la « promotion » de l'homosexualité.
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Le Secrétaire Général a exhorté les autorités ukrainiennes à garantir les principes de la liberté d'expression et de la non-discrimination consacrés par la Convention européenne des droits de l'homme avant l'examen en deuxième lecture de ce projet de loi.
Le Parlement ukrainien doit protéger les minorités sexuelles et rejeter « les initiatives susceptibles de renforcer l'intolérance et les préjugés dans l'ensemble de la société », a-t-il déclaré en ajoutant que le Conseil de l'Europe était prêt à offrir toute l'assistance nécessaire en la matière.
Le Secrétaire Général « surpris et déçu » de l'interdiction de la « Marche des fiertés
de Belgrade »
« Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, réagit à l'interdiction de la Marche des fiertés de Belgrade de 2012 par la déclaration suivante :
« Je suis surpris et déçu de constater que la Marche des fiertés de Belgrade a été une nouvelle fois interdite. Il importe que les citoyens puissent exercer leur droit à la liberté de réunion et à la liberté d'expression. La Serbie devrait être en situation de protéger ce type d'événement, banal dans une démocratie moderne ».
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux : nomination d'un rapporteur sur les questions LGBT
Le 17 octobre, La Commission des questions d'actualité du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a décidé de préparer un rapport sur les droits des personnes LGBT. Mme Yoomi Renström (Suède) en sera le rapporteur. Le document traitera du rôle des autorités locales et régionales pour assurer l'exercice des droits des personnes LGBT.
RECOMMANDATION CM/REC(2010)5
En
2010, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté le premier
instrument juridique international traitant spécifiquement des questions LGBT :
la Recommandation
CMRec(2010)5 sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur
l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Ce texte, issu d’une approche
axée sur les droits de l’homme, porte sur les principaux défis que rencontrent
les personnes LGBT dans divers environnements sociaux:
- I. Droit à la vie, à la sécurité et à la protection contre la violence
- II. Liberté d’association
- III. Liberté d’expression et de réunion pacifique
- IV. Droit au respect de la vie privée et familiale
- V. Emploi
- VI. Education
- VII. Santé
- VIII. Logement
- IX. Sports
- X. Droit de demander l’asile
- XI. Structures nationales des droits de l’homme
- XII. Discrimination multiple
L’objectif de ce texte ne réside pas dans la création de nouveaux droits, mais dans la garantie que chaque personne puisse jouir d’une dignité et de droits égaux. La recommandation affirme le principe selon lequel « aucune valeur culturelle, traditionnelle ou religieuse, ni aucun précepte découlant d’une « culture dominante » ne sauraient être invoqués pour justifier les discours de haine ou toutes autres formes de discrimination, y compris celles fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre ».
Pour plus d'informations sur l'origine de la
CMRec(2010)5
CALENDRIER
17/12/2012 : Tirana (Albanie)
Le lancement du « Plan d’action sur les mesures de lutte contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre » a été organisé à Tirana, à l’initiative du gouvernement albanais, dans le cadre du Projet LGBT.
14 - 15/12/2012 : Budva (Montenegro)
Le séminaire sur la formation des forces de police relative aux questions LGBT, organisé par le Projet LGBT, s'est tenu à Budva et a rassemblé les 6 pays partenaires du Projet LGBT du Conseil de l’Europe : les coordinateurs nationaux du Projet, les représentants du Ministère de l’Intérieur, les responsables de la formation des forces de police et les ONG pertinentes pour chaque pays.
13/12/2012 : Belgrade (Serbie)
Conférence de lancement officiel du Projet LGBT du Conseil de l’Europe en Serbie. Cet événement a rassemblé les acteurs nationaux œuvrant dans le domaine des questions LGBT.
