Politique de la santé

 

8�me  Conf�rence des Ministres de la Sant� des pays de l�Europe

 

D�placements � l��chelle internationale : droits de l�homme et d�fis pour les syst�mes de sant� 

Bratislava � R�publique Slovaque,

 22-23 novembre 2007

 

                        

 Liste de documents

 

SANTE/CDSP           

 Recommandation du Comit� des Ministres aux Etats membres sur les services de sant� dans une soci�t� multiculturelle

Recommandation Rec(2006)11 du Comit� des Ministres aux Etats membres
sur la mobilit� transfrontali�re des professionnels de sant� et son incidence sur le fonctionnement des syst�mes de soins

Recommandation Rec(2001)12 du Comit� des Ministres aux Etats membres sur l'adaptation des services de soins de sant� � la demande de soins et de services des personnes en situation marginale

 Bulletin Num�ro sp�cial 4 - La sant�: un droit social/ juin 2004

R�solution 1509 (2006) Droits fondamentaux des migrants irr�guliers

Recommandation 1755(2006) Droits fondamentaux des migrants irr�guliers       

Recommandation 1503 Conditions sanitaires des migrants et des r�fugi�s en Europe

BIOETHIQUE

Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignit� de l'�tre humain � l'�gard des applications de la biologie et de la m�decine: Convention sur les Droits de l'Homme et la biom�decine STCE no. : 164 

SECRETARIAT DE LA CHARTE SOCIALE

Charte sociale europ�enne (r�vis�e) STCE no. : 163

DIVISION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA COHESION SOCIALE

Elaboration concert�e des indicateurs de la coh�sion sociale - Guide m�thodologique (livre+CDRom)(2005)