MOLI-Serbie: Conférence sur le blanchiment
de capitaux et le financement du terrorisme
en Serbie (31 mai 2011, Belgrade)
[23
Mai 2011, Strasbourg]
Le Conseil de l'Europe et l'Union
Européenne organisent une Conférence de haut
niveau sur la prévention du blanchiment de
capitaux et du financement du terrorisme dans
le contexte du rôle de la Serbie dans l'intégration
européenne. Celle-ci marquera le démarrage
du projet MOLI-Serbia. Le Premier ministre Mirko
Cvetkovic, le Chef de la délégation de l'Union
européenne en Serbie, S.E. L'Ambassadeur Vincent
Degert et la Directrice de la Coopération du
Conseil de l'Europe Marja Ruotanen, ouvriront
la Conférence, qui aura lieu le 31 mai 2011
à l'Hôtel Continental de Belgrade à partir de
10h.
MOLI-Serbie: Réunion des groupes de travail
sur les risques et la typologie du blanchiment
de capitaux et le financement du terrorisme.
[9
mai 2011, Strasbourg]
Une réunion des groupes de
travail sur les risques et la typologie du blanchiment
de capitaux et le financement du terrorisme
aura lieu le 10 mai au Ministère des Finances
à Belgrade en Serbie. Les groupes discuteront
des moyens d'organiser et de réaliser une évaluation
nationale et de produire des études de recherche
sur les risques posés par le blanchiment d'argent
et le financement du terrorisme. La réunion
se concentrera sur les risques des transferts
d’argent formels et informels et sur les abus
d’organisations à but non lucratif à des fins
de blanchiment d’argent. Les groupes de travail
vont également évaluer dans quel mesure les
risques de blanchiment de capitaux pourraient
affecter d’autres secteurs comme la propriété
et l’immobilier, le commerce, le sport et le
financement du terrorisme en Serbie.
CAR-Serbie: Séminaire de formation sur “Forensics
Accounting” pour l’Unité d’investigation financière
(Belgrade, 11-13 Avril 2011)
[5
avril
2011, Strasbourg]
Dans le cadre du projet CAR-Serbia,
un séminaire de formation de trois jours aura
lieu du 11 au 13 avril 2011 à l’Hôtel Balkan
à Belgrade en Serbie. Quatres experts du Conseil
de l’Europe conduiront ce séminaire qui se composera
de plusieurs sessions interactives pendant lesquelles
les participants seront impliqués dans des discussions
et donneront leurs commentaires sur des études
de cas spécifiques
Programme:
Anglais
PACA-Albanie: Visite d'études à Londres, Royaume-Uni,
28 et 30 mars 2011
[22
mars 2011, Strasbourg]
PACA
lance une série d’activités visant à renforcer
des mesures préventives à appliquer en Albanie
contre le risque de corruption et de blanchiment
d’argent aux mains des personnes politiquement
exposées (PEPs). En prévision de ces activités,
PACA organisera une visite d’études à Londres,
Royaume-Uni, du 28 au 30 mars 2011. Le Département
général albanais de prévention contre le blanchiment
d’argent, la Haute Inspection albanaise pour
la déclaration et l’audit d’actifs financiers,
la Banque d’Albanie et quelques banques commerciales
visiteront l’Autorité de services financiers
du Royaume-Uni.
Programme:
Anglais
Lancement des Recommandations aux forces de
l’ordre sur la prévention de la violence domestique
(Kyiv, Ukraine, 24 mars 2011)
[25
mars 2011, Strasbourg]
Dans le but de renforcer les compétences de
la police en matière de traitement des cas de
violence domestique, le projet a assisté le
Ministère de l’intérieur dans la finalisation
et la publication de l’ouvrage intitulé « Prévention
de la violence domestique – manuel pour la police
»
(plus d'info...)
Photos
MOLI-Serbie:1ère réunion du Comité Directeur
du projet et l’atelier de lancement
(Belgrade, Serbie, 24 mars 2011)
[15 mars 2011,
Strasbourg]
Dans le cadre de ce projet, la première
réunion du Comité Directeur et l’atelier de
lancement auront lieu le 24 mars 2011 à Belgrade,
Serbie. Le but de cet atelier est de faire le
point sur l’état actuel du projet, de finaliser
et d’adopter le plan de travail, de confirmer
la nomination des membres du Comité Directeur
ainsi que de déterminer le contenu de la conférence
de lancement qui aura lieu mi-avril 2011.
Programme
Anglais
Projet commun sur le renforcement et la protection
des droits de la femme et de l’enfant en Ukraine
- réalisations (Kyiv, Ukraine, 16 mars 2011)
[8 mars 2011,
Strasbourg]
Le projet commun du Conseil de l’Europe et de
l’Union Européenne sur le renforcement et la
protection des droits de la femme et de l’enfant
en Ukraine (TRES) se termine le 28 mars 2011.
A cette occasion, le Conseil de l’Europe organise
une conférence de clôture dans le but de présenter
les résultats du projet.
(plus d'info...)
Programme
Anglais
100ème anniversaire de la journée internationale
de la femme (Kyiv, Ukraine,
3 mars 2011)
[5 mars 2011,
Strasbourg]
A l’occasion du 100ème anniversaire de la journée
internationale de la femme, le Ministère de
la famille, de la jeunesse et des sports, en
coopération avec le projet commun du Conseil
de l’Europe et de l’Union Européenne sur le
renforcement et la protection des droits de
la femme et de l’enfant en Ukraine (TRES), le
PNUD, la Strada Ukraine, le Centre d’information
et de consultation pour les femmes ainsi que
l’Ecole pour l’égalité des chances, a organisé
un forum qui a eu lieu à Kyiv le 3 mars 2011.Cet
événement a non seulement marqué le lancement
d’une exposition de photos, illustrant 100 femmes
ukrainiennes célèbres, mais a également donné
l’opportunité aux participants d’échanger leurs
points de vue et leurs opinions et de recevoir
des informations sur les accomplissements du
projet TRES, y compris sur ses publications
réalisées dans le domaine des droits de la femme.
L’audience était composée d’environ 120 participants
de toutes les régions d’Ukraine, représentant
en particulier le gouvernement et diverses organisations
non gouvernementales actives dans les domaines
de l’égalité entre les femmes et les hommes
et des droits de la femme.
Photos
Combattre et prévenir la traite des êtres humains
en Azerbaïdjan
(Bakou,
Azerbaïdjan, 23 et 24 février 2011)
[17 février 2011,
Strasbourg]
Cet atelier de deux jours
est le deuxième événement visant à contribuer
au renforcement des capacités institutionnelles
en Azerbaïdjan dans le but de combattre et de
prévenir la traite des êtres humains, en conformité
avec les dispositions de la Convention du Conseil
de l’Europe sur la lutte contre la traite des
être humains (STCE no. 197), qui est entrée
en vigueur dans ce pays le 1.10.2010.
Il est organisé en particulier
pour les juges, procureurs et avocats de Bakou
et de plusieurs régions du pays. Cet atelier
a également pour objet de présenter des bonnes
pratiques et approches innovantes pour la mise
en œuvre de la Convention et de fournir une
plateforme de discussion entre les acteurs Azerbaïdjanais.
Des représentants du Barreau,
de la Cour Suprême, du Ministère de l’Intérieur,
du Bureau du Procureur Général et du Ministère
de la Justice sont invités à se joindre aux
travaux. Des experts de 6 états membres partageront
leur expérience avec leurs homologues azerbaïdjanais.
Programme
Anglais
4ème réunion du Comité Directeur du projet PACA
(Tirana, Albanie, 4 mars 2011)
[16 février 2011,
Strasbourg]
La 4ème
réunion du Comité Directeur a pour objet la
mise en œuvre du projet PACA pour la période
septembre 2010 à mars 2011. Différents points
de vue sur la mise en œuvre d'activités spécifiques
seront discutés et un ajustement du plan de
travail du projet sera proposé. La réunion aura
lieu dans les locaux du Conseil des ministres
de l’Albanie.
Agenda
English
Renforcer la protection des droits de l’enfant
par la Charte sociale européenne (révisée) (Kyiv,
Ukraine, 15 et 16 février 2011)
[14 février 2011, Strasbourg]
L’objet de cet événement
est de promouvoir les mesures visant à respecter
et protéger les droits de l’enfant, conformément
à la Charte sociale européenne (révisée), de
mener une analyse comparative des garanties
légales des droits de l’enfant et de contribuer
au développement d’une politique nationale,
ayant pour but de surmonter les obstacles au
respect et à l’élargissement des droits de l’enfant
(plus d'info...)
Programme
Anglais /
Ukrainien
Le juge face à l’abus des enfants et à la traite
des êtres humains – normes et expérience internationales
(Lviv, Ukraine,
26 et
27 janvier 2011)
[20 janvier 2011, Strasbourg]
Ce séminaire
est organisé par le Conseil de l’Europe, en
coopération avec l’Ecole nationale des juges
d’Ukraine, dans le cadre du projet commun avec
l’Union Européenne sur le renforcement et la
protection des droits des femmes et des enfants
en Ukraine (projet TRES).
Les juges des tribunaux
de droit commun en Ukraine et en Pologne échangeront
des informations pratiques sur divers aspects
de cas avec la participation de mineurs dans
des procédures judiciaires et sur la traite
transfrontalière des êtres humains.
Les participants devront
améliorer leurs connaissances dans la manière
de diriger les audiences et d’analyser les preuves
dans les cas liés à la traite des êtres humains,
à l’instar de l’expérience de leurs homologues,
de communiquer avec les enfants victimes d’abus
et de préparer psychologiquement les enfants
victimes de violences ou étant témoins aux procès.
Programme
Anglais /
Ukrainien /
Polonais
Combattre et prévenir la traite des être humains
en Azerbaïdjan (Bakou,
15 et 16 décembre 2010)
[13 décembre 2010, Strasbourg]
Cet atelier
de deux jours, organisé par le Conseil de l’Europe
dans le cadre de ses programmes de coopération,
en collaboration avec le Ministère de l’intérieur
de la République d’Azerbaïdjan, et financé par
une contribution volontaire allemande, vise
à contribuer au renforcement des capacités institutionnelles
en Azerbaïdjan dans le but de combattre et de
prévenir la traite des êtres humains, en conformité
avec les dispositions de la Convention du Conseil
de l’Europe sur la lutte contre la traite des
être humains (STCE no. 197), qui est entrée
en vigueur dans ce pays le 1.10.2010.
(plus d'info)
Programme
Anglais
Protéger les enfants contre l’exploitation et
les abus sexuels via Internet (Kyiv,
Ukraine, 7 et 8
décembre 2010)
[6 décembre 2010, Strasbourg]
Le Conseil
de l’Europe organise cet atelier régional avec
la contribution de Microsoft, dans le cadre
du projet commun avec l’Union Européenne sur
le renforcement et la protection des droits
des femmes et des enfants en Ukraine (projet
TRES).
(plus d'info)
Programme
Anglais /
Russe
L’Ukraine
promeut la protection des femmes et des enfants
contre la violence (Kyiv, Ukraine, 1er
décembre 2010)
[3 décembre 2010, Strasbourg]
Le projet
commun du Conseil de l’Europe et de l’Union
Européenne sur le renforcement et la protection
des droits des femmes et des enfants en Ukraine,
a organisé, en coopération avec le Comité du
Parlement ukrainien de la famille, de la jeunesse,
du sport et du tourisme, une table ronde dans
le but de débattre de l’étude sur la compatibilité
entre la législation ukrainienne et les normes
européennes et internationales en matière de
poursuite et de prévention de la violence faite
aux femmes et aux enfants.
(plus d'info)
Programme
Anglais /
Ukrainien
Conférence sur les anti-corruption réformes
en Albanie (Tirana, Albanie, 22 novembre 2010)
Sensibiliser les fonctionnaires
à l’égalité entre les femmes et les hommes et
aux droits des enfants - formation pilote
(Boyarka et Kyiv, Ukraine, 10-11 Novembre 2010)
[9 novembre 2010, Strasbourg]
Le projet commun du Conseil de l’Europe et de
l’Union Européenne sur le renforcement et la
protection des droits des femmes et des enfants
en Ukraine (TRES) organise une formation pilote
en matière d’égalité et de droits des enfants
(y compris de violence faite aux femmes et aux
enfants, d’exploitation et d’abus sexuels des
enfants). (plus
d'info)
Programme
10 novembre
Anglais /
Ukrainien
Programme
11 novembre
Anglais /
Ukrainien
Liste
des participants 10 novembre
Anglais /
Ukrainien
Liste
des participants 11 novembre
Anglais /
Ukrainien
Alerter les enfants aux dangers de la traite
des êtres humains (Kamianets-Podilskyi,
Ukraine, 14–15 octobre 2010)
[12 octobre 2010, Strasbourg]
Suite à la présentation des lignes directrices
« La prévention de la traite des êtres humains
– cours dans l’enseignement secondaire » et
à la formation des formateurs dans ce domaine
(Kyiv, 7 et 8 avril 2010), ainsi qu’à la première
session de formation pour les professeurs des
écoles secondaires (Alushta, Crimée, 15 et 16
juin 2010), le projet sur les droits des femmes
et des enfants en Ukraine (TRES) donne l’opportunité
aux enseignants de toutes les régions d’Ukraine
de discuter de la mise en œuvre des lignes directrices
et de l’initiation des élèves aux éléments de
droit.
(plus d'info)
Programme
(anglais)
(ukrainien)
Liste
des participants
(anglais)
(ukrainien)
Lien
vers les lignes directrices (ukrainien)
Réunion
d’experts : développer des instruments efficaces
pour la protection des enfants contre l’exploitation
et les abus sexuels (Kyiv, Ukraine, 6 juillet
2010)
[5 juillet 2010, Strasbourg]
Cet événement est
la première réunion du Groupe de travail sur
le développement d’instruments législatifs efficaces
destinés à protéger les enfants contre les infractions
sexuelles. Il est organisé en coopération avec
le Parlement ukrainien (Verkhovna Rada) et a
pour objet de contribuer au développement d’une
stratégie nationale pour la protection des enfants
contre l’exploitation et les abus sexuels et
de préparer le terrain en vue de rédiger la
loi sur les normes et pratiques dans le domaine
de l’audience des enfants victimes d’infractions
sexuelles par les organes de poursuite et le
pouvoir judiciaire.
Des membres du Comité parlementaire
de la famille, de la jeunesse, des sports et
du tourisme, des représentants des services
sociaux pour les enfants, du Ministère de l’Intérieur,
du Ministère de la Justice et du pouvoir judiciaire
assistent à la réunion.
Programme
(anglais)
Liste
de participants (anglais)
Projet CAR SERBIA :
« Recouvrement des avoirs d'origine criminelle
en Serbie
»
Conférence
de lancement (7 juillet 2010, Belgrade, Serbie)
[2 July
2010, Strasbourg] La conférence
sera ouverte par le Ministre de la Justice,
Mme Snežana Malović, le Ministre de l’Intérieur
et l’Adjoint au Premier Ministre, M. Ivica Dačić,
la Présidente de la Cour de Cassation, Mme Nata
Mesarović, le Procureur Général, Mme Zagorka
Dolovac, le Chef de la Délégation de l’Union
européenne en Serbie, S.E. l’Ambassadeur Vincent
Degert, et le Représentant Spécial du Secrétaire
Général auprès du Conseil de l’Europe en Serbie,
S.E. l’Ambassadeur Constantin Yerocostopoulos.
Programme
Prévenir
la traite des jeunes - Session de formation
pour les professeurs des écoles secondaires
(Alushta, Ukraine, 15 et 16 juin 2010)
[14 juin 2010, Strasbourg]
Cette session de
formation fait suite à la présentation des Lignes
Directrices « Prévention de la traite des êtres
humains - leçon dans les écoles secondaires
» et à la formation des formateurs dans ce domaine,
tenues à Kyiv les 7 et 8 avril 2010. Elle a
pour objet d’améliorer les capacités des professeurs
à sensibiliser les élèves aux questions de la
traite des jeunes, d’évaluer les besoins en
formation, de discuter d’un éventuel développement
de supports de formation complémentaires en
matière de prévention de la traite, de mesurer
la mise en œuvre des Lignes Directrices « Prévention
de la traite des êtres humains - leçon dans
les écoles secondaires » à ce jour et de renforcer
les connaissances de la Convention du Conseil
de l’Europe sur la lutte contre la traite des
êtres humains (STCE n° 197) auprès des enseignants
ukrainiens. Une cinquantaine d’enseignants de
toutes les régions d’Ukraine participent à cet
événement.
Programme
(anglais)
Projet MOLI-RU2
: "Formation des formateurs" en matière de blanchiment
des capitaux (18 juin 2010, Nihny Novogorod)
[28 mai 2010, Strasbourg]
Le projet MOLI-RU2
organise un séminaire conjointement avec le
Centre international de formation et de méthodologie
pour le contrôle financier. La formation sous
le concept « formation des formateurs » aura
pour objectif de former les formateurs des Etats
membres AEG en matière de lutte contre le blanchiment
des capitaux. La discussion portera essentiellement
sur la mise en œuvre des standards internationaux,
les nouvelles tendances et les bonnes pratiques
pertinentes des Etats européens.
Projet PROSECO
: Table ronde de haut niveau “Lutter contre
la corruption dans l’Europe du Sud-Est: défis
contemporains” (17 juin 2010, Belgrade)
[28 mai 2010, Strasbourg]
Cette réunion est
organisée à la demande spéciale du Procureur
général de la République de Serbie : la nécessité
de lutter contre la corruption a été reconnue
comme l’une des principales priorités politiques
dans le pays.
Plusieurs procureurs en chef
de différents pays d’Europe du Sud-Est, des
procureurs principaux et des représentants des
services répressifs de Serbie se réuniront lors
de cet événement. L’objet de la réunion est
de considérer la corruption en tant que défi
global exigent une réponse globale, en particulier
par le travail des procureurs.
Programme
(en anglais uniquement)
Projet MOLI-RU2
: Séminaire international sur le blanchiment
d’argent (16-17 juin, 21-22 avril 2010, Nizhny
Novgorod)
[28 mai 2010, Strasbourg]
Le projet MOLI-RU2
va poursuivre la série des séminaires internationaux
pour les officiers d’investigation spécialisés
dans le domaine du blanchiment des capitaux
et de perturbation de la base économique du
terrorisme. Ces séminaires sont organisés en
coopération avec l’Académie du Ministère de
l’Intérieur de Nizhny Novgorod, ils sont destinés
à sensibiliser les participants aux éléments-clés
du régime de blanchiment des capitaux/financement
du terrorisme et de mettre les spécialistes
du blanchiment des capitaux et du financement
du terrorisme face aux standards européens dans
ce domaine. Les méthodes d’investigation («
suivi du flux monétaire ») et des cas pratiques
seront également présentés au cours du séminaire.
Projet PROSECO
: Conférence régionale thématique sur la protection
des témoins (8-9 juin 2010, Montenegro)
[28 mai 2010, Strasbourg]
Cet événement sera
dédié à l’examen des progrès réalisés en matière
de protection des témoins par les zones du projet
depuis la signature de la Stratégie régionale
sur les outils contre la criminalité organisée
et économique en 2005 (Stratégie de Brijuni).
Il sera également question de modèles de coopération
régionale et internationale dans le domaine
de la protection et l’échange des témoins concernant
l’Europe du Sud-est. Les participants à la conférence
formuleront des recommandations visant à améliorer
les mécanismes régionaux de protection des témoins
et en vue de toute action future.
Cet événement clôture une série
de quatre sessions de formation régionales thématiques
organisées pour toutes les zones du projet et
consacrées aux problèmes clés pertinents en
termes de coopération régionale et internationale
des procureurs en charge du crime organisé et
autres formes graves de criminalité.
Programme
(en anglais uniquement)
Projet PROSECO
: Visite d’étude pour les procureurs en Allemagne
(31 mai – 4 juin, Berlin, Hanovre, Celle)
[28 mai 2010, Strasbourg]
Cette visite d’étude
est organisée en coopération avec le Ministère
fédéral de la Justice allemande et les Bureaux
des Procureurs de Hanovre et de Celle (Basse
Saxe).
Durant cette visite d’une semaine,
un groupe de 21 procureurs de toutes les zones
du projet auront l’opportunité de se familiariser
avec la mise en place des services de poursuites
en Allemagne, en charge de la criminalité grave
et organisée, ainsi qu’avec la pratique de la
coopération internationale en matière pénale
dans le pays.
Cette visite est la troisième
(et dernière) d’une série de trois visites d’étude
pour les procureurs des Balkans occidentaux
organisées dans le cadre du projet.
Programme
(en anglais uniquement)
Projet TRES
: Conférence de Yalta sur la protection des
femmes et des enfants par les instruments des
droits de l’Homme (2-3 juin 2010, Yalta)
[28 mai 2010, Strasbourg]
Des politiciens,
des fonctionnaires, des représentants des forces
de l’ordre et des ONG ukrainiens ainsi
que des experts internationaux, parmi lesquels
des représentants des Bureaux de Défenseurs
des droits des enfants, se réuniront dans le
but de discuter des mesures de promotion de
l’égalité entre les femmes et les hommes et
des droits des enfants, en accord avec la Charte
sociale européenne (révisée) et d’autres normes
internationales.
Madame Iryna Kruchec, Première
Vice-ministre du travail et de la politique
sociale de la République autonome de Crimée,
le Professeur Andrzej Świątkowski, Vice-président
et le Professeur Csilla Kollonay-Lehoczky, membre
du Comité européen des Droits sociaux, participeront
à l’événement.
La Conférence internationale
à Yalta mènera une analyse comparative des garanties
des droits des enfants et de l’égalité entre
les femmes et les hommes dans différents Etats
européens. Elle visera à assister l’Ukraine
dans l’établissement d’une politique nationale
moderne afin de surmonter le déficit de sensibilité
en matière d’égalité et de respecter les droits
des femmes et des enfants, de même qu’encourager
une meilleure mise en œuvre de la Charte.
Programme
:
anglais /
ukrainien
Projet MOLI-RU2
: Visite d’études au Bureau de la Prévention
pour le blanchiment d’argent - FIU (1-2 juin
2010, Ljubljana)
[28 mai 2010, Strasbourg]
Les représentants
du Service Fédéral pour le contrôle financier
et le Ministre de l’Intérieur de la Russie auront
la possibilité de discuter avec leurs collègues
slovènes des problèmes actuels et de partager
les bonnes pratiques en matière de transferts
de flux financiers, de saisie et de recouvrement
d’actifs illégaux. Au cours de la visite, des
réunions auront lieu avec les représentants
de la police et le Bureau du procureur d’Etat.
Projet TRES
: 4ème réunion du Comité Directeur (27 mai 2010,
Kiev)
[28 mai 2010, Strasbourg]
Les représentants
des institutions bénéficiaires, membres du Comité
Directeur du projet sur la protection des femmes
et des enfants en Ukraine , ont passé en revue
le plan de travail consolidé et évalué la mise
en œuvre du projet à ce jour. Les bénéficiaires
ont hautement apprécié les résultats du projet
et ont approuvé son extension de six mois. Ils
ont également demandé aux représentants de la
délégation de l’Union européenne en Ukraine
d’envisager la possibilité de développer un
nouveau projet dédié aux droits des femmes et
des enfants.
Projet TRES
: Atelier sur la mise en œuvre de normes internationales
pénales concernant l’abus envers les enfants
à des fins de pornographie et de prostitution
(26-27 mai 2010, Kyiv)
[27 mai 2010,
Strasbourg] Cet
atelier a pour objet d’examiner la législation
en matière pénale concernant l’abus envers les
enfants à des fins de pornographie et de prostitution
en accord avec les articles spécifiques du Chapitre
VI de la Convention du Conseil de l’Europe pour
la protection des enfants contre l’exploitation
et les abus sexuels (STCE n° 201), afin de renforcer
le processus de ratification et la mise en œuvre
de la Convention en Ukraine. Il vise également
à identifier des mesures législatives pour une
protection efficace des enfants contre l’exploitation
et les abus sexuels.
Programme
:
anglais /
ukrainien
Projet PROSECO : Table
ronde sur le cadre législatif et les bonnes
pratiques en matière de contrôle du crime organisé
(26 mai 2010, Skopje)
[20 mai 2010,
Strasbourg] Cette
réunion est organisée en coopération avec le
Bureau du Procureur en charge de la lutte contre
le crime organisé et l’Académie de formation
des juges et procureurs.
L’objet de cette réunion est
de discuter et de clarifier la définition du
« crime organisé » et du « groupe de crime organisé
» (sa distinction avec la complicité) sur la
base du droit pénal international, afin de faire
une étude comparative sur la signification de
ces termes dans la loi de divers pays, de discuter
de l’implication des ces phénomènes dans le
travail des procureurs et juges, et de l’importance
de ces notions pour la coopération internationale
entre juges et procureurs.
L’audience
sera composée de juges et procureurs de tous
niveaux.
Projet sur
la cybercriminalité en Géorgie : Conférence
finale (14 mai 2010, Tbilissi)
[7 mai 2010,
Strasbourg] Le Projet joint du
Conseil de l'Europe et de l'Union européenne
sur la cybercriminalité en Géorgie, qui a été
mis en oeuvre du 1er juin 2009 au 31 mai 2010,
visait à contribuer au renforcement de la sécurité
et de la confiance envers les
technologies de l’information
et de la communication en Géorgie en aidant
les autorités à developper une politique cohérente
sur la cybercriminalité en vue de la mise en
oeuvre de la Convention sur la cybercriminalité
(STCE 185).
En moins d'un an, avec le
soutien du Projet, les activités organisées
et l'implication forte des partenaires géorgiens
du Projet (le Ministère de la Justice, le Ministère
de l'Intérieur et d'autres institutions nationales),
la Géorgie a fait d'important progrès dans la
lutte contre la cybercriminalité.
La
conférence de clôture du Projet a représenté
une opportunité pour les partenaires du Projet,
l'Union européenne et le Conseil de l'Europe
d'évaluer les réussites du Projet et son impact
sur la lutte contre la cybercriminalité en Géorgie.
Programme
(en anglais uniquement)
Présentations
des experts (en anglais uniquement)
Liste
des participants (en anglais uniquement)
Communiqué
de presse du Ministère de la Justice de Géorgie
(en géorgien uniquement)
Résumé
du projet (en anglais uniquement)
Site
internet du projet (en anglais uniquement)
Projet sur la cybercriminalité en Géorgie :
Atelier régional sur la cybercriminalité (13
mai 2010, Tbilissi)
[7 mai 2010,
Strasbourg] Du fait de la dimension
transnationale de la cybercriminalité, l'atelier
régional, visait à renforcer la coopération
internationale en matière d’enquêtes dans les
affaires de cybercriminalité. Des participants
et des experts d’Arménie, d’Azerbaïdjan, d'Espagne,
d’Estonie, de Géorgie, de Grande-Bretagne, d'Italie,
de Norvège, de Moldova, des Pays-Bas, de Roumanie,
de Turquie et d’Ukraine ainsi que d'Interpol
et des représentants du secteur privé ont participé
à cet évènement et ont partagé leurs bonnes
pratiques et expériences.
L'atelier s'est concentré
en particulier sur:
-l'état actuel et l'efficacité
de la législation sur la cybercriminalité harmonisée
avec les normes internationales;
-le renforcement
des capacités des autorités de maintien de l'ordre
et de la justice pénale à
enquêter sur les infractions de cybercriminalité,
à poursuivre leurs auteurs et à juger ces infractions;
-la coopération entre les autorités de maintien
de l'ordre et les fournisseurs de service internet
au cours de telles enquêtes;
-le renforcement
de la coopération internationale en matière
de cybercriminalité.
Programme
(en anglais uniquement)
Présentations
des experts (en anglais uniquement)
Liste
des participants (en anglais uniquement)
Communiqué
de presse du Ministère de la Justice de Géorgie
(en géorgien uniquement)
Projet sur
la cybercriminalité en Géorgie : Formation pour
les formateurs (13 mai 2010, Tbilissi)
[7 mai 2010,
Strasbourg] Le projet a soutenu
le développement de programmes de formation
en matière de cybercriminalité et de preuve
électronique pour les autorités de maintien
de l'ordre, les juges et les procureurs en Géorgie.
Cette formation a contribué au renforcement
des capacités de formation en Géorgie en "formant
les formateurs" à délivrer de telles formations.
Il s'agissait du second et dernier module d'une
formation débutée en mars 2010.
Plus
d'information sur les formations en matière
de cybercriminalité et de preuve électronique
Projet sur
la cybercriminalité en Géorgie : Nouvelles ressources
disponibles en géorgien
[7 mai 2010,
Strasbourg] Le Manuel de formation
pour les juges en matière de cybercriminalité
élaboré dans le cadre du Projet Global sur la
cybercriminalité du Conseil de l'Europe et le
Guide de saisie des preuves électroniques sont
désormais disponibles en géorgien.
Manuel
de formation pour les juges en matière de cybercriminalité
Guide
sur la saisie des preuves électroniques
[17
novembre 2010, Strasbourg]
