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Session d'hiver de l'Assemblée parlementaire

Strasbourg, 

(Extrait du compte rendu des débats)

Monsieur le Président,

Permettez-moi tout d'abord de vous féliciter pour votre réélection. Je me réjouis de pouvoir travailler avec vous une année de plus.

Chers amis, l'histoire n'est pas un processus linéaire. Parfois, elle avance doucement, mais ce n'est pas le cas aujourd'hui. Nous vivons une époque où des changements qui prenaient des années interviennent désormais en l'espace d'une minute. Or devant ces changements de plus en plus rapides, les dirigeants politiques ne savent pas toujours comment réagir et les institutions politiques sont mal équipées.

C'est pourquoi l'Europe doit faire face à plusieurs crises concomitantes et liées les unes avec les autres : crise économique, crise des institutions. Les institutions européennes peinent en effet à gérer la crise économique, et sont souvent perçues comme incapables de fournir des réponses immédiates, concrètes et efficaces. La crise des institutions a ainsi fait naître une troisième crise, la crise de confiance.

La baisse abrupte de la confiance dans les institutions publiques ne se limite pas aux organes européens, comme le montre l'attitude des populations face à leurs institutions nationales, leur gouvernement et leur classe politique. L'austérité économique a certainement renforcé ces sentiments. Mais ce serait une erreur d'imputer tous nos problèmes à la seule crise économique et financière. De nombreux défis lui sont en effet antérieurs et sont liés à d'autres phénomènes.

L'effet cumulé de ces trois crises en a entraîné une quatrième, celle des valeurs. Nous n'avons peut-être pas perdu notre foi dans ces valeurs, mais de nombreux signes me font penser que nous avons peut-être perdu la volonté ou l'énergie de les faire vivre. C'est ce que font apparaître la montée des extrémismes, des discours de haine et des nouveaux nationalismes, ou encore la diabolisation de l'immigration et d'autres formes d'altérité.

Pour contrer ces tendances préoccupantes, nous devons, au sein de cette organisation et de tous les gouvernements européens, défendre certaines priorités clés.

La première de ces priorités est la lutte contre la corruption et contre toutes les formes d'abus de pouvoir.

La corruption est en effet aujourd'hui la menace la plus importante pour la démocratie, car elle sape la confiance des citoyens envers l'Etat de droit. D'après les données de la Commission européenne, près de trois quarts des citoyens européens pensent que la corruption est un problème majeur dans leur pays, et près de la moitié d'entre eux estiment que son niveau a augmenté ces dernières années.

Nous rencontrons la corruption dans tous les pays. Par exemple, la Finlande poursuit actuellement des dirigeants d'une grande entreprise d'armement pour des faits de corruption dans plusieurs pays d'Europe du Sud-est. Dans un de ces pays, la Slovénie, le gouvernement risque de tomber suite à la publication du rapport d'une commission anticorruption mettant en cause le Premier ministre ainsi que le dirigeant de l'opposition. Dans mon propre pays, il a récemment été beaucoup question de corruption au niveau municipal : nous pensions être propres, mais nous ne le sommes pas. En Italie, le scandale concernant les pollutions par des déchets industriels prend de l'ampleur, et les gens sont de plus en plus en colère en apprenant la façon dont la Mafia a infiltré les organes politiques afin de perpétuer ses activités. Enfin, l'ancien président comme le président actuel de la Fédération de Russie ont déclaré que la corruption représentait le défi principal auquel était confronté leur pays.

Bien sûr, ce ne sont que quelques exemples, qui montrent que nous devons agir.

La première condition de la lutte contre la corruption est l'existence d'un pouvoir judiciaire fiable, efficace et indépendant. Or, dans de nombreux pays, seul un processus de longue haleine permet de développer un tel pouvoir.

C'est le cas par exemple en Ukraine. La prison de Mme Timochenko a reçu un grand nombre de visiteurs, ce qui est une bonne chose en soi. Mais trop souvent, ces derniers pensent que le travail est terminé lorsque la visite est achevée et qu'une photo a été publiée dans les médias. Cela ne change pourtant pas grand-chose. Seuls des efforts constants sur les pratiques feront naître, tout doucement, un pouvoir judiciaire indépendant susceptible de faire la différence. C'est ce que nous faisons dans le cadre d'un vaste programme de réforme de l'ensemble du secteur judiciaire en Ukraine.

Ces efforts continueront, mais ils coûtent cher. C'est pourquoi nous devons concentrer nos moyens sur des choses essentielles, comme d'aider les Etats membres à développer un pouvoir judiciaire indépendant.

La lutte contre la corruption requiert également une véritable liberté d'expression. Sans des médias libres et indépendants, le système de contrepoids ne pourrait fonctionner, et il n'y aurait aucune garantie effective contre l'abus de pouvoir et l'incurie. Une fois de plus, il s'agit là d'une prérogative par excellence du Conseil de l'Europe, qui doit être renforcée encore davantage à l'avenir, et le sera.

De la même manière, il ne peut y avoir aucune lutte efficace contre la corruption sans un parlement véritablement autonome, capable de contrôler le pouvoir exécutif. Malheureusement, trop de parlements en Europe prévoient des immunités très attrayantes pour les puissants, surtout lorsqu'ils viennent du milieu des affaires.

Ils cherchent à obtenir un siège au Parlement pour s'y cacher – et peuvent s'y cacher longtemps quand le pouvoir judiciaire n'est pas efficace et qu'en plus ils contrôlent les médias. Et c'est malheureusement la situation que nous connaissons dans certains de nos Etats membres.

Chers amis, j'en appelle à votre Assemblée indépendante pour qu'elle s'engage dans la lutte contre ce mal dont souffrent nos démocraties, sinon nous courrons le risque d'une perte de confiance supplémentaire. Le GRECO ainsi que le Moneyval sont nos deux outils principaux dans la lutte contre la corruption. J'en appelle à vous pour que vous fassiez en sorte que vos gouvernements et parlements étudient la recommandation et l'appliquent dans les meilleurs délais.

Deuxième priorité : la lutte contre l'intolérance et le discours de haine. Un mal qui se répand et qui est le premier signe de quelque de chose de beaucoup plus inquiétant.

Cette priorité fait suite à un travail qui a commencé avec le rapport « Vivre ensemble ». Chaque jour, depuis sa publication, l'Europe se voit rappeler sa pertinence, parfois de manière extraordinairement tragique. Souvenez-vous de l'attentat perpétré en Norvège le 22 juillet 2010 qui a fait 93 morts, ou de l'incident qui s'est déroulé récemment lors d'un match de foot en Italie du Nord, certes moins tragique mais qui ouvre la voie aux actes : l'équipe de foot de Milan a quitté le terrain quand les supporters de l'équipe adversaire se sont mis à insulter les joueurs de couleur noire. Je vous citerai également l'exemple du club de foot du Zénith de Saint-Pétersbourg, dont les joueurs ont publié une lettre ouverte disant qu'ils n'accepteraient pas de jouer avec des coéquipiers de peau noire.

Le Conseil de l'Europe doit assumer un rôle prépondérant dans la lutte contre toute forme d'extrémisme et de violence, afin que nous puissions continuer à vivre ensemble dans la diversité, parce que l'Europe est un continent fait de diversité.

Troisième priorité : la protection des minorités. C'est là que notre engament pour les valeurs et les normes est le plus fortement mis à l'épreuve. Au centre même de ce travail doit se trouver notre action en faveur des Roms. La discrimination à l'égard des Roms, la plus grande minorité de notre continent est une honte pour nous tous. Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne sont unis pour passer des belles paroles aux actes concrets. Nous devons tous ensemble nous opposer au racisme et aux préjugés dont souffrent les Roms, qui sont probablement les entraves majeurs aux actions utiles au niveau local. Sans oublier les autres minorités vulnérables de la population, les catégories ethniques, religieuses, sexuelles, ou tout autre groupe de personnes qui a besoin d'attention dès lors qu'il s'agit de la protection de leurs droits et de leur dignité.

Quatrième et dernière priorité : la consolidation de l'espace juridique que représente le Conseil de l'Europe. Tout d'abord, la nécessité de compléter le maillage juridique territorial et de nous assurer que les normes et les mécanismes du Conseil de l'Europe soient bien appliqués partout. Le Bélarus est le premier absent dans ce maillage. J'ai la ferme intention de continuer à m'engager dans un véritable dialogue avec ce pays. Le rythme du processus dépend bien sûr des progrès réalisés par le Bélarus dans le domaine de la démocratie et des droits de l'homme. L'abolition de la peine de mort et la libération des prisonniers politiques sont parmi nos premières attentes. Mais le Bélarus a vocation à faire partie du Conseil de l'Europe et nous devons faire tous les efforts nécessaires pour que cela se réalise un jour.

L'autre trou dans le maillage juridique concerne les zones de conflits gelés. Et à cet égard le Kosovo est un cas particulier, du fait notamment de la Résolution1244 du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Cette dernière année nous avons fait des progrès important pour ce qui est de notre implication au Kosovo, jetant ainsi les bases pour une expansion quantitative et qualitative de nos activités. Nous sommes maintenant en mesure de travailler directement avec les autorités compétentes au Kosovo et donc de réaliser des programmes conjointement avec l'Union européenne. Je suis heureux que cela ait pu être obtenu par un dialogue avec les autorités compétentes.

Pour ce qui est des autres zones grises, l'absence d'un cadre des Nations Unies limite notre possibilité d'implication, mais j'ai bien l'intention de poursuivre mes efforts dans le domaine de la création de mesures visant à renforcer la confiance. L'objectif ultime a toujours été de permettre à tous les citoyens européens de jouir des normes du Conseil de l'Europe, quel que soit l'endroit où ils vivent. Il est insupportable que les instruments pour les droits de l'homme ne puissent être utilisés dans ces zones.

Venons-en au voisinage. Les concepts qui ont servi comme base pour la reconstruction de l'Europe après la Seconde Guerre mondiale, puis la chute du Mur de Berlin, à savoir la paix, la sécurité et la prospérité, doivent s'appliquer aujourd'hui à un espace géographique bien plus vaste, notamment en Afrique du Nord, au Moyen-Orient et en Asie Centrale. C'est une nécessité. Aujourd'hui, nous avons déjà des accords de coopération avec la Tunisie, le Maroc et la Jordanie.

L'étape suivante devrait consister à offrir une perspective de statut officiel aux pays des régions voisines qui seraient intéressées, qui satisferaient à certains critères et souhaiteraient mettre en place une relation plus structurée avec le Conseil de l'Europe.

Un tel statut serait fondé largement sur la participation aux conventions pertinentes du Conseil de l'Europe, ce qui tout à la fois offrirait un espace juridique plus ample du Conseil de l'Europe et serait une incitation forte pour construire l'avenir post-Printemps arabe, dans le droit-fil des normes universelles de démocratie et des droits de l'homme.

La troisième facette de l'achèvement de cet espace juridique européen est plus de nature géopolitique que géographique : il s'agit de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme. Je suis préoccupé, car les négociations semblent être confrontées à une impasse. Cette adhésion, décidée en vertu du Traité de Lisbonne permettrait de combler deux lacunes. C'est ainsi que chacun Etat en Europe serait soumis aux mêmes règles et à la même Cour et que les bases seraient jetées d'un dialogue sur un pied d'égalité avec l'ensemble des acteurs géopolitiques en Europe.

Les avantages potentiels en matière de stabilité durable et de sécurité sur notre continent sont immenses et nous ne devons donc ménager aucun effort pour parvenir le plus rapidement possible à l'achèvement de ce processus d'adhésion. Mettre en péril de tels avantages en vertu d'intérêts étroits et à court terme serait faire preuve d'un manque total de responsabilité. C'est pourquoi je souhaite à nouveau vous lancer un appel afin que vous veilliez à l'action de vos gouvernements en la matière et que vous conserviez cette question dans votre champ de vision.

La quatrième facette de cet espace juridique commun que nous construisons est virtuel. Le Conseil de l'Europe a accompli des progrès sensibles pour adapter ces normes aux progrès très rapides des technologies, notamment des technologies de l'information, mais nous ne sommes qu'au début de l'exercice et nous devons déployer des efforts les plus larges pour que les normes en matière de démocratie et de prééminence du droit soient appliquées et respectées non pas seulement « offline », mais désormais « online ».

Pour atteindre nos objectifs, nous devons continuer à améliorer nos méthodes de travail et consolider plus avant les partenariats, notamment avec l'Union européenne, l'OCSE, les Nations Unies et avec les ONG les plus réputées et les plus importantes. Il convient également d'élargir la pratique de plans d'actions d'assistance destinés aux Etats membres du Conseil de l'Europe. Un plan d'action constitue un cadre pour une assistance qui soit tout à la fois plus structurée, plus cohérente, plus complète et mieux ciblée, garantissant une utilisation plus efficace des ressources et par conséquent de meilleurs résultats. J'ai déjà cité l'exemple de l'Ukraine, qui se fonde sur un plan d'action concerté entre nous et son gouvernement. Le schéma de ces plans d'action se fonde sur les données fournies par le suivi conventionnel et non conventionnel du Conseil de l'Europe ainsi que par les mécanismes d'évaluation, y compris les rapports de l'Assemblée et du Commissaire aux droits de l'homme, et sur les arrêts de la Cour. Une analyse intégrée de l'ensemble de ces données nous aide à identifier les lacunes comme les solutions appropriées qui doivent être appliquées.

J'ai l'intention d'améliorer les moyens pour tirer profit de tels mécanismes d'évaluation et de suivi. D'ailleurs, je ne manquerai pas d'en débattre avec le Comité des ministres au cours des semaines qui viennent. Un fort potentiel non encore utilisé devrait être mis à profit par un traitement mieux intégré et mieux ciblé des données. Je suis convaincu que tous les Etats membres tireraient profit et bénéficieraient amplement de cette radiographie panoramique de leurs performances et d'un dialogue sur les problèmes et les solutions possibles, ce que j'appellerai « la matrice du Conseil de l'Europe », une matrice qui serait non politique.

L'ensemble du travail et des conseils fournis s'appuierait strictement sur des obligations contraignantes au plan juridique et politique. Il ne s'agit nullement pour le Conseil de l'Europe de dicter quoi que ce soit, mais de travailler avec les autorités concernées, aussi bien pour l'identification des défis que pour l'élaboration des solutions. La matrice en question pourrait d'ailleurs s'accompagner d'un plan d'actions du Conseil de l'Europe, qui donnerait effet aux conclusions de cette matrice.

La matrice ne donnerait pas lieu à l'ajout de nouveaux mécanismes de suivi ou à de nouvelles procédures, ce serait simplement un moyen d'obtenir un meilleur retour sur les investissements, les investissements en question étant les efforts déployés par les Etats membres et le Conseil de l'Europe.

Le Conseil de l'Europe se trouve à la croisée des chemins. De nombreux problèmes liés aux droits de l'homme et à la prééminence du droit se posent dans des Etats membres – je pense d'ailleurs qu'il existe des difficultés dans l'ensemble des Etats membres. Si nous ne parvenons pas à faire la preuve que nous sommes en mesure de fournir une réponse efficace, nous allons progressivement saper la crédibilité même de notre organisation. C'est la raison pour laquelle nous devons établir un distinguo entre les Etats membres qui reconnaissent clairement les lacunes dont souffre leur pays, ceux qui souhaitent travailler avec nous pour trouver des solutions et par ailleurs les Etats qui connaissent des problèmes, mais qui ne voulant pas l'admettre ne souhaitent pas non plus s'engager dans des plans d'action concrets. Ces derniers doivent être soumis à des pressions croissantes de notre part, faute de quoi nous perdrons collectivement toute crédibilité.

Chers amis, pour conclure, je reprendrai les termes par lesquels j'ai commencé cette allocution : oui, c'est vrai, la situation politique et économique est préoccupante. Pour autant, nous ne devons pas céder au pessimisme. Après tout, la construction de l'Europe ne trouve-t-elle pas ses origines dans une période bien plus sombre ? Les fondateurs de l'Europe ont estimé que la coopération et l'intégration fondées sur une solidarité transeuropéenne pour surmonter les défis de sécurité, politiques, économiques et sociaux de l'après-guerre pouvaient réussir. Ce fut le cas à l'époque, ce peut l'être encore aujourd'hui. Reste à retrouver le sens de cette solidarité européenne, car notre perspective doit être paneuropéenne. Que l'Union européenne surmonte la crise économique s'inscrit dans l'intérêt de tous. Dans le même temps, il convient de garder à l'esprit que l'Union européenne représente plus que l'économie. Sans valeurs communes pour tous, l'Europe ne se maintiendra pas. L'Europe a besoin d'une alliance paneuropéenne fondée sur des valeurs communes reposant sur des normes agréées par tous, supervisées par des mécanismes communs, dans le cadre desquels chaque partenaire dispose des mêmes droits et des mêmes responsabilités. L'Europe a par conséquent besoin du Conseil de l'Europe. C'est pourquoi nous devons aller de l'avant, fixer des priorités claires et nous attacher à les atteindre. Ce que nous faisons et continuerons de faire à l'avenir.