Details of Treaty No.143

European Convention on the Protection of the Archaeological Heritage (Revised)
Title European Convention on the Protection of the Archaeological Heritage (Revised)
Reference ETS No.143
Opening of the treaty Valletta, 16/01/1992  - Treaty open for signature by the member States and the other States Parties to the European Cultural Convention and for accession by the other non-member States and by the EU
Entry into Force 25/05/1995  - 4 Ratifications.
Summary

Cette Convention révisée actualise les dispositions de la Convention (STE n° 66) adoptée par le Conseil de l'Europe en 1969.

Le nouveau texte place la conservation et mise de nouveau en valeur du patrimoine archéologique parmi les objectifs des politiques d'urbanisme et d'aménagement. Il porte en particulier sur les modalités de la collaboration à mettre en oeuvre entre archéologues, urbanistes et aménageurs afin d'assurer la meilleure préservation possible du patrimoine archéologique.

La Convention révisée formule des orientations sur le financement des travaux de fouille, de recherche et de publication des résultats obtenus. Elle traite également de l’accès du public, notamment aux sites archéologiques, et de l'action éducative à entreprendre pour que l'opinion publique prenne conscience de la valeur du patrimoine archéologique.

Enfin, la Convention révisée constitue un cadre institutionnel pour la coopération paneuropéenne en matière de patrimoine archéologique impliquant un échange systématique d'expériences et d'experts entre les divers pays. Le Comité chargé de suivre l'application de la Convention joue un rôle d'impulsion et de coordination des politiques du patrimoine archéologique en Europe.

Official Texts
Texts DE, IT, RU
Related links Signatures and ratifications
Reservations and declarations
Explanatory report
Related texts
Related sites
Share
Source : Treaty Office on http://conventions.coe.int - * Disclaimer.