The Santiago De Compostela Convention in 11 questions and answers (2025)

La Convention de Saint-Jacques-de-Compostelle en 11 questions et réponses (2025)

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Manuel à l'usage des parlementaires - La Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (2019)

Manuel à l'usage des parlementaires - La Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (2019)

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Guide for the implementation of the principle of provision of financial gain with respect to the human body and its parts from living or deceased donors (2018)

Guide pour la mise en oeuvre du principe d'interdiction du profil relatif au corps humain et à ses parties provenant de donneurs vivants ou décédés (2018)

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