Newsletter December 2025 - January 2026
Migration challenges: Council of Europe ministers call for political declaration on rights
Council of Europe ministers have called for the preparation of a political declaration on issues related to migration and the European Convention on Human Rights, and a new recommendation on migrant smuggling for 2026, in a set of conclusions adopted by all 46 member states. At a conference held...
Le CDDH a tenu une réunion extraordinaire du 13 au 15 janvier 2026
Le CDDH a tenu une réunion extraordinaire du 13 au 15 janvier 2026. Dans le cadre des travaux de suivi qui lui ont été confié lors de la conférence ministérielle informelle qui s'est tenue le 10 décembre 2025, le CDDH a débuté la préparation d’éléments d’une déclaration politique pour adoption à...
Le Conseil de l’Europe tient une session sur les mécanismes indépendants de suivi aux frontières
La Division des migrations et des réfugiés (DMR) a organisé une session thématique en ligne du Réseau de points focaux sur les migrations du Conseil de l’Europe (NFPM), consacrée au développement de mécanismes indépendants de suivi (IMM) aux frontières. La session a réuni des responsables des...
Rapport sur la première table ronde sur la communication fondée sur les faits en matière de migration
La Division des migrations et des réfugiés (DMR) du Conseil de l’Europe a publié le rapport de synthèse de la première Table ronde sur la communication fondée sur les faits en matière de migration, organisée par la DMR le 7 novembre 2025. L’événement s’est tenu en format hybride, réunissant plus...
L'efficacité par la dignité : pourquoi les politiques européennes en matière de retour doivent respecter les droits humains
Depuis trop longtemps, le débat sur la migration en Europe est présenté comme un jeu à somme nulle. On nous dit que nous devons choisir entre un système « dur » et un système respectueux des droits humains. Ces dernières années, j'ai vu ce faux choix occuper le devant de la scène dans le discours...
New Chair and new mandate for PACE Committee on Migration, International Protection and Economic Co-operation
Sandra Zampa (Italy, SOC) has been elected as the new Chair of the Committee on Migration, International Protection and Economic Co-operation of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe (PACE). An experienced Italian Senator, Ms Zampa has been an active member of the committee for...
Rencontre avec le rapporteur général de l'APCE sur les politiques européennes en matière de migration et d'asile
Le directeur général des droits humains et de l'Etat de droit du Conseil de l'Europe, Gianluca Esposito, a rencontré aujourd'hui Lord German, Rapporteur général de l'APCE sur les politiques européennes en matière de migration et d'asile. Ils ont échangé des informations sur l'action du Conseil de...
Liste actualisée des affaires de la Cour européenne des droits de l’homme relatives à la migration en instance d’exécution
La Division des migrations et des réfugiés a publié une liste actualisée de toutes les affaires en instance d'exécution concernant la migration, préparée par le Département de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Ce document donne un aperçu des arrêts et décisions...
Droits de l'homme dans le domaine de la migration : la Division des Migration et des réfugiés et Frontex se réunissent à Strasbourg
Le 22 janvier, la Division des migration et des réfugiés (DMR) a tenu une réunion à Strasbourg avec le l’officier des droits fondamentaux de Frontex dans le cadre de leur coopération de longue date et de leurs échanges réguliers. La réunion entre le chef de la DMR, Nikos Sitaropoulos, et...
La Division des migrations et des réfugiés participe à l'examen des progrès réalisés dans le cadre du Forum mondial sur les réfugiés
Une délégation de la Division des migrations et des réfugiés (DMR) du Conseil de l'Europe a participé à la réunion d'examen des progrès réalisés dans le cadre du Forum mondial sur les réfugiés (GRF) du HCR, qui s'est tenue à Genève. Au cours de la réunion, le chef de la DMR, Nikos Sitaropoulos, a...
Contribution au Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme des migrants
La Direction générale : droits humains et État de droit a soumis une contribution au Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme des migrants, en réponse à son appel du 21 novembre 2025, dans la perspective de la préparation d’un rapport sur l’externalisation de la gouvernance...
Nouveau document thématique sur la garantie d’une fin du statut de réfugié conforme aux droits humains
La Division des migrations et des réfugiés (DMR) du Conseil de l’Europe a publié un nouveau document thématique intitulé Garantir une fin du statut de réfugié conforme aux droits humains par l’intégration, la naturalisation ou le rapatriement volontaire, qui analyse les normes juridiques et les...
CPT publishes reports on Cyprus and Bosnia and Herzegovina
In December 2025, the CPT published the report on its April 2025 ad hoc visit to Cyprus, together with the response of the Cypriot authorities. The visit focused inter alia on the treatment and conditions of detention at the First Reception Centre of Pournara, where the CPT noted significant...
Focus on rights of children in migration context
As part of the Joint European Union-Council of Europe Child-friendly Justice Project - Children's Rights, multidisciplinary professionals gathered at the High Council of Justice in Brussels in November 2025 for a capacity-building session focused on the rights of children in migration context....
Armenian communities addressing the needs of refugees through grant-funded initiatives
In the framework of the Congress’ “Support to Communities Hosting Refugees in Armenia” project, four Armenian municipalities (Byureghavan, Martuni, Tumanyan and Vedi) successfully completed grant-funded initiatives, improving local participation and access to social services for the refugee...
Supporting front-line professionals and civil servants in implementing effective guardianship for children in the context of migration
On 23–24 January 2026, the Council of Europe project “Protecting the Rights of Children in Armenia” held a capacity-building session on effective guardianship for children, including unaccompanied and separated children in the context of migration. The two-day training equipped 20 participants,...