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84e réunion plénière du COMEX

Le Comité d'experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires a tenu sa 84e réunion plénière du 24 au 27 mars 2026 à Strasbourg.

Au cours de cette réunion, le comité a adopté son 4e rapport d'évaluation sur la mise en œuvre de la Charte par la Bosnie-Herzégovine et son 9e rapport d'évaluation sur la mise en œuvre de la Charte par la Norvège, qui seront transmis aux autorités pour d'éventuels commentaires dans un délai de deux mois après la transmission. Les rapports d'évaluation et les commentaires de l'État seront ensuite rendus publics et soumis au Comité des Ministres.

Le comité a également adopté le rapport à mi-parcours sur la mise en œuvre des recommandations pour action immédiate par le Tchéquie, qui sera publié dans les prochains jours et soumis au Comité des Ministres pour information.

Le 26 mars, le Comité d'experts a eu un échange de vues avec Nicolas Levrat, Rapporteur spécial des Nations unies sur les questions des minorités. 

Le comité tiendra sa prochaine réunion plénière en juin 2026 à Strasbourg.

27/03/2026
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