Retour Accès aux origines des personnes conçues par donneur – 3e réunion du CJ-OR

Accès aux origines des personnes conçues par donneur – 3e réunion du CJ-OR

Le Comité d’experts sur l’accès aux origines (CJ-OR) a conclu sa troisième réunion (24-26 mars 2026) à Strasbourg, en se concentrant sur le projet de recommandation concernant les droits des personnes conçues par donneur à accéder à leurs origines. Les discussions ont été guidées par les retours reçus du Comité européen de coopération juridique (CDCJ) et de son Bureau, par la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l’homme et par les normes internationales existantes. Le Comité poursuivra ses travaux afin d’assurer une approche globale et équilibrée prenant en compte les différents intérêts en jeu ainsi que la diversité des systèmes juridiques nationaux.

La 4e réunion du CJ-OR aura lieu du 27 au 29 octobre 2026 à Strasbourg.

Strasbourg 24-26 mars 2026
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